Traduction de courtoisie
Ceci est une traduction de courtoisie. Seul le texte italien fait foi : consulter la version italienne.
1. Notre engagement en matière de protection des données
Chez Qlara, nous considérons la protection des données et le respect de la vie privée comme des éléments essentiels de notre service. Nous opérons dans le respect de la réglementation en vigueur, y compris le RGPD, avec une approche fondée sur la transparence afin de vous donner toutes les informations nécessaires pour utiliser la plateforme de façon éclairée et sûre.
2. Conformité au RGPD
La protection des données personnelles fait partie intégrante de la façon dont Qlara conçoit et fournit ses services. C’est pourquoi nous adoptons des mesures techniques, organisationnelles et contractuelles visant à garantir une utilisation de la plateforme attentive à la confidentialité, à la sécurité de l’information et à la conformité réglementaire.
Pour accompagner nos clients, nous mettons à disposition de la documentation et des outils qui favorisent une gestion éclairée des aspects liés à la vie privée tout au long de la relation avec Qlara. Les conditions qui régissent le traitement des données ont elles aussi été rédigées en cohérence avec le cadre réglementaire européen, afin de définir clairement les rôles, les responsabilités et les garanties applicables aux activités menées via la plateforme.
En particulier :
Accord de sous-traitance : les activités de traitement effectuées par Qlara pour le compte des clients sont régies par des clauses contractuelles spécifiques qui définissent les rôles, les instructions et les garanties applicables dans le respect de la réglementation européenne en matière de protection des données personnelles.
Délégué à la protection des données (DPO) : nous avons désigné notre propre délégué à la protection des données comme point de contact dédié pour les questions relatives au traitement des données personnelles et à l’exercice des droits prévus par la réglementation applicable. Le DPO peut être contacté à l’adresse dpo@agiletelecom.com.
Infrastructure et transferts internationaux : la plateforme repose principalement sur des infrastructures et des technologies situées dans l’Union européenne, y compris les principaux services d’intelligence artificielle utilisés par Qlara. Si certains fournisseurs intervenant dans la fourniture du service traitent des données personnelles en dehors de l’Espace économique européen, ces transferts n’ont lieu que dans le respect des garanties prévues par le RGPD. La liste à jour des fournisseurs autorisés et les informations sur les mécanismes de transfert appliqués sont disponibles dans l’accord de sous-traitance et dans la documentation contractuelle applicable aux clients.
3. Mesures de sécurité technique
La plateforme met en œuvre les mesures de sécurité suivantes :
- Chiffrement en transit : toutes les communications sont protégées par TLS 1.3
- Chiffrement au repos : les données sensibles sont chiffrées en AES-256
- Authentification : authentification multifacteur (MFA) disponible pour tous les comptes
- Contrôle des accès : principe du moindre privilège (RBAC) pour tous les systèmes internes
- Surveillance : journalisation centralisée et alertes 24h/24 sur les événements de sécurité
- Sauvegardes : sauvegardes quotidiennes avec rétention de 30 jours, testées périodiquement
4. Gestion des incidents
Agile Telecom dispose de procédures internes pour la gestion des violations de données personnelles. Les notifications aux autorités compétentes et les communications aux personnes concernées sont effectuées dans les cas et les délais prévus par la réglementation applicable, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
5. Sous-traitants ultérieurs
Qlara fait appel à des sous-traitants ultérieurs soigneusement sélectionnés sur la base d’exigences de fiabilité, de sécurité et de protection des données. Lorsque cela est requis, les relations avec ces fournisseurs sont encadrées par des accords et des garanties conformes à la réglementation applicable. La liste à jour des sous-traitants ultérieurs intervenant dans la fourniture du service est disponible dans notre DPA.
6. Signalements de sécurité
Qlara encourage la divulgation responsable de toute vulnérabilité, anomalie ou difficulté susceptible d’affecter la sécurité de la plateforme ou des services associés. Les signalements peuvent être envoyés à l’adresse security@agiletelecom.com.
Questions fréquentes
Quel est le rôle de Qlara au titre du RGPD ?
Dans le cadre de la fourniture de ses services, Qlara agit généralement en qualité de sous-traitant des données personnelles pour le compte de ses clients, conformément au RGPD.
Un accord de sous-traitance (DPA) est-il disponible ?
Oui. Qlara met à disposition un DPA conforme à l’article 28 du RGPD, qui encadre le traitement des données personnelles effectué pour le compte des clients.
Où les données sont-elles traitées et conservées ?
Les principales infrastructures utilisées pour la fourniture du service sont situées dans l’Union européenne. Si des fournisseurs ou des services situés en dehors de l’Espace économique européen sont utilisés, les éventuels transferts de données ont lieu dans le respect des garanties prévues par la réglementation applicable.
Qlara fait-elle appel à des sous-traitants ultérieurs ?
Oui. Qlara peut faire appel à des fournisseurs qualifiés pour soutenir des activités spécifiques nécessaires à la fourniture des services. Ces fournisseurs sont sélectionnés sur la base d’exigences de fiabilité, de sécurité et de protection des données.
Comment les données sont-elles protégées ?
Qlara adopte des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données traitées, conformément aux principes prévus par le RGPD. Vous trouverez plus d’informations dans notre politique de confidentialité et dans l’accord de sous-traitance.
Comment signaler une vulnérabilité ou un problème de sécurité ?
Les signalements relatifs à des problèmes de sécurité peuvent être envoyés aux coordonnées indiquées sur cette page. Ils sont traités selon nos procédures internes de sécurité.
Qlara transfère-t-elle des données personnelles en dehors de l’Espace économique européen (EEE) ?
Dans le cadre de la fourniture du service, Qlara peut agir à la fois comme responsable de traitement et comme sous-traitant. En particulier, Qlara agit comme responsable de traitement lorsqu’elle traite les données personnelles de consultants, de fournisseurs ou d’utilisateurs qui remplissent des formulaires ou s’inscrivent à la newsletter via le site web. Qlara agit en revanche comme sous-traitant lorsqu’elle traite les données personnelles (par exemple lorsque vous utilisez les fonctionnalités de messagerie multicanale, de publication sur les réseaux sociaux, de boîte de réception centralisée, de chatbot IA, d’email marketing, de création assistée par IA ou de moteur de réservation) nécessaires à l’envoi des messages pour le compte de ses clients. Lorsque Qlara agit comme responsable de traitement, les données personnelles peuvent être partagées avec des tiers, internes ou externes au Groupe, susceptibles de se trouver en dehors de l’Espace économique européen (« EEE »). Dans ces cas, Qlara garantit que le traitement des données personnelles par ces destinataires respecte pleinement la réglementation applicable, en appliquant des garanties adéquates telles que des décisions d’adéquation, les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou d’autres mesures jugées appropriées, comme indiqué dans notre politique de confidentialité. Des informations complémentaires sur le traitement des données personnelles et sur les fournisseurs concernés sont disponibles dans l’accord de sous-traitance annexé à notre contrat de licence d’utilisation.
Où puis-je trouver le contrat de licence d’utilisation ?
Vous pouvez le trouver sur le site d’Agile Telecom, à la page Conditions générales.