Conditions Générales

Le présent contrat (le « Contrat ») est conclu

ENTRE

Agile Telecom S.p.A., société de droit italien, dont le siège social est situé Via Baldassarre Peruzzi 26 - 41012 Carpi (MO), Italie, immatriculée au Registre des Entreprises de Modène, numéro de TVA et code fiscal n° IT02804070361, représentée par son Représentant Légal pro tempore (« Agile »)

- d’une part -

ET

Le client, identifié par les données fournies lors du remplissage de la fiche d’identification correspondante, représenté par son Représentant Légal pro tempore ou, en tout état de cause, par un mandataire autorisé (le « Client »)

- d’autre part -

Le Client et Agile, chacun individuellement une « Partie » et, collectivement, les « Parties ».

ÉTANT PRÉALABLEMENT EXPOSÉ QUE :

I. Agile est titulaire de l’autorisation requise pour la fourniture de services de communication, autorisée au sens de l’article 11 du décret législatif italien 259/2003 et de ses modifications ultérieures.

II. Agile propose des services et des solutions numériques pour la gestion des communications, des contenus, des interactions et des activités commerciales par des canaux numériques, y compris au moyen de fonctionnalités reposant sur des systèmes d’intelligence artificielle. À cette fin, Agile a développé une plateforme SaaS multicanale (la « Plateforme SaaS » ou la « Plateforme Qlara ») qui permet au Client d’accéder, d’activer et d’utiliser, y compris de manière intégrée, les services et fonctionnalités mis à disposition à chaque moment, conformément aux présentes.

III. Le Client entend conclure un accord avec Agile afin d’obtenir l’accès et l’utilisation de la Plateforme Qlara et, par son intermédiaire, des services qui y sont mis à disposition de manière intégrée et au choix du Client, comprenant : (i) l’utilisation par le Client de la passerelle d’Agile pour la transmission de SMS aux utilisateurs finaux et clients du Client, selon les termes et conditions ainsi que les modalités précisées ci-après (le « Service SMS ») ; (ii) l’envoi de communications numériques multicanales via des canaux alternatifs tels que RCS, WhatsApp, Telegram et similaires (les « Canaux Supplémentaires ») ; (iii) l’utilisation de l’assistant IA, disponible en mode SaaS, en tant que solution technologique intégrée d’assistance marketing qui utilise également des modèles d’intelligence artificielle (IA) open source non propriétaires pour générer des contenus personnalisés destinés aux réseaux sociaux et gérer la communication multicanale des entreprises, permettant au Client la gestion autonome des campagnes de communication, la génération de contenus et l’utilisation de suggestions avec des contenus personnalisés en fonction des informations fournies lors de la configuration du service (« Assistant IA ») ; (iv) d’autres fonctionnalités et modules disponibles au sein de la Plateforme Qlara, tels que régis par le Contrat et/ou ses annexes contractuelles (individuellement, chacun, également le « Service » et, conjointement, les « Services »).

IV. Les Services proposés par Agile sont accessibles et administrables par le Client via la Plateforme Qlara, disponible en ligne, y compris au moyen de l’application pour appareils mobiles (App) mise à disposition par Agile, qui permet l’activation, la configuration, le suivi et l’utilisation intégrée des différentes fonctionnalités, y compris celles relatives à la messagerie SMS, aux canaux numériques alternatifs et aux outils reposant sur l’intelligence artificielle, et qui en constitue l’environnement unique d’accès, d’activation, de configuration et d’utilisation.

V. La Plateforme Qlara et les Services seront régis par les termes et conditions du présent Contrat et de ses annexes, et seront fournis par Agile au bénéfice du Client, en lien avec son activité professionnelle et à des fins strictement liées à celle-ci.

VI. Les Parties, par le présent Contrat et ses Annexes, entendent dès lors régir les termes et conditions de la fourniture de la Plateforme Qlara et des Services au bénéfice du Client.

VII. La Plateforme Qlara et les Services constituent un outil réservé aux utilisateurs professionnels et le Client s’engage à les utiliser exclusivement dans le cadre de son activité professionnelle et, en tout état de cause, pour des besoins liés à celle-ci.

VIII. Le Client déclare connaître et avoir attentivement vérifié les fonctionnalités de la Plateforme Qlara et des Services et les juger adaptés à ses besoins.

CELA ÉTANT EXPOSÉ,

LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT

1.1 Préambule et liens externes. Le Préambule et les liens externes font partie intégrante et substantielle du présent Contrat.

1.2 Définitions. Sauf si le contexte particulier en dispose autrement ou sauf définition différente figurant dans d’autres dispositions du présent Contrat, les termes suivants commençant par une majuscule auront la signification indiquée ci-après :

A) « AGCom » : l’Autorité pour les Garanties dans les Communications, instituée par la loi italienne n° 249 du 31 juillet 1997.

B) « App » : a la signification figurant dans la définition de « Plateforme SaaS » ou « Plateforme Qlara » de la présente clause.

C) « Espace Clients » : l’espace réservé de la Plateforme Qlara, accessible au Client au moyen de ses identifiants, par lequel le Client peut gérer son compte, les Services, les Offres activées, les configurations et les communications mises à disposition par Agile.

D) « Assistant IA » : la solution et/ou les fonctionnalités reposant sur des systèmes d’intelligence artificielle mises à disposition par Agile via la Plateforme Qlara, y compris par l’intégration de technologies, modèles, API ou services fournis par des tiers, selon les modalités décrites à l’Annexe C et/ou dans les autres Annexes applicables.

E) « Bêta » : a la signification figurant à l’art. 21.1.

F) « Canaux Supplémentaires » : les canaux de messagerie alternatifs aux SMS, tels que, à titre d’exemple, RCS, WhatsApp, Telegram et similaires, tels qu’indiqués au Préambule et définis et régis plus précisément à l’Annexe B.

G) « Composants Intégrés de Tiers » : a la signification figurant à l’art. 11.5.

H) « Conditions des Fournisseurs » : a la signification figurant à l’art. 11.5.

I) « Contrat » : le présent contrat, les Annexes et leurs liens externes.

J) « Crédits Inclus » : a la signification figurant à l’art. 4.5.

K) « Données Agrégées » : a la signification figurant à l’art. 24.

L) « Données Personnelles » : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable.

M) « Feedback » : a la signification figurant à l’art. 25.1.

N) « Fournisseur Tiers » : a la signification figurant à l’art. 11.1.

O) « Informations Confidentielles » : a la signification figurant à l’art. 30.1.

P) « Niveau de Service » : a la signification figurant à l’art. 13.3.

Q) « Modèles » : a la signification figurant à l’art. 27.

R) « Réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles » : le décret législatif italien 196/2003, tel que complété et modifié par le décret législatif 101/2018, le règlement (UE) 2016/679, ainsi que les décisions de l’Autorité de contrôle italienne pour la protection des Données Personnelles.

S) « Commande en Ligne » : le parcours, formulaire, bon de commande électronique ou document numérique par lequel le Client sélectionne l’Offre spécifique de la Plateforme Qlara et/ou un ou plusieurs Services, leurs modules, l’Offre applicable, les fonctionnalités incluses, les limites d’utilisation, les redevances, la durée initiale, les éventuels mécanismes de reconduction automatique, les délais et modalités de résiliation, ainsi que toute autre condition commerciale applicable.

T) « Partie Divulgatrice » et « Partie Réceptrice » : ont la signification figurant à l’art. 30.1.

U) « Offre » ou « Offres » : les niveaux de service par abonnement, déclinés en plusieurs paliers, mis à disposition par Agile et sélectionnables par le Client au moyen de la Commande en Ligne, qui déterminent les Services et les fonctionnalités accessibles, les seuils et limites d’utilisation, les éventuels crédits inclus et les conditions économiques applicables, selon ce qu’Agile met à disposition à chaque moment. Le nombre, la dénomination, le contenu et les caractéristiques des Offres peuvent varier dans le temps, sans préjudice de ce qui est prévu en matière de modifications et de variation des redevances.

V) « Plateforme SaaS » ou « Plateforme Qlara » : l’environnement SaaS unitaire indiqué au Préambule, accessible en ligne, y compris au moyen de l’application pour appareils mobiles éventuellement mise à disposition par Agile (l’« App »), qui constitue un simple canal d’accès à la Plateforme Qlara et aux Services et non un service autonome ou supplémentaire par rapport à ceux-ci ; l’App est distincte de l’application, du portail ou de l’annuaire destinés aux Utilisateurs Finaux visés à l’art. 8.2. La Plateforme Qlara constitue la couche fonctionnelle commune par laquelle le Client accède aux Services et en bénéficie, et comprend, à titre d’exemple non exhaustif, des fonctionnalités de création et de gestion du compte et de son espace de travail, des utilisateurs et des rôles, une console centralisée de configuration, de suivi et d’utilisation des Services, la gestion des fiches, listes et segments de contacts et de destinataires, des outils de création, d’édition et de gestion de contenus, de ressources et de modèles (y compris au moyen de fonctionnalités d’intelligence artificielle), des fonctionnalités de création, de planification, d’envoi, d’automatisation et de gestion de campagnes et de communications multicanales, l’intégration avec des canaux, des services de tiers et des API, ainsi que des fonctionnalités de reporting et d’analyse. Le téléchargement, l’installation et l’utilisation de l’App peuvent être subordonnés à l’acceptation des termes et conditions des plateformes de distribution de tiers (à titre d’exemple, Apple App Store et Google Play), qui constituent des Services de Tiers et dont les conditions s’appliquent au sens des art. 11.1 et 11.5. Sauf si le contexte exige qu’il en soit autrement, toute référence à la « Plateforme Qlara » et aux « Services » contenue dans le présent Contrat et dans ses Annexes s’entend faite à ceux-ci indépendamment du canal d’accès utilisé, web ou App, et toute référence aux « Services » s’entend des Services mis à disposition et utilisables via la Plateforme Qlara.

W) « Propriété Intellectuelle » : tout droit de propriété intellectuelle régi, à chaque moment, par les lois sur les brevets, sur la protection des puces à semi-conducteurs, sur le droit d’auteur, sur le secret des affaires, sur les marques et sur tout autre droit de propriété intellectuelle enregistré et non enregistré, ainsi que les éventuelles demandes, renouvellements, extensions, réintroductions et rétablissements, actuellement en vigueur ou susceptibles d’application future, dans le monde entier ;

X) « Services de Tiers » : a la signification figurant à l’art. 11.1 et se distingue des Composants Intégrés de Tiers visés à l’art. 11.5.

Y) « Service » et « Services » : ont la signification figurant au Préambule et à l’art. 3 et désignent les services et fonctionnalités mis à disposition et utilisables par le Client via la Plateforme Qlara en fonction de l’Offre souscrite.

Z) « Service SMS » : le service indiqué au Préambule et régi par l’Annexe A.

AA) « Trial » : l’éventuelle période d’essai gratuite mise à disposition par Agile, au cours de laquelle le Client peut vérifier les fonctionnalités des Services, sans obligation d’achat ni d’activation d’une Offre payante.

BB) « Utilisateurs Finaux » : les tiers par rapport au Client et à ses utilisateurs autorisés qui reçoivent des communications du Client ou qui accèdent, interagissent ou bénéficient de contenus, produits, services, interfaces ou fonctionnalités mis à disposition par le Client au moyen de la Plateforme Qlara et des Services. Relèvent, à titre d’exemple, de la notion d’Utilisateurs Finaux : les destinataires de SMS, d’e-mails, de messages envoyés via les Canaux Supplémentaires ou d’autres campagnes ; les utilisateurs qui interagissent avec des chatbots, des assistants virtuels ou d’autres fonctionnalités reposant sur l’intelligence artificielle ; les visiteurs de mini-sites, landing pages, portails, applications ou annuaires ; les personnes qui remplissent des formulaires, utilisent des QR codes ou des programmes de fidélité ; ainsi que les personnes qui effectuent des demandes de contact, des réservations, des commandes, des achats ou d’autres interactions avec le Client via la Plateforme Qlara.

CC) « Version Gratuite » : a la signification figurant à l’art. 23.

D’autres termes définis figurent dans les dispositions spécifiques du présent Contrat, lorsqu’ils sont indiqués avec une majuscule initiale. Des définitions supplémentaires ou propres à certains Services figurent en outre dans les Annexes correspondantes et valent, sauf indication contraire, exclusivement dans le cadre de l’Annexe qui les prévoit.

2.1 Annexes. Font partie intégrante et substantielle du présent Contrat, aux fins et effets prévus par la loi, les documents annexes suivants (conjointement, les « Annexes ») :

A) Annexe A – Conditions Particulières pour le Service SMS Gateway : régit les modalités d’utilisation du service de transmission de SMS, la gestion des Alias, les responsabilités relatives aux contenus et les limitations d’usage.

B) Annexe B – Conditions Particulières pour les Canaux Supplémentaires (Service Cross-platform) : décrit les règles d’utilisation, les responsabilités et les engagements contractuels relatifs aux services de communication via des canaux numériques alternatifs (par ex. RCS, WhatsApp, Telegram).

C) Annexe C – Conditions Particulières pour le Service de l’Assistant IA : régit les conditions d’utilisation de l’Assistant IA, y compris les limites de licence, les responsabilités, les SLA et les prérequis techniques.

D) Annexe D – Accord de sous-traitance (DPA) : régit le traitement des données personnelles, le rôle d’Agile en qualité de Sous-traitant ou de Sous-traitant ultérieur et les garanties contractuelles en matière de protection des données.

E) Annexe E – Services de Chatbot IA (Agent Studio) : régit les modalités de fourniture et d’utilisation du module « Agent Studio ».

F) Annexe F – Services d’Email Marketing : régit les conditions particulières applicables aux fonctionnalités d’Email Marketing mises à disposition via la Plateforme SaaS.

G) Annexe G – Moteur de Réservation : régit les conditions particulières applicables aux services de réservation et à leur gestion.

H) Annexe H – Mini-sites, Landing Pages, Hébergement et E-commerce : régit les conditions particulières applicables aux services de création, de publication et d’hébergement de mini-sites, de landing pages et de contenus web, ainsi qu’aux fonctionnalités d’e-commerce mises à disposition au moyen de ces outils.

I) Annexe I – Collecte de Données (Formulaires, QR Codes, Fidélité) : régit les conditions particulières applicables aux fonctionnalités de collecte de données, aux formulaires numériques, aux QR codes et aux programmes de fidélité.

J) Annexe J – Analyses et Suggestions par IA : régit les conditions particulières applicables aux fonctionnalités d’analyse, de traitement et de génération de suggestions au moyen de systèmes d’intelligence artificielle.

2.2 Conflit entre documents et prévalence. En cas de conflit entre les dispositions contenues dans le corps du présent Contrat et celles contenues dans une ou plusieurs Annexes, prévaudront, sauf accord écrit contraire entre les Parties, les dispositions de l’Annexe spécifiquement relative au Service objet du conflit. En cas de conflit entre le Contrat et/ou les Annexes, d’une part, et la Commande en Ligne, d’autre part, s’agissant exclusivement des aspects commerciaux, quantitatifs, de configuration ou fonctionnels de chaque Service, prévaudra ce qui est prévu dans la Commande en Ligne.

3.1 Objet. Le présent Contrat a pour objet la licence d’utilisation de la Plateforme Qlara et la réglementation des Services qui y sont disponibles, en fixant leurs conditions générales d’utilisation, d’activation, de facturation et de durée. Tous les Services sont administrables directement par le Client au moyen d’une Plateforme SaaS unique accessible en ligne, qui permet le contrôle centralisé des fonctionnalités, la configuration opérationnelle et l’utilisation intégrée des solutions activées. L’accès aux Services et à leurs fonctionnalités est déterminé par l’Offre souscrite par le Client, avec des fonctionnalités, des seuils et des limites d’utilisation différenciés selon l’Offre sélectionnée et la Commande en Ligne. Sauf achat de crédits supplémentaires pour les fonctionnalités à la consommation au sens de l’art. 4.5, l’activation ou l’achat séparé d’un Service isolé n’est pas prévu, lorsque cela est possible, ce Service étant mis à disposition en fonction de l’Offre souscrite à chaque moment.

3.2 Licence d’utilisation et interdiction de sous-licence. Par la souscription du présent Contrat, Agile concède au Client une licence d’utilisation non exclusive, non sous-licenciable, non transférable et limitée à la durée du Contrat pour l’accès et l’utilisation de la Plateforme SaaS, exclusivement aux fins de l’utilisation des Services mis à disposition en fonction de l’Offre souscrite, dans les limites et selon les modalités techniques prévues par Agile. Les fonctionnalités et composants spécifiques de la Plateforme Qlara effectivement disponibles, ainsi que leurs limites et seuils d’utilisation, dépendent de l’Offre sélectionnée et/ou de la Commande en Ligne, étant entendu que, lorsque cela est possible, les Services sont mis à disposition en fonction de l’Offre et non par activation ou achat séparé d’un Service isolé, sauf achat de crédits supplémentaires pour les fonctionnalités à la consommation au sens de l’art. 4.5. Il est expressément interdit au Client de concéder en sous-licence, de céder, de distribuer ou de mettre de quelque autre manière à la disposition de tiers, à quelque titre et par quelque moyen que ce soit, en tout ou en partie, la Plateforme Qlara et/ou les Services, sauf autorisation écrite expresse d’Agile et sans préjudice de ce qui est prévu à l’art. 3.3.

3.3 Obligations et limites d’utilisation. Le Client s’engage à utiliser la Plateforme Qlara et les Services dans le respect de la loi, du présent Contrat, des Annexes et de toute réglementation applicable, en s’abstenant de tout comportement susceptible de compromettre, même potentiellement, la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité de la Plateforme Qlara et/ou des Services eux-mêmes, ainsi que les droits de tiers ou le bon fonctionnement de la Plateforme Qlara et/ou des Services. Sans préjudice de ce qui précède et de ce qui est prévu par ailleurs dans le présent Contrat et/ou dans les Annexes, pour plus de clarté et sans prétendre à l’exhaustivité, le Client s’engage à ne pas :

a) Tenter, directement ou indirectement, de décoder, décompiler, désassembler ou accéder de quelque autre manière au code source de la Plateforme Qlara et/ou des Services, ni à la structure sous-jacente, aux idées ou aux algorithmes des Services ou de tout autre logiciel, documentation ou donnée s’y rapportant ;

b) modifier, traduire ou créer des œuvres dérivées de la Plateforme Qlara et/ou des Services ;

c) Copier, distribuer, nantir ou transférer ou grever de quelque autre manière des droits relatifs à la Plateforme Qlara et/ou aux Services ;

d) louer, donner en crédit-bail, prêter, vendre, sous-licencier, attribuer, distribuer, publier, transférer ou mettre de quelque autre manière la Plateforme Qlara et/ou les Services à la disposition de tiers, y compris au moyen de technologies ou de services de temps partagé, de centre de services, de logiciel en tant que service, de cloud ou similaires, sauf autorisation écrite expresse d’Agile ;

e) Contourner ou violer tout dispositif ou toute mesure de sécurité utilisés par Agile, ou accéder à la Plateforme Qlara et/ou aux Services ou les utiliser autrement que par un utilisateur disposant de ses propres identifiants d’accès valides ;

f) Supprimer ou altérer les marques d’Agile, ou tout avis, mention, symbole ou étiquette relatifs aux droits d’auteur, aux marques ou à d’autres droits de propriété figurant dans la Plateforme Qlara et/ou dans les Services ;

g) Utiliser la Plateforme Qlara et/ou les Services pour l’envoi de messages ou de campagnes non sollicités (dit spam). Toute tentative d’utiliser la Plateforme Qlara et/ou les Services pour l’envoi massif de messages, sollicités ou non sollicités, entraînera l’interruption immédiate du Service et la résiliation du Contrat ;

h) Communiquer ou diffuser des données personnelles et/ou des informations sensibles, en les insérant dans les messages de test ou en les utilisant comme entrée pour les fonctionnalités d’intelligence artificielle, sauf dans la mesure où cela est strictement nécessaire, licite et appuyé sur une base juridique adéquate, une information et des mesures de sécurité sous la responsabilité du Client, ainsi que sur toute autre exigence requise par les dispositions légales applicables ;

i) Utiliser les fonctionnalités d’IA en violation de la politique d’utilisation spécifique ;

j) Diffamer, maltraiter, harceler, poursuivre, menacer ou porter atteinte de quelque autre manière aux droits légaux de tiers ;

k) Distribuer ou diffuser des contenus ou des matériels inappropriés, blasphématoires, diffamatoires, obscènes, indécents, illicites ou nuisibles, ou contenant, transmettant ou activant tout virus ou code malveillant ;

l) Utiliser la Plateforme Qlara et/ou les Services pour charger ou mettre à disposition des fichiers contenant des images, des photographies, des logiciels ou d’autres matériels protégés par les lois sur la propriété intellectuelle ou sur la vie privée, sauf si le Client en détient les droits ou a obtenu les autorisations nécessaires ;

m) Utiliser des matériels ou des informations, y compris des images ou des photographies, mis à disposition via la Plateforme Qlara et/ou les Services d’une manière portant atteinte aux droits d’auteur, aux marques, aux brevets, aux secrets d’affaires ou à d’autres droits de propriété intellectuelle de tiers ;

n) Introduire, charger, transmettre ou fournir via la Plateforme Qlara et/ou les Services toute information ou tout matériel illicite, nuisible ou contenant, transmettant ou activant un code malveillant ;

o) Endommager, détruire, interrompre, désactiver, compromettre, perturber ou entraver de quelque manière que ce soit la Plateforme Qlara et/ou les Services, les systèmes d’Agile ou la fourniture des services d’Agile à des tiers, en tout ou en partie ;

p) Falsifier ou supprimer des informations relatives à la gestion des droits d’auteur, telles que des attributions d’auteur, des avis juridiques ou d’autres avis de propriété ou étiquettes indiquant l’origine ou la source de l’Assistant IA ou d’autres matériels contenus dans un fichier chargé ;

q) Supprimer, altérer, masquer, contourner, compromettre ou rendre de quelque manière inopérants des filigranes, métadonnées, content credentials, marqueurs C2PA, étiquettes, mentions d’information ou autres indications techniques ou informatives relatives à l’origine artificielle, à la génération au moyen de systèmes d’intelligence artificielle ou au traitement par IA des contenus générés, modifiés, élaborés ou autrement traités au moyen de la Plateforme Qlara et/ou des Services par IA ;

r) Enfreindre toute loi ou réglementation applicable ;

s) Accéder à la Plateforme Qlara et/ou aux Services d’Agile ou les utiliser au-delà des limites de l’autorisation accordée par le Contrat, par le présent Contrat et par les politiques et/ou instructions communiquées par Agile à chaque moment.

3.4 Usage professionnel et exclusion des protections du consommateur. Le Client reconnaît et déclare que la Plateforme Qlara et les Services sont destinés exclusivement à un usage professionnel et qu’il les souscrit et les utilise dans l’exercice de son activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou libérale, agissant donc en qualité de professionnel et non de consommateur. La Plateforme Qlara et les Services sont en outre activés à la demande expresse du Client. En conséquence, la réglementation protectrice du consommateur, y compris le Code de la consommation italien et ses modifications ultérieures, ne s’applique pas à la Plateforme Qlara, aux Services ni au présent Contrat, étant en particulier exclue, à titre d’exemple non exhaustif, l’application de tout droit de rétractation, de toute obligation d’information précontractuelle, de toute garantie légale de conformité ou de toute autre protection y prévue en faveur du consommateur.

4.1 Redevances, facturation et paiements. Le Client s’oblige à verser à Agile les redevances dues au titre de l’accès et de l’utilisation de la Plateforme Qlara, des Services, de leurs modules et des éventuelles fonctionnalités supplémentaires activées. Le montant des redevances, leur périodicité, les modalités de facturation et de paiement, les fonctionnalités incluses, les éventuelles limites d’utilisation, les seuils de consommation, les métriques de mesure et les composantes variables du prix sont ceux indiqués dans l’Offre sélectionnée par le Client, dans la Commande en Ligne et/ou dans l’éventuelle proposition commerciale personnalisée acceptée par le Client. Les redevances peuvent comprendre, lorsque les conditions économiques applicables le prévoient, des abonnements périodiques, des montants calculés à la consommation, des crédits prépayés, des coûts par opération, des commissions ou d’autres montants liés aux Services activés. En cas d’activation de plusieurs Services ou modules, les redevances correspondantes seront, lorsque cela est prévu, appliquées distinctement selon les conditions économiques applicables à chacun d’eux. Sauf indication contraire dans la Commande en Ligne ou dans la proposition commerciale applicable, les montants s’entendent exprimés en euros et hors TVA et hors tout autre impôt, taxe ou charge applicable. Le paiement pourra être effectué par l’un des moyens de paiement mis à disposition par Agile et ne sera réputé parfait qu’au moment de l’encaissement effectif du montant dû. Demeure applicable ce qui est prévu dans les Annexes correspondantes s’agissant des conditions économiques applicables à certains Services, ainsi que l’art. 4.5 s’agissant du système de crédits et du prix dynamique des fonctionnalités de génération par intelligence artificielle. Aucune redevance n’est due au titre de l’éventuelle période de Trial ou de la Version Gratuite, dans les limites et aux conditions prévues par le présent Contrat, par la Commande en Ligne ou par les conditions économiques applicables.

4.2 Défaut ou retard de paiement. Le Client s’engage à verser les montants dus dans les délais indiqués, étant entendu que d’éventuels retards autoriseront Agile à appliquer des intérêts moratoires au sens du décret législatif italien 231/2002, sans préjudice de tout autre droit ou recours prévu par le Contrat. Les redevances sont dues aux échéances convenues. Le Client ne pourra suspendre, retarder, compenser ou réduire les paiements, ni opposer une quelconque exception, y compris en cas de contestations ou de réclamations pendantes ; les éventuelles prétentions du Client ne pourront être invoquées que séparément et après le paiement intégral des redevances dues, par dérogation à l’art. 1460 du Code civil italien. En cas de défaut ou de retard de paiement, et sauf disposition contraire des Annexes correspondantes, Agile pourra, après communication adressée au Client au sens de l’art. 14, suspendre ou limiter, y compris avec effet immédiat, en tout ou en partie, l’accès à la Plateforme Qlara et/ou aux Services. À l’expiration infructueuse d’un délai de 15 (quinze) jours à compter de ladite communication sans que le Client ait intégralement remédié au manquement, Agile pourra déclarer se prévaloir de la clause résolutoire expresse de l’art. 6. Demeurent réservés tout autre droit ou recours, ainsi que le droit d’Agile au paiement des redevances échues et des intérêts moratoires.

4.3 Variation des redevances et des délais de paiement. Agile pourra modifier les redevances, les Offres, les limites et seuils d’utilisation, les métriques de mesure et les délais de paiement applicables à la Plateforme Qlara et aux Services, par communication au Client au sens de l’art. 14 (y compris par e-mail ou avis dans l’Espace Clients) moyennant un préavis d’au moins 15 (quinze) jours. Les variations s’appliqueront à compter de l’expiration du préavis et seront réputées acceptées en cas d’utilisation ultérieure, même partielle, de la Plateforme Qlara et/ou des Services. Si le Client n’entend pas accepter la variation, il pourra résilier l’intégralité du Contrat selon les modalités et dans les délais de l’art. 15.3, sans préjudice de l’obligation de paiement des redevances échues. Demeurent réservées, et prévalent au sens de l’art. 2.2, les dispositions spécifiques en matière de variation des redevances contenues dans les Annexes correspondantes pour certains Services – y compris l’Annexe A (Service SMS) et l’Annexe B (Canaux Supplémentaires) – justifiées par la nature de ces Services et par les coûts des fournisseurs tiers et des opérateurs. S’agissant exclusivement du Trial et de la Version Gratuite, Agile pourra à tout moment, y compris avec effet immédiat et sans obligation de préavis, modifier, limiter, suspendre ou faire cesser, en tout ou en partie, les fonctionnalités disponibles, les limites d’utilisation, les seuils quantitatifs, la durée, les modalités d’accès et toute autre condition applicable, sans que cela confère au Client un quelconque droit de résiliation, de remboursement, d’indemnisation ou de réparation, sans préjudice du droit du Client de cesser l’utilisation de la Version Gratuite et de demander la fermeture du compte au sens de l’art. 5.3.

4.4 Reconduction automatique et paiement récurrent. Si le Client a sélectionné un Service ou une Offre soumis à reconduction automatique au sens de l’art. 5.2, celle-ci opère pour des périodes de durée équivalente, sauf résiliation communiquée dans les délais et selon les modalités indiqués au présent Contrat. Si le Client a choisi le paiement par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement accepté, il autorise le prélèvement automatique préautorisé, à chaque reconduction et à chaque échéance, des redevances dues, traité par le prestataire tiers de services de paiement au sens de l’art. 11.4. Si le prélèvement récurrent échoue pour quelque raison que ce soit (à titre d’exemple, carte expirée ou provision insuffisante), Agile pourra réitérer la tentative de prélèvement et/ou se prévaloir des recours prévus aux art. 4.2 et 6, y compris la suspension et la cessation du Service. Le Client s’engage à maintenir constamment à jour et valides ses moyens de paiement.

4.5 Crédits et prix variable des fonctionnalités à la consommation. Lorsque la Commande en Ligne, les conditions économiques applicables ou la Plateforme Qlara le prévoient, certaines fonctionnalités et certains Services, y compris en particulier l’envoi de SMS et d’e-mails, l’utilisation des Canaux Supplémentaires, l’utilisation de prompts et les fonctionnalités de génération d’images, de vidéos et d’autres contenus numériques au moyen de systèmes d’intelligence artificielle, peuvent fonctionner selon un système de crédits prépayés à la consommation (dit pay-per-use) achetés par le Client. Le nombre de crédits requis pour chaque opération, fonctionnalité ou génération peut varier dans le temps en raison, notamment, du type de fonctionnalité utilisée, du modèle sélectionné, de ses paramètres techniques et de la tarification appliquée par les fournisseurs tiers. Le Client prend acte et accepte que le coût en crédits applicable est celui affiché sur la Plateforme Qlara au moment de l’opération et avant son exécution. Le Client prend également acte qu’aucune conversion fixe n’est garantie entre les crédits achetés et le nombre d’opérations, de fonctionnalités ou de générations dont il peut bénéficier. Par dérogation à l’art. 4.3, la variation du nombre de crédits requis pour chaque opération ou fonctionnalité n’est soumise à aucune obligation de préavis, étant entendu que cette variation n’affectera que les opérations ultérieures et sera rendue visible au Client avant leur exécution. Les crédits déjà achetés demeurent utilisables selon leurs conditions de validité. Les Offres payantes peuvent en outre inclure dans l’abonnement une quantité de crédits (les « Crédits Inclus ») dans la mesure et selon la périodicité indiquées dans l’offre sélectionnée, dans la Commande en Ligne et/ou dans les conditions économiques applicables. Sauf indication contraire, dans les Offres à facturation mensuelle les Crédits Inclus sont attribués au début de chaque période de facturation, tandis que dans les Offres à facturation annuelle la totalité des crédits afférents à la période annuelle est attribuée par anticipation lors de l’activation ou de la reconduction. Les Crédits Inclus sont cumulables et demeurent valables 12 (douze) mois à compter de leur date d’attribution ; les crédits achetés séparément par le Client demeurent valables 12 (douze) mois à compter de leur date d’achat. Sauf indication contraire, aux fins de la consommation sont utilisés en priorité les Crédits Inclus puis, une fois épuisés, les crédits achetés. La cessation, la résiliation ou le non-renouvellement de l’offre payante et le passage consécutif à la Version Gratuite n’entraînent pas, en eux-mêmes, la déchéance des crédits restants, inclus ou achetés, qui demeurent utilisables jusqu’à l’expiration de leur période de validité au moyen d’un compte actif, sans préjudice de ce qui est prévu à l’art. 5.3 en cas de fermeture définitive du compte. Demeure applicable ce qui est prévu à l’art. 4.3 s’agissant de la variation du prix d’achat des crédits, ainsi que ce qui est prévu dans les Annexes correspondantes pour les Services soumis à des conditions économiques spécifiques, y compris le Service SMS et les Canaux Supplémentaires.

5.1 Entrée en vigueur et durée. Le présent Contrat est formé et entre en vigueur à la date de son acceptation par le Client, y compris par inscription à la Plateforme Qlara, acceptation de la Commande en Ligne ou toute autre modalité électronique mise à disposition par Agile. Le Contrat restera en vigueur jusqu’à la cessation du dernier Service actif et à la fermeture consécutive du compte du Client, sauf si le Client continue d’utiliser la Version Gratuite ou d’autres Services mis à disposition sans redevance, et sauf résiliation, résolution ou toute autre cause de cessation anticipée prévue par le présent Contrat ou par ses Annexes.

5.2 Durée et reconduction automatique. Sauf disposition contraire du présent Contrat, de la Commande en Ligne, des conditions économiques applicables ou des Annexes correspondantes, chaque Service est mis à disposition via la Plateforme Qlara par abonnement pour la période initiale sélectionnée par le Client et indiquée dans la Commande en Ligne ou dans les conditions économiques applicables. À l’expiration de cette période, le Service sera reconduit automatiquement pour des périodes successives de durée équivalente – mensuelles, annuelles ou d’une autre durée, selon l’abonnement sélectionné – sauf résiliation communiquée par le Client dans les délais et selon les modalités prévus par le présent Contrat. Agile aura la faculté de ne pas exécuter, ou de suspendre ou d’interrompre, sans engager sa responsabilité, l’exécution de communications, campagnes, messages, envois programmés ou automatisations dont l’exécution est prévue, en tout ou en partie, postérieurement à la date de cessation ou d’expiration du Contrat ou du Service concerné, même si leur programmation ou leur activation est intervenue pendant la période de validité du Contrat ou du Service. Il demeure entendu que certains Services peuvent, en raison de leurs modalités de fourniture, être soumis à une durée propre, à des seuils ou limites de consommation et/ou à des mécanismes de reconduction distincts, tels qu’indiqués dans la Commande en Ligne, dans les formulaires d’activation correspondants et/ou dans les conditions économiques ou particulières applicables à chaque Service. À titre d’exemple, le Service SMS peut être soumis à la disponibilité de crédit et aux délais de validité du pack correspondant, tandis que les Canaux Supplémentaires peuvent être soumis à des conditions spécifiques de durée, de reconduction ou de consommation.

5.3 Reconduction automatique, résiliation et rétractation. Sauf disposition expresse du présent Contrat, de la Commande en Ligne, des Annexes ou des conditions économiques applicables, le Client n’aura pas le droit de résilier ad nutum le Contrat, les Services ou leurs Offres payantes avant l’expiration de la période de durée ou de reconduction correspondante. Lorsqu’un Service ou une offre prévoit la reconduction automatique, chacune des Parties pourra s’y opposer par une résiliation, qui pourra être communiquée à tout moment et jusqu’au dernier jour de la période de durée ou de reconduction en cours : (i) le Client, à titre principal, au moyen de la fonctionnalité en libre-service mise à disposition dans la Plateforme Qlara et/ou dans l’Espace Clients, sans nécessité de courrier électronique certifié ni d’autre formalité ; (ii) Agile, par e-mail envoyé au sens de l’art. 14. La résiliation communiquée en temps utile avant l’expiration de la période de durée ou de reconduction en cours en empêche la reconduction et prend effet à compter du terme de cette période ; elle n’emporte pas le remboursement, total ou partiel, des redevances déjà échues ou versées, sauf disposition impérative de la loi ou stipulation expresse du présent Contrat. La faculté de résiliation d’Agile s’entend comme s’ajoutant et non comme se substituant au droit de résiliation d’Agile prévu à l’art. 5.4. Demeure réservé le droit du Client de se rétracter dans les seuls cas expressément prévus par le présent Contrat, y compris ceux de l’art. 4.3, ou par la Commande en Ligne, par les Annexes ou par les conditions économiques applicables. L’éventuelle cessation ou non-reconduction d’une offre ou d’un Service payant n’emporte pas, en elle-même, le remboursement des crédits prépayés déjà achetés par le Client. Ces crédits demeureront utilisables, dans les limites de leur validité et des conditions applicables, au moyen d’un compte actif. En cas de fermeture définitive du compte, les crédits restants non utilisés cesseront d’être utilisables et n’ouvriront droit à aucun remboursement, indemnisation ou conversion en numéraire, sauf disposition impérative de la loi. S’agissant exclusivement de la Version Gratuite, le Client pourra à tout moment cesser d’utiliser la Plateforme Qlara et demander la fermeture du compte correspondant, sans frais ni pénalités, sans préjudice de ce qui est prévu par le présent Contrat en matière de suppression, de restitution ou de conservation des données.

5.4 Résiliation par Agile. Agile pourra résilier le présent Contrat, à tout moment, par communication écrite au Client au sens de l’art. 14, moyennant un préavis non inférieur à 30 (trente) jours. Demeure applicable ce qui est prévu à l’art. 5.5 s’agissant des éventuelles redevances déjà versées et afférentes à la période postérieure à la date d’effet de la résiliation ou de la cessation du Service. S’agissant exclusivement de la Version Gratuite visée à l’art. 23, Agile pourra faire cesser ou limiter, en tout ou en partie et à tout moment, la Plateforme Qlara, les Services ou leurs fonctionnalités, y compris avec effet immédiat et sans obligation de préavis, de remboursement ou d’indemnisation.

5.5 Effets économiques de la résiliation par Agile. En cas d’exercice du droit de résiliation par Agile ou de cessation ou de retrait d’un ou plusieurs Services, modules ou fonctionnalités au sens de l’art. 5.4, pour des raisons autres que le manquement du Client ou d’autres causes légitimant la résolution, la suspension ou la cessation du Service au sens du présent Contrat ou de ses Annexes, le Client aura droit exclusivement à la restitution de l’éventuelle quote-part de redevance périodique déjà versée et afférente au seul Service concerné pour la période non utilisée postérieure à la date d’effet de la résiliation, de la cessation ou du retrait. Sont exclus du remboursement les redevances échues, les montants relatifs aux consommations, opérations ou prestations déjà exécutées, ainsi que les coûts de tiers et les autres montants déjà supportés par Agile. Si, du fait de la cessation ou du retrait du Service concerné, d’éventuels crédits prépayés restants ne sont plus utilisables par le Client, Agile procédera au remboursement de leur valeur résiduelle ou, à son choix, à la mise à disposition de crédits équivalents utilisables pour d’autres fonctionnalités de la Plateforme Qlara. En tout état de cause, toute autre indemnisation, réparation, pénalité ou tout autre montant à quelque titre que ce soit est exclu. Le présent article ne s’applique pas à la Version Gratuite visée à l’art. 23, pour laquelle aucune redevance n’est due et à laquelle s’applique ce qui y est prévu.

6.1 Obligations essentielles et résolution de plein droit. Le présent Contrat sera automatiquement résolu de plein droit par Agile au sens de l’article 1456 du Code civil italien, sur simple communication écrite pouvant être envoyée selon les modalités de l’art. 14 ci-après, en cas de violation des obligations essentielles prévues aux articles :

– 3.2. (Licence d’utilisation et interdiction de sous-licence) ; 3.3. (Obligations et limites d’utilisation), 4.1 et 4.2 (Redevances et conditions économiques – Obligation de paiement et solve et repete), 7.2 et 7.3 (Confidentialité et conservation des identifiants ; vol ou perte des identifiants), 8.2 (Utilisation du nom, des signes distinctifs et des contenus du Client – déclarations et garanties), 9.1 (Transparence et conformité aux dispositions applicables en vigueur en matière de protection des données personnelles), 10.2 (Obligations du Client en matière de consentement et de transparence envers les destinataires), 11.5 (Respect des Conditions des Fournisseurs), 12.3 (Obligations de véracité, d’exactitude et de conformité du Client), 12.4 (Responsabilité des contenus et des informations publiés), 16.3 (Limitations d’utilisation des marques et signes distinctifs), 20.2 (Cession par le Client), 21.3 (Charges incombant au Client pour les Bêtas), 30.2 (Obligations de confidentialité de la Partie Réceptrice) du présent Contrat ;

– lorsqu’ils sont applicables, 2 (Objet), 3 (Tarif et modalités de paiement), 6 (Données personnelles des destinataires et utilisation du Service), 8.1 (Obligations de véracité, d’exactitude et de conformité légale des messages), 9.5 (Service Listes Prospect – Limites d’utilisation) et 9.7 (Service Listes Prospect – Obligations du Client) de l’Annexe A ;

– lorsqu’ils sont applicables, 1.4 (Obligation d’utilisation légitime du nom et des signes distinctifs) ; Article 1.8 (Interdictions relatives aux contenus des Communications) et Article 7.1 (Interdiction de revente), de l’Annexe B ;

– lorsqu’ils sont applicables, 2.1 (Licence d’utilisation), 2.4 (Obligations du Client), 2.6 (Politique d’utilisation de l’Assistant IA), 8.4 (Interdictions), 8.6 (Devoirs du Client quant à l’utilisation correcte de l’Assistant IA), 8.13 (Obligation de vérification par le Client), 9.2 (Responsabilité en cas de manquements du Client), de l’Annexe C,

– lorsqu’ils sont applicables, 5 (Obligations du Client), 6 (Résultats et limitations de responsabilité), 7 (Suspension et limitation du Service) de l’Annexe E ;

– lorsqu’ils sont applicables, 5 (Obligations du Client et limitations de responsabilité), 6 (Suspension du Service) de l’Annexe F ;

– lorsqu’ils sont applicables, 5 (Limitations de responsabilité et obligations du Client), 6 (Suspension du Service) de l’Annexe G ;

– lorsqu’ils sont applicables, 1.3 (Fonctionnalités d’E-commerce – Obligations du Client), 5 (Responsabilité des contenus et conditions d’utilisation), 6 (Signalements, retrait, masquage et suspension) de l’Annexe H ;

– lorsqu’ils sont applicables, 5 (Responsabilité et conditions d’utilisation), 6 (Suspension du Service) de l’Annexe I ;

– lorsqu’ils sont applicables, 5 (Résultats, limitations de responsabilité et obligations du Client), 6 (Suspension du Service) de l’Annexe J ;

ainsi que dans le cas où le Client ferait l’objet d’une procédure collective ou de toute autre procédure assimilable, y compris de nature volontaire, où serait engagée une procédure de dissolution ou de liquidation volontaire, ou encore où se manifesterait un état d’insolvabilité ou, en tout état de cause, une difficulté économique et financière grave et avérée de nature à compromettre l’exécution des obligations contractuelles.

6.2 Effets de la résolution. La cessation du Contrat, dans les circonstances susvisées, interviendra automatiquement de plein droit au moment de la réception par le Client de ladite communication faisant état de l’intention d’Agile de se prévaloir de la clause résolutoire expresse. Demeure en tout état de cause réservé le droit d’Agile d’exiger le paiement de l’abonnement périodique et des redevances dues au titre des Services visés aux Annexes pour toute la période convenue et/ou de le conserver intégralement même s’il n’a pas été pleinement utilisé.

7.1 Identifiants d’accès. Le Client accédera à la Plateforme Qlara et aux Services au moyen d’identifiants personnels et/ou d’autres moyens d’authentification mis à disposition ou autorisés par Agile, y compris, à titre d’exemple, des systèmes de gestion des utilisateurs, des rôles et des permissions, l’authentification fédérée, le Single Sign-On (SSO), OAuth et l’accès via des fournisseurs tiers. Le Client est responsable de la bonne gestion des identifiants, des utilisateurs autorisés, de leurs rôles et des permissions d’accès configurées au sein de son compte ou de son espace de travail.

7.2 Confidentialité et conservation des identifiants. Le Client s’engage à maintenir le plus haut niveau de confidentialité sur ses identifiants d’accès, conservant dès lors la responsabilité de leur conservation : le Client sera donc seul responsable des dommages éventuels causés par l’utilisation non autorisée, par des tiers, desdits identifiants d’accès.

7.3 Vol ou perte des identifiants. Le Client s’engage en tout état de cause à informer immédiatement Agile de tout vol, perte ou appropriation non autorisée des identifiants d’accès par des tiers, étant réservé en pareil cas le droit d’Agile de procéder à l’éventuelle suspension des Services visée à l’article 18 ci-après du Contrat.

7.4 Authentification à deux facteurs. Afin de garantir une meilleure sécurité, lorsqu’elle est disponible, Agile recommande au Client l’activation de la méthode d’authentification à deux facteurs disponible dans les réglages de l’Espace Clients. Il demeure dès lors entendu qu’Agile ne sera pas responsable des dommages ou pertes éventuels subis par le Client ou par des tiers lorsque ce préjudice aurait pu être évité par l’utilisation de ladite méthode d’authentification à deux facteurs recommandée par Agile.

8.1 Utilisation du nom et des signes distinctifs du Client. Le Client autorise Agile à utiliser son nom, sa dénomination, son logo et ses signes distinctifs dans des présentations, supports et communications de marketing, listes et références clients, études de cas, communiqués et rapports financiers, y compris publiés sur le site web, sur les profils et canaux sociaux et sur les autres canaux numériques d’Agile, afin de mentionner le Client parmi ses clients et de promouvoir la Plateforme Qlara et les Services. Sous réserve du filigrane visé à l’art. 6.2 de l’Annexe C du présent Contrat, l’utilisation par le Client du logo, du nom commercial et de tout autre signe distinctif relatif à Agile, à la Plateforme Qlara ou à l’Assistant IA devra être préalablement demandée par le Client par écrit et autorisée, également par écrit, par Agile.

8.2 Visibilité dans l’app. Si Agile met à disposition une application, un portail ou un annuaire destinés aux Utilisateurs Finaux, le Client pourra y être rendu visible. Dans ce cas, le Client demande et autorise dès à présent Agile à publier et à rendre accessibles son nom, son logo, sa description, ses établissements, ses services et/ou produits, ses disponibilités et ses contenus, afin d’en permettre la recherche, la prise de contact et la réservation ou l’achat par les Utilisateurs Finaux, ainsi que d’activer les interactions et communications correspondantes via la Plateforme Qlara. Le Client déclare et garantit disposer de tous les droits, pouvoirs, autorisations et bases juridiques nécessaires à la publication et à l’utilisation par Agile desdites informations, contenus, signes distinctifs, images, produits et services. Agile agit en qualité de simple fournisseur technologique, n’est pas partie aux relations entre le Client et les Utilisateurs Finaux et ne garantit aucun niveau de visibilité, de trafic, de contacts ou de résultats. Le Client est seul responsable des contenus et des informations publiés, de leur licéité, de leur exactitude et de leur mise à jour, ainsi que de la gestion des interactions, réservations et commandes avec les Utilisateurs Finaux et du respect de la réglementation applicable, et s’engage à garantir Agile au sens de l’art. 12.4. L’accès et l’utilisation de l’application, du portail ou de l’annuaire par les Utilisateurs Finaux sont soumis à des conditions d’utilisation et à des informations dédiées, mises à disposition par Agile.

9.1 Information et transparence. S’agissant des Données Personnelles relatives aux représentants légaux, salariés, collaborateurs, interlocuteurs et utilisateurs autorisés respectifs intervenant dans la négociation, la conclusion, l’exécution et la gestion du présent Contrat, chaque Partie agit en qualité de responsable de traitement autonome et traite ces Données Personnelles dans le respect de la réglementation applicable à chaque moment en matière de protection des données personnelles. Les informations relatives aux traitements effectués par Agile en qualité de responsable autonome, y compris ceux liés à l’inscription, à la gestion du compte, à l’exécution de la relation contractuelle, à la facturation, à la sécurité, à la prévention des abus et au respect des obligations légales, sont disponibles dans la politique de confidentialité publiée à l’adresse https://agiletelecom.com/privacy-policy-italian-version/.

10.1 Rôles des Parties dans le traitement. S’agissant du traitement des Données Personnelles relatives aux Parties, Agile et le Client agiront réciproquement en qualité de responsables de traitement. S’agissant des Données Personnelles traitées par Agile pour le compte du Client dans le cadre de la fourniture de la Plateforme Qlara et des Services, le Client agit en qualité de responsable de traitement et Agile agit en qualité de sous-traitant, en se conformant aux instructions documentées du Client et à ce qui est prévu dans l’« Accord relatif au traitement des données personnelles » visé à l’Annexe D. Il demeure entendu que les éventuels traitements pour lesquels Agile agirait en qualité de responsable autonome, ou sous une qualification juridique différente, seront expressément identifiés dans le présent Contrat, dans l’Annexe correspondante, dans la Commande en Ligne ou dans la documentation relative à la protection des données applicable.

10.2 Obligations du Client en qualité de responsable de traitement. Le Client déclare et garantit avoir identifié et maintenir une base juridique appropriée pour le traitement des Données Personnelles saisies, collectées, chargées ou autrement traitées au moyen de la Plateforme Qlara et des Services, ainsi qu’avoir fourni aux personnes concernées toutes les informations requises par la réglementation applicable. Cette obligation s’applique, à titre d’exemple, aux destinataires de messages et de campagnes, aux utilisateurs qui interagissent avec des chatbots ou des assistants virtuels, aux personnes qui effectuent des réservations ou des achats, ainsi qu’aux personnes concernées dont les Données Personnelles sont collectées via des formulaires, des landing pages, des QR codes, des programmes de fidélité ou d’autres fonctionnalités mises à disposition via la Plateforme Qlara. Le Client demeure également responsable d’informer les personnes concernées quant au recours à Agile et aux éventuels fournisseurs employés pour la fourniture des Services, dans les limites requises par la réglementation applicable. S’il active des fonctionnalités de suivi, d’analyse statistique ou de mesure des interactions, le Client s’engage à fournir les informations nécessaires et à recueillir les éventuels consentements ou à identifier une autre base juridique appropriée, lorsque la réglementation applicable l’exige.

11.1 API et Services de Tiers. Agile peut mettre à la disposition du Client l’accès à certaines API (« API ») afin de permettre l’intégration de la Plateforme Qlara et des Services avec des applications de tiers ou avec des applications propres au Client (« Services de Tiers »). Ces intégrations peuvent inclure, à titre d’exemple, l’exportation des contenus et l’envoi des communications vers des plateformes externes. L’utilisation des Services de Tiers par le Client est soumise à un accord distinct entre le Client et le fournisseur du Service de Tiers concerné (le « Fournisseur Tiers ») et Agile n’est pas, et ne sera en aucun cas considérée comme, partie à cet accord ni tiers bénéficiaire de celui-ci. En conséquence, les garanties du présent Contrat et de ses Annexes ne s’appliquent pas aux Services de Tiers, et Agile ne s’engage pas à fournir un support technique ou des prestations de maintenance pour les applications connectées, qu’elles soient fournies par des tiers ou développées par le Client. L’utilisation des Services de Tiers se fait exclusivement aux risques du Client. Le Fournisseur Tiers est seul responsable du Service de Tiers, de son contenu, de ses performances, de sa sécurité, ainsi que de la protection de la vie privée et de la sécurité des éventuelles données du Client traitées ou de quelque manière concernées, directement ou indirectement, par l’utilisation de ces Services de Tiers. Il demeure entendu que l’éventuelle connexion à des services ou applications de tiers entraîne l’application exclusive des conditions d’utilisation prévues par leurs fournisseurs respectifs, à l’égard desquelles Agile n’assume aucune responsabilité. Le Client est tenu de vérifier la conformité de ces intégrations à la réglementation applicable et à ses propres obligations contractuelles. Sauf disposition contraire, si le Client choisit de recourir aux Services de Tiers, les dispositions suivantes s’appliqueront : (i) les Services de Tiers sont soumis et subordonnés aux termes, conditions et limitations imposés par leurs fournisseurs respectifs ; (ii) Agile ne sera en aucun cas responsable du défaut ou du mauvais fonctionnement des Services de Tiers ; (iii) si les fournisseurs des Services de Tiers modifient, suspendent ou interrompent la fourniture des Services de Tiers, Agile pourra en conséquence modifier, suspendre ou interrompre l’accès du Client à ces services, sans obligation de notification préalable et sans encourir de coûts, de charges ou de frais, en se bornant à adresser une communication au Client ; et (iv) en tout état de cause, les Services de Tiers étant fournis par l’intermédiaire de tiers, et ne constituant pas des services essentiels au fonctionnement de la Plateforme Qlara et des Services, les Services de Tiers pourraient à tout moment ne plus être disponibles, temporairement ou définitivement, pour l’utilisation par le Client, sans obligation de notification préalable, en se bornant à adresser une communication de service au Client. Le Client renonce dès lors dès à présent à formuler toute prétention à l’encontre d’Agile en lien avec l’impossibilité d’utiliser ces services et/ou avec des modifications de ceux-ci.

11.2 Partage de données avec les Fournisseurs Tiers. Dans le cas où le Client active, intègre ou utilise des Services de Tiers en lien avec la Plateforme Qlara et les Services objet du présent Contrat, le Client autorise Agile à partager – dans la mesure strictement nécessaire à l’utilisation du Service de Tiers – les données, configurations, contenus ou résultats générés au moyen des Services (y compris d’éventuelles Données Personnelles et Données Agrégées) avec le fournisseur tiers concerné. Il demeure entendu que ces Services de Tiers sont soumis exclusivement aux termes et conditions de leur fournisseur respectif, et qu’Agile n’assume aucune responsabilité quant à l’utilisation, à la sécurité, au traitement des données ou à d’éventuels dysfonctionnements imputables au fournisseur tiers, ni quant à une utilisation abusive des informations partagées par ce dernier.

11.3 Génération automatisée de contenus par IA. Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme Qlara, des fonctionnalités de génération automatisée d’images, de contenus audiovisuels ou d’autres contenus numériques au moyen de systèmes d’intelligence artificielle fournis par Agile et/ou par des fournisseurs tiers intégrés à la Plateforme SaaS pourront être mises à disposition. Le Client prend acte que ces fonctionnalités reposent sur des modèles, infrastructures, API et technologies susceptibles d’être développés, gérés ou mis à disposition par des tiers et que leurs caractéristiques, limitations techniques, niveaux de service et conditions d’utilisation peuvent dépendre de ces fournisseurs. Les résultats générés au moyen de ces fonctionnalités sont produits automatiquement sur la base des entrées, instructions et contenus fournis par le Client et, par conséquent, Agile n’exerce aucun contrôle préalable sur ceux-ci et ne garantit pas qu’ils soient exacts, complets, originaux, exclusifs, exempts d’erreurs ou adaptés à des finalités spécifiques poursuivies par le Client. Le Client demeure seul responsable de la vérification, de la relecture et de l’utilisation des résultats générés au moyen de ces fonctionnalités avant leur publication, leur diffusion ou leur emploi vis-à-vis de tiers. Le Client prend également acte que des contenus identiques ou substantiellement similaires peuvent également être générés pour d’autres utilisateurs et qu’Agile ne garantit pas que les résultats ne portent pas atteinte à des droits de propriété intellectuelle, à des droits à l’image, à des droits de la personnalité ou à d’autres droits de tiers. Agile se réserve la faculté de modifier, remplacer, limiter ou désactiver à tout moment lesdites fonctionnalités, ainsi que leurs modèles, composants technologiques ou fournisseurs, pour des raisons techniques, opérationnelles, de sécurité, réglementaires ou commerciales.

11.4 Services de paiement. Lorsque les Services permettent au Client d’encaisser auprès de ses Utilisateurs Finaux des paiements, acomptes ou redevances (à titre d’exemple, en lien avec des réservations, des commandes ou d’autres services proposés par le Client), ces paiements sont traités par un prestataire tiers de services de paiement, qui agit en qualité d’entité autonome et/ou de fournisseur du service de paiement selon ses propres termes et conditions, auxquels le Client est tenu d’adhérer. Agile met exclusivement à disposition l’intégration technique et ne conserve pas les données complètes des moyens de paiement ; Agile pourra traiter, en qualité de Responsable de traitement, exclusivement les données liées à la transaction strictement nécessaires (à titre d’exemple, identifiant de l’opération, montant, statut et résultat de la transaction, éventuels remboursements, données nécessaires au rapprochement). Les Parties constatent que : (i) le prestataire tiers de services de paiement agit en qualité de responsable de traitement autonome s’agissant des données des moyens de paiement et des activités de traitement du paiement, d’authentification, de prévention de la fraude et de respect de ses propres obligations légales et réglementaires (y compris les normes PCI-DSS), conformément à sa propre politique de confidentialité ; (ii) Agile traite en qualité de Responsable de traitement autonome les seules données liées à la transaction strictement nécessaires indiquées ci-dessus ; (iii) le Client demeure responsable de traitement autonome s’agissant des relations avec ses Utilisateurs Finaux et des données collectées dans le cadre de son activité ; (iv) dans la mesure où le prestataire tiers de services de paiement traite des Données Personnelles pour le compte d’Agile et/ou du Client dans le cadre d’activités accessoires (à titre d’exemple, les rapports de paiement et de transactions mis à disposition du Client), ce traitement est régi par l’Annexe D – Accord de sous-traitance (DPA) et par son Appendice 3, sans préjudice de la qualité de responsable autonome du fournisseur s’agissant des activités visées au point (i). Demeurent à la charge exclusive du Client la gestion des relations avec les Utilisateurs Finaux s’agissant des redevances, remboursements, contestations (chargeback) et litiges, ainsi que le respect des conditions du prestataire de services de paiement. Agile n’assume aucune responsabilité quant au fonctionnement, à la disponibilité, à la sécurité ou aux résultats du service de paiement fourni par le prestataire tiers.

11.5 Conditions applicables aux composants et fonctionnalités de tiers intégrés. Sans préjudice de ce qui est prévu à l’art. 11.1 s’agissant des Services de Tiers activés, intégrés ou utilisés directement par le Client, la Plateforme Qlara et les Services peuvent intégrer ou mettre à disposition, y compris par l’intermédiaire d’Agile, des services, composants, infrastructures, API, modèles, fonctionnalités ou autres ressources technologiques spécifiques fournis par des tiers et nécessaires ou accessoires à la fourniture ou à l’utilisation de certaines fonctionnalités ou de certains Services (les « Composants Intégrés de Tiers »). Les Composants Intégrés de Tiers se distinguent des Services de Tiers visés à l’art. 11.1 et n’entraînent pas, en eux-mêmes, l’établissement d’une relation contractuelle directe entre le Client et le fournisseur tiers concerné. Lorsque, en lien avec un Composant Intégré de Tiers déterminé, Agile est tenue de rendre applicables au Client des termes, conditions, politiques, exigences techniques, de sécurité ou de conformité, limitations d’utilisation ou autres prescriptions établies par le fournisseur tiers concerné (les « Conditions des Fournisseurs »), ces Conditions des Fournisseurs seront mises à la disposition du Client, lorsque cela est possible, via la Plateforme Qlara, la Commande en Ligne, par renvoi ou par lien, avant l’activation ou la première utilisation de la fonctionnalité ou du Service concerné. Les Conditions des Fournisseurs rendues applicables au sens du présent article font partie intégrante du régime de la fonctionnalité ou du Service concerné et le Client s’oblige à en prendre connaissance, à les respecter et à se conformer à leurs mises à jour. Les modifications, mises à jour ou compléments des Conditions des Fournisseurs s’appliqueront au Client sans nécessité de modifier le présent Contrat ou ses Annexes, dans la mesure où ils s’imposent à Agile ou sont nécessaires pour maintenir disponible, sûre ou conforme la fonctionnalité ou le Service concerné et ont été rendus accessibles au Client, sans préjudice de ce qui est prévu à l’art. 14 pour les hypothèses qui y sont visées. En cas de conflit ou d’incohérence entre les dispositions du présent Contrat et/ou de ses Annexes, d’une part, et les Conditions des Fournisseurs, d’autre part, ces dernières prévaudront exclusivement s’agissant de la fonctionnalité ou du Service concerné et dans les limites strictement nécessaires pour en permettre la fourniture, l’utilisation ou la conformité aux exigences imposées par le fournisseur concerné. Il demeure entendu qu’Agile ne contrôle pas les Conditions des Fournisseurs et n’en garantit ni le contenu, ni la continuité, ni la stabilité dans le temps. Le non-respect, par le Client, des Conditions des Fournisseurs valablement rendues applicables au sens du présent article constitue un manquement au présent Contrat. Demeure entendu que l’éventuel traitement de Données Personnelles effectué par des fournisseurs tiers pour le compte d’Agile ou du Client dans le cadre de la fourniture des Services est régi par l’Annexe D et par ses appendices, lorsqu’ils sont applicables.

11.6 Images Creative Commons et contenus de banques de tiers. Dans le cadre de la Plateforme Qlara et/ou des Services, Agile pourra mettre à la disposition du Client une bibliothèque d’images distribuées sous licence Creative Commons et/ou d’images, contenus ou ressources de banques de tiers (les « Images »), y compris via des intégrations avec différentes plateformes de fournisseurs tiers, selon ce qui est mis à disposition à chaque moment. Ni Agile ni aucune des sociétés du groupe d’Agile ne donne de garantie, expresse ou implicite, quant à la titularité ou au contenu des images, aux droits d’utilisation ou aux restrictions les concernant, ni quant à leur sécurité, leur licéité, leurs performances, leur exactitude ou leur fiabilité. Agile décline toute responsabilité en lien avec toute prétention que le client ou tout autre tiers pourrait formuler au sujet des images ou de leur utilisation par le client. Le Client est seul responsable de l’utilisation des Images et de toute perte ou responsabilité liée à cette utilisation ou en découlant. Si le Client utilise les Images dans le cadre de la Plateforme Qlara et/ou des Services, il s’engage à respecter les termes et conditions des tiers qui mettent les Images à disposition, consultables sur les sites web de ces tiers, étant entendu qu’à ces termes s’applique également ce qui est prévu à l’art. 11.5. Le Client prend également acte et accepte que certaines données d’utilisation relatives aux Images pourront être partagées avec ces tiers. Sans préjudice de ce qui est prévu à l’art. 12.4, le Client s’engage à garantir, défendre et tenir indemne Agile de toute perte, dommage, coût, charge ou frais subis ou supportés en lien avec toute action, prétention ou contestation de tiers découlant de l’utilisation des Images ou s’y rapportant.

11.7 Sponsorisations et campagnes publicitaires sur des plateformes de tiers. Lorsque la Plateforme Qlara permet au Client de créer, gérer ou sponsoriser des contenus via des plateformes publicitaires de tiers (à titre d’exemple, Meta, Instagram et TikTok), ces plateformes constituent des Services de Tiers au sens des art. 11.1 et 11.5 qui précèdent. Le Client prend acte et accepte que : (i) le budget publicitaire et les redevances correspondantes sont dus et payés directement par le Client aux plateformes concernées, selon leurs termes, conditions et tarifs, auxquels le Client est tenu d’adhérer ; (ii) Agile n’est pas partie à la relation publicitaire entre le Client et la plateforme, ne gère ni n’encaisse le budget publicitaire et ne garantit aucun résultat, aucune portée, aucune visibilité ni aucune performance des campagnes ; (iii) le Client est seul responsable des contenus sponsorisés, de leur licéité et de leur conformité aux politiques publicitaires et aux exigences des plateformes, ainsi qu’à la réglementation applicable en matière de publicité et de communications commerciales, et s’engage à garantir Agile au sens de l’art. 12.4 ; (iv) Agile n’assume aucune responsabilité en cas de suspensions, refus, retraits, limitations ou blocages décidés par les plateformes s’agissant des comptes ou des contenus du Client.

12.1 Déclarations et garanties d’Agile. Agile déclare et garantit : (a) disposer du plein pouvoir et de l’autorité nécessaires pour conclure et exécuter le présent Contrat dans son intégralité ; et (b) être un opérateur autorisé au sens de l’art. 11 du décret législatif italien 259/2003 et de ses modifications ultérieures.

12.2 Limitation de responsabilité d’Agile. Sauf en cas de dol ou de faute lourde, et sans préjudice de l’art. 1229 du Code civil italien, la responsabilité totale et cumulée d’Agile découlant du présent Contrat et de ses Annexes ou s’y rapportant, pour toute leur durée et à quelque titre que ce soit, ne pourra en aucun cas excéder le plus faible des montants suivants : (a) 10 000 € (dix mille euros) et (b) le montant total versé par le Client à Agile au titre des Services au cours des 12 (douze) mois précédant l’événement à l’origine de la responsabilité. Si le dommage survenait avant l’écoulement des 12 premiers mois du Contrat, la redevance sera recalculée proportionnellement aux 12 mois susvisés en fonction du nombre de mois écoulés. Agile ne répondra que des dommages directs, déterminés et prouvés qui lui sont imputables, à l’exclusion expresse, dans les limites permises par la loi, des dommages indirects, consécutifs, du manque à gagner, de la perte de clientèle ou d’opportunités commerciales et des dommages résultant d’une interruption d’activité. S’agissant de la Version Gratuite visée à l’art. 23, s’applique ce qui y est prévu.

12.3 Déclarations et garanties du Client. Le Client déclare et garantit : (i) que toutes les informations fournies par le Client à Agile sont complètes, exactes et à jour, y compris les coordonnées fournies à Agile, ainsi que toutes les informations, configurations et données techniques et opérationnelles fournies en lien avec l’activation et l’utilisation des Services et de leurs modules ; (ii) que le Service sera utilisé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, y compris, à titre d’exemple non exhaustif, à la réglementation applicable à chaque moment en matière de traitement des Données Personnelles ; (iii) être habilité à autoriser, et autoriser Agile à exercer, tous les droits nécessaires à la pleine exécution des Services et du Contrat. Rien dans le présent article ne limite ni n’exclut la responsabilité de l’une ou l’autre des Parties pour dol ou faute lourde.

12.4 Garantie du Client. Compte tenu de la nature et des caractéristiques de la Plateforme Qlara, des Services et de leur fonctionnement, le Client, y compris en qualité de responsable du fait de son salarié, préposé ou auxiliaire au sens des art. 1228 et/ou 2049 du Code civil italien, s’engage à tenir intégralement indemne et à garantir Agile dans le cas où celle-ci serait sollicitée ou tenue, directement ou solidairement, tant à l’amiable qu’en justice, de verser des sommes, à titre d’exemple non exhaustif, au titre de dommages-intérêts, d’indemnisation ou de sanctions (pénales, administratives, fiscales ou d’une autre nature) en lien avec le contenu de toute communication, message, campagne et/ou information transitant ou transmis par les Services, avec leur licéité, ainsi qu’avec le comportement adopté par le Client, par son personnel, ses salariés ou collaborateurs, par des clients finaux ou, plus généralement, par toute personne dont le Client est tenu de répondre en vertu de la loi ou du contrat. La garantie prévue au présent article comprend également toute prétention, tout dommage, toute sanction, tout coût ou toute responsabilité découlant : (i) des entrées, prompts, ressources, images, marques, logos, matériels, données ou contenus chargés, fournis, sélectionnés ou approuvés par le Client ; (ii) des résultats générés par les fonctionnalités d’IA puis utilisés, modifiés, approuvés, publiés, transmis ou mis à disposition par le Client ; (iii) de l’atteinte à des droits de propriété intellectuelle, à des droits à l’image, à des droits de la personnalité, aux règles en matière de publicité, de marketing, de concurrence déloyale ou aux politiques de plateformes tierces ; (iv) de la suppression, de l’altération ou de l’atteinte à des filigranes, métadonnées, marqueurs ou mentions relatives à l’IA ; (v) de l’absence d’information ou de mention à l’égard des Utilisateurs Finaux lorsque la réglementation applicable l’exige. La responsabilité civile, administrative et pénale relative aux informations et contenus publiés au moyen du service proposé par Agile demeure en outre à la charge exclusive du Client (sauf dispositions légales impératives).

12.5 Acheminement des communications. La transmission de SMS, messages, communications ou campagnes au moyen des Services constitue une obligation de moyens et non de résultat. Les communications sont réputées envoyées au moment où elles sont transmises par la Plateforme SaaS vers la destination programmée et les redevances correspondantes demeurent en tout état de cause dues à compter de ce moment, indépendamment de la remise effective au destinataire. Agile ne garantit ni la remise des communications, ni les délais d’acheminement, ni la disponibilité ou l’exactitude de l’accusé de remise correspondant, et ne sera en aucune manière responsable, ni directement ni indirectement, du défaut, du caractère partiel ou du retard de l’acheminement, ou de l’absence d’accusé de remise, dès lors qu’ils dépendent de facteurs non imputables à Agile, y compris, à titre d’exemple, les fournisseurs tiers, opérateurs, agrégateurs, carriers, serveurs destinataires, systèmes antispam, listes noires, politiques de sécurité ou configurations du destinataire. Les déclinaisons techniques et opérationnelles de ce principe figurent dans les Annexes correspondantes.

13.1 Assistance et support. Agile fournit au Client les services standards d’assistance technique (« Services de Support ») selon les meilleures pratiques adoptées par Agile, par l’ouverture d’un ticket à l’adresse help@agiletelecom.com ou par le remplissage du formulaire de contact disponible à la page https://agiletelecom.com/contact-us/#contact-form, s’agissant de la Plateforme Qlara et des Services activés, dans les limites et selon les modalités prévues à chaque moment par Agile et/ou par l’Offre sélectionnée.

13.2 Sauvegarde des données. Le Client est seul responsable de la sauvegarde de ses données, contenus et configurations utilisés ou traités au moyen de la Plateforme Qlara et des Services. Agile n’assume aucune obligation ni responsabilité au titre d’éventuelles pertes, altérations, destructions, dommages, corruptions ou défauts de récupération de ces données et n’en conserve pas de copie au-delà de la cessation, pour quelque cause que ce soit, du Contrat ou du Service concerné, sous réserve des obligations de conservation prévues par la loi. Le Client est tenu d’effectuer, à une fréquence appropriée et sous sa responsabilité exclusive, des copies de sauvegarde complètes, intègres et à jour des données, contenus, configurations et matériels utilisés ou traités au moyen de la Plateforme et des Services, en les conservant sur des systèmes ou supports distincts de ceux mis à disposition par Agile, et il est également tenu d’effectuer une sauvegarde complète avant toute intervention, modification, mise à jour ou activité susceptible d’affecter des données, contenus ou configurations. Agile n’assume aucune responsabilité au titre de la perte, de l’altération, de l’endommagement ou du défaut de récupération de données ou de contenus du Client dans la mesure où ce préjudice aurait pu être évité par l’adoption de mesures de sauvegarde appropriées.

13.3 SLA. Agile déploiera des efforts commercialement raisonnables pour garantir la disponibilité de la Plateforme Qlara pendant au moins 99 % (quatre-vingt-dix-neuf pour cent) du temps sur une base mensuelle (le « Niveau de Service »), la disponibilité s’entendant du fait que la Plateforme Qlara est accessible et utilisable par le Client en conformité substantielle avec la documentation technique. Le Niveau de Service se rapporte exclusivement à la disponibilité de la Plateforme Qlara en tant qu’environnement d’accès et ne s’étend pas aux Services, fonctionnalités, modules ou canaux pris isolément, ni aux composants, modèles, API ou infrastructures mis à disposition par des fournisseurs tiers au sens des art. 11.1, 11.3 et 11.5, pour lesquels Agile n’offre aucune garantie de disponibilité, sauf disposition expresse contraire des Annexes correspondantes. Ne sont pas pris en compte dans le calcul du Niveau de Service les périodes d’indisponibilité dues, en tout ou en partie : (a) à des actes ou omissions du Client ou à un usage non conforme des identifiants ; (b) à des dysfonctionnements ou erreurs imputables au Client ; (c) à la connectivité internet du Client ; (d) à des événements de force majeure au sens de l’art. 17 ; (e) à des pannes, interruptions ou problèmes affectant des logiciels, matériels, systèmes, réseaux, infrastructures ou éléments non fournis par Agile, y compris les Services de Tiers ; (f) à la maintenance programmée, pour laquelle Agile déploiera tous les efforts commercialement raisonnables afin de donner au Client un préavis d’au moins 2 (deux) jours ; (g) à une suspension, limitation ou cessation décidée au sens du Contrat ou de ses Annexes. Le présent article ne s’applique ni aux Bêtas (art. 21) ni à la Version Gratuite (art. 23), qui demeurent dépourvues de garantie de disponibilité.

14.1 Forme et modalités des communications. Toute notification, communication et/ou autre document concernant le présent Contrat ou s’y rapportant devra revêtir la forme écrite et, sauf indication contraire, pourra être effectué par (i) remise en main propre, confirmée par un récépissé signé par la Partie réceptrice, (ii) envoi par coursier express et/ou lettre recommandée avec accusé de réception, (iii) courrier électronique certifié (PEC), confirmé par l’accusé de remise correspondant, ou (iv) e-mail (ou toute autre modalité expressément convenue entre les Parties), aux points de contact que chaque Partie pourra communiquer à l’autre conformément aux dispositions qui précèdent – que les Parties reconnaissent comme domiciles élus aux fins de la réception desdites communications et/ou documents.

14.2 Communications au Client et coordonnées. Toute communication adressée au Client sera réputée valablement et efficacement effectuée au moment où elle est transmise par Agile à la dernière adresse e-mail ou postale communiquée par le Client, ou mise à disposition via le compte du Client. Le Client reconnaît et accepte qu’aux fins des communications prévues par le présent Contrat, Agile pourra se référer à toute adresse e-mail ou postale associée au compte du Client, y compris celles relatives à l’interlocuteur principal, aux contacts de facturation, au profil du titulaire du compte ou à d’autres contacts rattachés de quelque manière à ce compte.

14.3 Moment de la réception. Toute communication envoyée conformément aux dispositions du présent article sera réputée reçue par son destinataire : (i) en cas de remise en main propre, le jour de la réception ; (ii) en cas d’envoi par coursier ou par lettre recommandée avec accusé de réception, à la date de signature de l’accusé de réception ; (iii) en cas d’envoi par courrier électronique certifié (PEC), à la date et à l’heure indiquées dans l’accusé émis par le serveur de courrier électronique certifié ; (iv) en cas d’envoi par e-mail, au moment de son envoi.

14.4 Validité des communications électroniques. Les Parties conviennent que : (a) les communications sous forme électronique soient considérées comme « écrites » lorsque la réglementation applicable exige la « forme écrite » ; et (b) les preuves sous forme électronique soient recevables devant les tribunaux ou dans toute autre procédure de type quasi juridictionnel entre les Parties.

15.1 Modifications unilatérales. Agile se réserve la faculté de modifier unilatéralement le présent Contrat, y compris ses Annexes, à sa discrétion. Toute modification prendra effet à compter de la date de sa communication au Client, effectuée par e-mail à l’un quelconque des contacts dont dispose Agile ou par un avis publié au sein de la Plateforme Qlara. Les dispositions du présent article constituent le régime général et uniforme des modifications et s’appliquent à toute modification du Contrat et de ses Annexes, à l’exception : (i) des variations des redevances et des conditions économiques du Service SMS (Annexe A) et des Canaux Supplémentaires (Annexe B), régies par les Annexes correspondantes et par l’art. 4.3, qui prévalent au sens de l’art. 2.2 ; et (ii) des modifications, suspensions ou interruptions découlant de variations des fournisseurs tiers ou en résultant, régies par les art. 11.3 et 11.5, dont les modifications demeurent exclusivement soumises à ce qui y est prévu.

15.2 Acceptation tacite. L’utilisation ultérieure, même partielle, des Services par le Client vaudra acceptation tacite des modifications apportées.

15.3 Droit de résiliation en cas de modifications. Si le Client n’entend pas accepter les modifications apportées au Contrat, et/ou à l’une des Annexes et/ou à un Service déterminé, il pourra résilier l’intégralité du Contrat, avec cessation de tous les Services. La résiliation devra être communiquée à Agile par l’envoi d’une déclaration écrite par courrier électronique certifié (PEC) à l’adresse agiletelecom@pec.it, dans un délai impératif de 10 (dix) jours à compter de la réception de ladite communication de modification. À défaut d’exercice du droit de résiliation dans le délai indiqué, les modifications seront réputées définitivement acceptées et pleinement efficaces. D’éventuelles communications tardives du Client ne pourront être acceptées, et la communication sera considérée comme une résiliation du Contrat à compter de la première échéance naturelle de celui-ci, le Client demeurant dès lors tenu au paiement de l’intégralité de la redevance jusqu’à la date d’échéance.

16.1 Titularité des droits d’Agile. Le Client reconnaît et accepte qu’Agile détient l’ensemble des droits, titres et intérêts relatifs à toute la propriété intellectuelle associée à la fourniture de la Plateforme Qlara et à l’exécution des Services, y compris, à titre d’exemple non exhaustif, le site d’Agile, la marque, les contenus, ainsi que tout code source et code objet. Le présent Contrat ne pourra jamais s’interpréter comme une concession de licence ou un transfert de propriété des droits détenus par une Partie sur les signes distinctifs ou sur les brevets, modèles et dessins susmentionnés au profit de l’autre Partie.

16.2 Absence de licence sur les marques d’Agile. Sauf convention écrite contraire entre le Client et Agile, aucune disposition du Contrat ne confère au Client le droit d’utiliser l’un quelconque des noms commerciaux, marques, marques de service, logos, noms de domaine et autres signes distinctifs de la marque d’Agile.

16.3 Marques déposées et interdiction d’utilisation. Agile Telecom et Qlara sont des marques déposées. Sauf autorisation écrite expresse d’Agile, il est interdit au Client d’utiliser, de reproduire, de modifier, de déposer ou d’exploiter de quelque autre manière la marque « Agile Telecom » et/ou « Qlara », ou tout autre signe distinctif rattaché à Agile et/ou à la Plateforme Qlara, sous quelque forme ou modalité que ce soit, y compris en combinaison avec d’autres marques ou signes. Tout usage non autorisé des marques constituera une atteinte aux droits de propriété industrielle d’Agile et sera poursuivi conformément à la loi.

17.1 Force majeure. Agile ne pourra en aucune façon être tenue pour responsable des inexécutions du présent Contrat résultant de causes échappant à sa sphère de contrôle raisonnable ou de causes de force majeure ou de cas fortuit, telles que, à titre d’exemple non exhaustif, troubles populaires, actes de terrorisme et de guerre, urgences sanitaires et pandémies, grèves, émeutes, tornades, ouragans, inondations, incendies, éboulements, glissements de terrain, pénurie de composants matériels, actes ou politiques de fournisseurs tiers empêchant l’utilisation de la Plateforme Qlara et la fourniture des Services, ainsi que changements réglementaires imprévus rendant son exécution illégitime ou excessivement onéreuse. En outre, Agile ne sera aucunement tenue pour responsable du dysfonctionnement de la Plateforme Qlara et des Services ou de l’impossibilité ou de la difficulté d’accomplir les prestations accessoires découlant de la responsabilité des gestionnaires des lignes téléphoniques, électriques et des réseaux mondiaux et nationaux, à titre d’exemple non exhaustif, à la suite de pannes, surcharges, interruptions, etc. En cas d’interruption des Services du fait d’un événement de force majeure, Agile en informera immédiatement le Client, de même que de sa cessation. Dans l’hypothèse où les événements visés au présent article dureraient plus de trois mois, chaque Partie sera libre de résilier le Contrat, par communication écrite à adresser au moins 15 jours avant la date d’effet de la résiliation : (i) par Agile, par PEC, lettre recommandée avec accusé de réception ou e-mail à l’adresse indiquée à cette fin par l’autre Partie, ou bien (ii) par le Client, par PEC ou lettre recommandée avec accusé de réception.

18.1 Cas de suspension. Agile pourra, pour la durée nécessaire à la résolution du problème, suspendre la fourniture de la Plateforme Qlara et des Services en cas de dysfonctionnements temporaires du réseau électrique et/ou de pannes matérielles. Agile aura également le droit de suspendre la Plateforme Qlara et les Services en cas de soupçon d’utilisation frauduleuse non autorisée ou selon des modalités non conformes aux obligations établies au niveau contractuel ou réglementaire, ainsi que dans les autres hypothèses éventuellement identifiées dans les Annexes. Agile pourra en outre suspendre, limiter, bloquer ou désactiver, même sans préavis, l’accès à des contenus, campagnes, fonctionnalités ou Services déterminés si elle constate, ou a des motifs fondés de considérer, que des contenus, données, configurations ou activités du Client sont illicites, portent atteinte aux droits de tiers, contreviennent au présent Contrat, aux Annexes, aux politiques des fournisseurs tiers, ou sont de nature à compromettre la sécurité, l’intégrité, la disponibilité ou la réputation des Services ou des infrastructures utilisées pour leur fourniture.

18.2 Rétablissement du Service. Il est entendu qu’en cas de suspension des Services, Agile devra mettre en œuvre toutes les actions nécessaires à leur rétablissement dans les meilleurs délais, à moins que cette suspension ne résulte d’un soupçon d’utilisation frauduleuse, auquel cas le Service ne sera rétabli qu’une fois la cause de suspension levée.

18.3 Demande d’informations et de documents. Agile se réserve le droit de demander au Client, à tout moment, des informations, éclaircissements, déclarations, éléments de preuve ou documents jugés raisonnablement nécessaires aux fins de la vérification de la conformité de l’utilisation de la Plateforme Qlara et des Services au présent Contrat, à ses Annexes, à la réglementation applicable, ainsi qu’aux politiques, conditions d’utilisation, exigences techniques ou de conformité des fournisseurs tiers intervenant dans la fourniture des Services. Le Client s’engage à fournir les éléments demandés de manière rapide, complète, véridique et actualisée, dans le délai indiqué par Agile. Le défaut de transmission, dans le délai imparti, des informations ou des documents demandés au titre du présent article, ou bien la transmission d’informations ou de documents incomplets, inexacts, non actualisés ou de quelque manière inadéquats, autorisera Agile à suspendre, limiter, bloquer ou désactiver, en tout ou en partie, l’accès et l’utilisation de la Plateforme Qlara, du Service ou des Services concernés et, dans les cas les plus graves ou en cas de manquement persistant, à résilier le Contrat au sens de l’art. 6, sans préjudice de tout autre remède prévu par le présent Contrat et ses Annexes.

19.1 Charges fiscales. Toutes les charges fiscales découlant du présent Contrat, y compris les éventuels droits d’enregistrement, de timbre ou autres impôts indirects, seront à la charge de la partie tenue par la loi à leur acquittement, étant entendu que chaque partie sera responsable du paiement des impôts directs afférents aux rémunérations lui revenant.

20.1 Cession par Agile. Agile aura le droit de céder ou de transférer de quelque manière à des tiers, en tout ou en partie, les droits et obligations découlant du présent Contrat et de ses Annexes, y compris au profit de sociétés mères, filiales ou apparentées ou appartenant à son groupe, de sociétés même nouvellement constituées, ainsi que dans le cadre d’opérations de cession, d’apport, de fusion, de scission ou d’autre transfert, à quelque titre que ce soit, de l’entreprise ou d’une branche d’activité à laquelle se rapportent le Contrat, la Plateforme Qlara et les Services. Le Client donne d’ores et déjà, au sens et pour les effets de l’art. 1407 du Code civil italien, son consentement préalable à cette cession ou à ce transfert, qui produira effet à son égard dès qu’il lui sera communiqué par Agile ou par le cessionnaire selon les modalités de l’art. 14, sans nécessité d’acceptation ni de formalité supplémentaire. Par l’effet de la cession ou du transfert, et par dérogation à l’art. 1408 du Code civil italien, le Client libère Agile cédante des obligations découlant du Contrat avec effet à compter de la date d’effet de la cession. Dans les limites permises par la loi, lorsque l’opération est réalisée par transfert d’entreprise ou de branche d’activité, le Client renonce à se prévaloir de la résiliation pour juste motif prévue à l’art. 2558, alinéa 2, du Code civil italien. La cession ou le transfert pourront également porter sur les données, les configurations et les rapports liés à la Plateforme Qlara et aux Services, sous réserve de l’application de la réglementation en matière de protection des Données à Caractère Personnel, de l’Annexe D et des communications aux personnes concernées éventuellement dues.

20.2 Cession par le Client. Le Client aura la faculté de céder et de transférer de quelque manière les droits et obligations découlant du présent Contrat et de ses Annexes uniquement après consentement écrit d’Agile, par communication à Agile par PEC à l’adresse agiletelecom@pec.it. Agile a la faculté de demander que soient remplis des documents supplémentaires pour autoriser la cession du Contrat et de ses Annexes. En tout état de cause, conformément à l’article 1408 du Code civil italien, Agile déclare par avance ne pas libérer l’éventuel Client cédant et conserver le droit d’agir à son encontre si le cessionnaire n’exécute pas les obligations assumées. Si le Client n’exécute pas les obligations prévues au présent article, Agile pourra résilier de plein droit le Contrat sans aucune obligation de restitution au titre des périodes de service non utilisées.

21.1 Bêta : périmètre et licence d’utilisation. Si le Client reçoit un accès aux Services ou à certaines fonctionnalités des Services et de la Plateforme Qlara en version alpha, bêta ou en accès anticipé (collectivement, les « Bêta »), leur utilisation sera autorisée exclusivement à des fins d’évaluation interne du Client, pendant la période indiquée par Agile (ou, à défaut d’indication, pour un maximum de 90 jours). La participation aux Bêta est facultative et chaque Partie pourra en interrompre l’utilisation à tout moment, avec ou sans motif. Les Bêta peuvent s’avérer non opérationnelles, incomplètes ou contenir des fonctionnalités qu’Agile pourrait ne jamais publier en version définitive. Les informations relatives aux fonctionnalités et aux performances des Bêta constituent des Informations Confidentielles d’Agile. Sous réserve de ce qui est prévu dans le présent Contrat, Agile concède au Client une licence non exclusive, révocable, non transférable et non sous-licenciable pour utiliser les Bêta exclusivement à des fins de test et d’évaluation internes, conformément à l’éventuelle documentation technique fournie. Les Bêta ne font l’objet d’aucune garantie au titre des « Niveaux de service » visés au présent Contrat et/ou à ses Annexes.

21.2 Exclusion de garanties sur les Bêta. Nonobstant toute disposition contraire contenue dans le présent Contrat, Agile ne fournit aucune garantie concernant les Bêta, ni n’assure aucune forme d’assistance ou d’indemnisation ; les Bêta et l’éventuelle documentation technique sont fournies « en l’état » (« as is »), encore en phase de test et de développement ; Agile décline, dans les limites maximales permises par la loi applicable, toute garantie expresse ou implicite, y compris, à titre d’exemple non exhaustif, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de qualité satisfaisante ou d’absence d’atteinte aux droits de tiers.

21.3 Charges et précautions à la charge du Client. Le Client est invité à adopter les mesures de sécurité appropriées pour protéger ses données, à agir avec prudence et à ne pas se fier au bon fonctionnement des Bêta ni à la documentation éventuellement fournie.

22.1 Période d’essai. Agile peut offrir des périodes d’essai gratuit de la Plateforme Qlara et des Services aux nouveaux Clients. Cette période d’essai doit s’entendre comme destinée uniquement à tester les fonctionnalités, avec de possibles limitations concernant certaines fonctionnalités, la publication de contenus ou l’envoi de campagnes à des destinataires réels. Chaque Client ne peut bénéficier que d’une seule période d’essai.

Version free. Si Agile met à disposition une version gratuite ou un plan gratuit de la Plateforme Qlara et/ou des Services et/ou de fonctionnalités isolées de ceux-ci (la « Version Free »), celle-ci est offerte à la seule discrétion d’Agile, sans versement d’aucune redevance et distinctement des Plans payants. La Version Free peut prévoir des fonctionnalités réduites, des limites d’utilisation, des seuils quantitatifs ou d’autres limitations fixées par Agile, même différentes de celles applicables aux Plans payants. La Version Free est fournie « en l’état » (« as is ») et « selon disponibilité » (« as available »), sans aucune garantie expresse ou implicite, y compris, à titre purement indicatif et non exhaustif, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de qualité, d’exactitude, de fiabilité, de continuité, de disponibilité ou d’absence d’atteinte aux droits de tiers. La Version Free n’est soumise ni aux niveaux de service (SLA), ni aux garanties de disponibilité, ni aux obligations d’assistance ou de maintenance, ni à aucune obligation d’indemnisation éventuellement prévues par le présent Contrat et/ou ses Annexes pour les Plans payants. Dans les limites maximales permises par la loi applicable et sous réserve des seuls cas de dol ou de faute lourde, toute responsabilité d’Agile, directe ou indirecte, est exclue en lien avec la fourniture, l’utilisation ou l’impossibilité d’utilisation de la Version Free, y compris d’éventuels dommages, pertes ou altérations de données, manques à gagner, interruptions d’activité ou préjudices de quelque nature que ce soit subis par le Client ou par des tiers. Demeure en tout état de cause applicable, et est ici intégralement reprise, la limitation de responsabilité visée à l’art. 12. Agile se réserve le droit de modifier, limiter, suspendre ou cesser à tout moment, même sans préavis et sans encourir de responsabilité ni d’obligation d’indemnisation, la Version Free, en tout ou en partie, y compris ses fonctionnalités, seuils et limites d’utilisation. Le Client ne dispose d’aucun droit à la conversion, à la poursuite ou à la conservation de la Version Free, ni des données, contenus ou configurations y afférents.

24.1 Données Agrégées. Comme convenu entre les Parties, Agile détient tous les droits d’utilisation des informations statistiques, des données et de leurs analyses sous forme agrégée, anonymisée ou de quelque manière non rattachable au Client ou à des personnes physiques identifiées ou identifiables, découlant de l’utilisation des Services, y compris l’Assistant IA, par ses Clients (les « Données Agrégées »). Agile pourra traiter, combiner et transformer les Données à Caractère Personnel traitées dans le cadre des Services afin de générer des Données Agrégées et, lorsque cela est techniquement possible et à sa discrétion, adoptera des mesures visant à en assurer l’agrégation et/ou l’anonymisation, sans que cela implique une quelconque obligation d’anonymisation absolue. Le Client autorise expressément Agile à utiliser les Données Agrégées, sans limitation de durée ni de finalité, y compris, à titre d’exemple non exhaustif, l’amélioration de ses produits et Services et de l’Assistant IA, le développement de fonctionnalités algorithmiques, l’entraînement de modèles d’intelligence artificielle, l’analyse d’utilisation, la prévention des fraudes ou des usages abusifs, ainsi que des finalités d’information statistique publiable toujours sous forme agrégée. Les Données Agrégées demeurent la propriété exclusive d’Agile. Le présent article s’applique également aux Données Agrégées générées dans le cadre de l’activité de traitement régie par la Section 5.2 de l’Annexe D.

25.1 Retours et licence. Le Client pourra, de façon volontaire ou à la demande d’Agile, fournir des commentaires, suggestions, propositions d’amélioration ou autres contributions relatifs aux Services (« Retours »). Le Client concède d’ores et déjà à Agile une licence perpétuelle, irrévocable, non exclusive, transférable, sous-licenciable, valable dans le monde entier et exempte de charges financières, pour utiliser, reproduire, modifier, distribuer, communiquer au public, représenter et exposer les Retours, sous quelque forme et à quelque fin que ce soit en lien avec le développement, l’amélioration ou la promotion des Services, ou avec la réalisation de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux services.

25.2 Gratuité et absence d’obligation d’utilisation. Le Client prend acte de ce que cette licence est concédée à titre gratuit, renonçant expressément à toute prétention financière, même future, en lien avec l’utilisation de ses Retours. Rien dans le présent Contrat n’oblige Agile à utiliser ou à mettre en œuvre les Retours reçus.

Le Client reconnaît et accepte qu’Agile ne garantit pas que les contenus, les sites web, les landing pages, les communications ou tout autre matériel créé, personnalisé, modifié ou publié au moyen des Services soient conformes aux dispositions légales, aux règlements ou aux normes techniques en matière d’accessibilité applicables à tout moment, y compris, lorsqu’elles sont pertinentes, la Directive (UE) 2019/882 (European Accessibility Act) et ses dispositions nationales de transposition, les Web Content Accessibility Guidelines (WCAG), ainsi que toute autre exigence applicable au Client en raison de la nature de son activité, des destinataires des contenus ou du contexte d’utilisation de ceux-ci. Il est dès lors entendu que le Client est seul responsable de la vérification, de la validation et de la mise en conformité éventuelle des contenus, des sites web, des landing pages, des communications et des autres matériels créés, générés, personnalisés ou publiés au moyen de la Plateforme Qlara et des Services, afin d’en assurer la conformité aux exigences d’accessibilité applicables à son cas d’usage spécifique. Agile ne pourra être tenue pour responsable d’éventuelles hypothèses de non-conformité de ces contenus ou matériels aux dispositions réglementaires ou aux normes techniques applicables en matière d’accessibilité. Sans préjudice de ce qui précède, Agile s’engage à déployer des efforts commercialement raisonnables pour concevoir, développer et améliorer la Plateforme Qlara et les Services en tenant compte des principes généralement reconnus en matière d’accessibilité et de l’évolution des normes du secteur et, dans les limites de la faisabilité technique et opérationnelle, à mettre en œuvre des améliorations du produit de nature à faciliter les efforts de conformité du Client. Ces activités ne constituent en aucun cas une déclaration, une garantie ou une promesse de conformité, ni n’impliquent la prise en charge par Agile d’une obligation d’atteindre des résultats, certifications ou niveaux d’accessibilité déterminés.

Dans le cadre des Services, Agile peut mettre à la disposition du Client des modèles, gabarits, formulaires, textes, clauses, mentions d’information sur la vie privée, formulaires de recueil de consentements et autres documents d’appui (les « Modèles »), y compris générés au moyen de systèmes d’intelligence artificielle, afin de faciliter l’activité opérationnelle du Client et l’activation des canaux et fonctionnalités correspondants. Le Client reconnaît et accepte que les Modèles ont la nature de simples aides contractuelles et opérationnelles d’appui, sont fournis « en l’état » (as is) et à titre purement illustratif, et ne constituent en aucune manière un conseil juridique, en protection des données, fiscal ou professionnel, ni un avis, une recommandation ou une garantie de conformité, d’adéquation, d’exactitude, d’exhaustivité, d’actualisation ou d’aptitude au regard de l’activité, du secteur ou du cas concret du Client. Les Modèles sont élaborés sur une base générique et ne tiennent pas compte des particularités réglementaires, normatives, déontologiques ou opérationnelles applicables à chaque Client, aux destinataires ou aux usages spécifiques, y compris les secteurs réglementés ou impliquant le traitement de catégories particulières de Données à Caractère Personnel. Il incombe dès lors exclusivement au Client de vérifier, réviser, personnaliser, compléter et adapter les Modèles à son activité et à la réglementation applicable, en recourant également, le cas échéant, à ses propres conseils. Le Client est seul responsable de l’utilisation des Modèles, ainsi que des contenus, données et configurations saisis, publiés ou communiqués à des tiers sur leur base. Agile n’assume aucune responsabilité quant au contenu des Modèles ni aux conséquences résultant de leur utilisation, sous réserve de ce qui est impérativement prévu par la loi en cas de dol ou de faute lourde. Si les Services prévoient la possibilité de sélectionner un Modèle prédéfini, le Client prend acte et accepte que son utilisation est subordonnée à la prise de connaissance préalable et à l’acceptation expresse de l’avertissement dédié mis à disposition par Agile, cohérent avec ce qui est prévu au présent article.

28.1 Loi applicable. Le présent Contrat, y compris les Annexes, est régi et interprété selon la loi italienne.

28.2 Médiation obligatoire. Les éventuels litiges relatifs à l’interprétation, à la validité, à l’efficacité ou à l’exécution du présent Contrat, y compris les Annexes, qui ne sont pas préalablement portés devant l’Autorité pour les Garanties dans les Communications (AGCom), au sens de l’art. 26 du D.Lgs. 259/2003, seront – lorsque la loi l’impose – préalablement soumis à une tentative obligatoire de médiation, au sens de l’art. 5, alinéa 1-bis, du D.Lgs. du 4 mars 2010, n° 28.

28.3 Juridiction compétente. En cas d’issue négative de la tentative de médiation, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Milan, à l’exclusion de toute autre juridiction alternative ou concurrente.

29.1 Intégralité de l’accord. Le présent Contrat, dont font partie intégrante et substantielle toutes les Annexes et les liens qui y sont indiqués, constitue l’ensemble des stipulations intervenues entre les Parties en ce qui concerne la matière ici régie et remplace intégralement tout accord, entente, stipulation ou négociation, écrite ou orale, éventuellement intervenue auparavant entre les Parties et portant sur l’objet du présent Contrat.

29.2 Intitulés et rubriques. Les intitulés et rubriques, y compris en gras, des différents articles et alinéas du présent Contrat et/ou des Annexes s’entendent exclusivement pour la commodité de la consultation ; ils ne devront pas être interprétés comme restreignant ou limitant l’un quelconque des termes du présent document, ni de manière à influencer le sens ou l’interprétation du présent Contrat et/ou des Annexes.

29.3 Tolérance et absence de renonciation aux droits. La circonstance que l’une des Parties tolère, ou ne fasse pas valoir en temps utile les droits que lui reconnaissent une ou plusieurs clauses du présent Contrat, ne pourra jamais s’entendre comme une renonciation générale et tacite de cette Partie aux droits lui revenant à raison de cette inexécution, ni n’empêchera cette Partie d’exiger ultérieurement l’observation ponctuelle et rigoureuse de toutes et chacune des clauses contractuelles.

29.4 Nullité partielle. Sous réserve de la disposition de l’article 1419 du Code civil italien, si une ou plusieurs clauses du présent Contrat sont ou deviennent invalides ou inefficaces au regard de la réglementation applicable, ou de décisions des autorités juridictionnelles compétentes ou de sentences arbitrales, la validité et l’efficacité des autres dispositions du présent Contrat n’en seront aucunement affectées, à moins que ladite clause n’ait constitué un motif déterminant de la conclusion du présent Contrat et que, plus généralement, l’aptitude du présent Contrat à atteindre ses finalités ne s’en trouve compromise.

30.1 Définition. Par « Informations Confidentielles », on entend toute information ou donnée, de nature technique, commerciale, économique, financière, organisationnelle, contractuelle ou relevant du savoir-faire, communiquée ou rendue accessible de quelque manière par une Partie (« Partie Divulgatrice ») à l’autre (« Partie Réceptrice »), sous quelque forme et sur quelque support que ce soit, en lien avec le Contrat et ses Annexes, y compris, à titre d’exemple, les informations relatives à la Plateforme Qlara, aux Services, à leur fonctionnement, aux fonctionnalités et performances des Bêta, au code, aux algorithmes, à la documentation technique, aux prix et aux conditions économiques, ainsi que toute information qui, par sa nature ou par les modalités de sa communication, doit raisonnablement être considérée comme confidentielle.

30.2 Obligations. La Partie Réceptrice s’engage à : (a) utiliser les Informations Confidentielles exclusivement aux fins liées à l’exécution du Contrat ; (b) ne pas les divulguer à des tiers sans le consentement écrit préalable de la Partie Divulgatrice ; (c) les protéger par des mesures de sécurité adéquates et en tout cas non inférieures à celles adoptées pour ses propres informations confidentielles ; (d) en limiter l’accès aux dirigeants, salariés, collaborateurs, conseils et fournisseurs qui en ont un besoin effectif et sont tenus par des obligations de confidentialité non moins strictes.

30.3 Exclusions. Les obligations du présent article ne s’appliquent pas aux informations dont la Partie Réceptrice démontre : (a) qu’elles sont du domaine public sans violation de sa part ; (b) qu’elles étaient déjà légitimement en sa possession avant la communication ; (c) qu’elles ont été développées de façon autonome sans utilisation des Informations Confidentielles ; (d) qu’elles ont été légitimement reçues d’un tiers non tenu par des obligations de confidentialité.

30.4 Divulgations obligatoires. La Partie Réceptrice pourra divulguer les Informations Confidentielles lorsque la loi, une autorité ou une décision de l’autorité judiciaire l’exige, en en informant – lorsque cela est permis – préalablement et sans délai la Partie Divulgatrice et en limitant la divulgation à ce qui est strictement nécessaire.

30.5 Durée. Les obligations de confidentialité s’appliquent pendant la durée du Contrat et pendant les 3 (trois) années suivant sa cessation ; pour les informations constituant des secrets d’affaires au sens de la loi, les obligations subsistent tant que ces informations conservent la qualité de secret.

30.6 Restitution. À la cessation du Contrat, ou à la demande de la Partie Divulgatrice, la Partie Réceptrice restituera ou détruira les Informations Confidentielles et leurs copies, sous réserve des obligations de conservation prévues par la loi.

30.7 Remèdes. Les Parties reconnaissent que la violation des obligations de confidentialité peut causer un préjudice grave et irréparable, autorisant la Partie Divulgatrice à demander, outre la réparation, toute mesure conservatoire et d’urgence appropriée, sans préjudice de ce qui est prévu à l’art. 6.

Le Client déclare, au sens et pour les effets des art. 1341 et 1342 du Code civil italien, avoir lu attentivement et accepter expressément les clauses contractuelles prévues aux articles suivants

– Art. 4.2 (Redevances et conditions économiques - Solve et repete et exclusion de l’exception d’inexécution) ; art. 4.3 (Redevances et conditions économiques - Variation unilatérale des redevances et des délais de paiement) ; art. 4.4 (Redevances et conditions économiques – Renouvellement automatique et paiement récurrent) ; art. 4.5 (Redevances et conditions économiques - Crédits et prix dynamique des générations IA) ; art. 5.3 (Durée, dénonciation et résiliation - Exclusion de la résiliation ad nutum du Client et déchéances correspondantes) ; art. 5.4 et 5.5 (Résiliation par Agile et effets économiques correspondants) ; 6 (Clause Résolutoire Expresse) ; art. 8.2 (Visibilité du Client dans l’app et les annuaires - Limitation de responsabilité et garantie d’indemnisation) ; art. 11 (API et Services de Tiers – Limitation de responsabilité et suspension des fonctions) ; art. 12 (Garanties et responsabilité d’Agile - Limitation de responsabilité ; Adresse des communications) ; art. 13 (Support et SLA - Niveaux de service et disponibilité de la Plateforme ; Sauvegarde des données) ; art. 14 (Communications et points de contact – communications sous forme électronique) ; art. 15 (Modifications) ; art. 17 (Force majeure - Limitation de responsabilité et faculté de résiliation d’Agile) ; 18 (Suspension des Services) ; art. 20.1 et 20.2 (Cession du Contrat - Cession par Agile, consentement préalable, libération du cédant et renonciation à la résiliation au sens de l’art. 2558 du Code civil italien ; cession par le Client après consentement écrit d’Agile et non-libération du cédant), art. 21.1 et 21.2 (Bêta – Limitation de responsabilité) ; art. 23 (Version Free - Limitation de responsabilité) ; art. 26 (Accessibilité - Limitation de responsabilité) ; art. 27 (Modèles, gabarits et formulaires d’appui - Limitation de responsabilité) ; art. 28 (Juridiction compétente) ; art. 30.7 (Confidentialité - Mesures conservatoires et d’urgence) du Contrat ;

– Art. 2.2. (Fourniture du service de messagerie d’entreprise au moyen d’alias) ; art. 2.4 (Clause pénale) ; art. 5 (Base de données) ; art. 3.4 (Tarif et Modalités de paiement – Variations) ; art. 3.5 (Tarif et Modalités de paiement – Résiliation et Suspension) ; art. 4 (Durée, Dénonciation et Résiliation) ; art. 6.3 (Données à caractère personnel des destinataires et utilisation du Service - Résiliation) ; art. 7 (Accord sur les niveaux de service et Assistance) ; art. 8 (Garanties et responsabilité du Client) ; art. 9.3, 9.6 et 9.8 (Service Listes Prospects - Limitations de responsabilité et suspension) de l’Annexe A ;

– Art. 1.7 (Application des conditions des fournisseurs tiers ; limitations, suspensions et modifications des Canaux Supplémentaires), Art. 3 (Droits de propriété intellectuelle), art. 5 (Responsabilité), art. 6.1 (Tarifs et paiement) de l’Annexe B ;

– Art. 2.2 (Absence d’obligations d’information en cas de modifications) ; art. 8.11, 8.12, 8.13, 8.14 (Limitation de responsabilité sur les Outputs) ; art. 9.2 (Limitation de responsabilité pour inexécution) de l’Annexe C ;

– Art. 11.4 (Possibilité de s’opposer aux modifications des Sous-traitants ultérieurs) ; art. 15.1 (Juridiction compétente) de l’Annexe D ;

– Art. 6 (Outputs et limitations de responsabilité) ; art. 7 (Suspension et limitation du Service) de l’Annexe E ;

– Art. 5 (Limitations de responsabilité) ; art. 6 (Suspension du Service) de l’Annexe F ;

– Art. 5 (Limitations de responsabilité) ; art. 6 (Suspension du Service) de l’Annexe G ;

– Art. 1.3 (Fonctionnalités d’E-commerce - Limitation de responsabilité et garantie d’indemnisation) ; art. 5.2 (Limitation de responsabilité sur les contenus) ; art. 6 (Signalement, retrait, masquage et suspension) de l’Annexe H ;

– Art. 5 (Limitations de responsabilité) ; art. 6 (Suspension du Service) de l’Annexe I ;

– Art. 5 (Outputs et limitations de responsabilité) ; art. 6 (Suspension du Service) de l’Annexe J.

La présente Annexe A régit les modalités d’activation, de fourniture et d’utilisation du Service SMS (tel que mieux défini ci-après) tel que défini dans le Contrat, et en constitue une partie intégrante et substantielle.

Les dispositions de la présente Annexe A s’appliquent exclusivement en cas d’activation et/ou d’utilisation du Service SMS par le Client, et uniquement pour la durée de la fourniture correspondante.

Le Service SMS permet au Client d’envoyer des messages SMS à des Utilisateurs Finaux via la passerelle mise à disposition par Agile, selon les modalités techniques, opérationnelles et économiques indiquées ci-après.

1. DÉFINITIONS

1.1 Aux fins de la présente Annexe A, outre les définitions déjà contenues dans le Contrat, s’appliquent les définitions spécifiques suivantes relatives au Service SMS. Ces définitions valent exclusivement dans le cadre de la présente Annexe et complètent, sans les remplacer, celles contenues dans le corps principal du Contrat. Il est entendu que d’autres termes, lorsqu’ils ne sont pas déjà définis dans la présente section, pourront être explicitement définis dans le corps de la présente Annexe A et auront alors le sens qui leur est attribué dans le contexte correspondant.

A) « Alias » : a le sens visé à l’art. 2.2 de la présente Annexe A.

B) « Registre des Alias » : a le sens visé à l’art. 2.3 de la présente Annexe A.

C) « Forfait » ou « Tarif » : a le sens visé à l’art. 3.1 de la présente Annexe A.

D) « SMS » et/ou « Messages » : on entend des messages courts, c’est-à-dire des messages concis à contenu personnalisé ou spécialisé, ou d’autres informations, d’une longueur maximale de 160 caractères, envoyés directement vers des téléphones mobiles, terminaux et appareils (y compris les appareils de téléphonie mobile, récepteurs d’appel ou autres dispositifs mobiles conformes à la norme GSM 03.40) utilisant le Service.

2. OBJET

2.1 Agile, conformément aux termes et conditions définis ici, s’engage à offrir au Client la possibilité d’utiliser sa passerelle pour la transmission de SMS adressés aux Utilisateurs Finaux (le « Service SMS »).

2.2 Le Client pourra envoyer les SMS achetés en paramétrant comme expéditeur un code alphanumérique composé de 11 caractères, à utiliser en lieu et place du codage décimal identifiant la numérotation utilisée pour la transmission des SMS (« Alias »), dans le respect de la réglementation pertinente en matière d’utilisation des Alias, en particulier des règlements et des autres dispositions d’application adoptées par l’AGCom, en vigueur à tout moment.

2.3 À cet égard, les Parties reconnaissent expressément que chacune, pour ce qui la concerne, s’emploiera à ce que les Utilisateurs Finaux reçoivent des SMS avec des Alias préalablement enregistrés dans le registre dédié géré par l’AGCom (« Registre des Alias »), selon les cas, par le Client, par Agile ou par le sujet habilité en vertu des normes actuellement applicables, y compris en matière de droits de propriété intellectuelle. Si le Client, en raison du rôle qu’il joue, ne peut procéder de façon autonome à l’enregistrement des Alias et le demande à Agile, (i) la confirmation par Agile de l’enregistrement effectué constituera une condition suspensive pour pouvoir acheminer les SMS avec l’Alias demandé, (ii) le Client fournira à Agile, pour chaque Alias dont l’enregistrement est demandé, les informations et documents requis par la réglementation en vigueur sur les Alias (p. ex. documents d’identification de la personne physique demandant l’enregistrement et informations sur les coordonnées que les Utilisateurs Finaux peuvent utiliser pour contacter le Client, y compris une adresse PEC), s’engageant dès à présent à ne fournir que des informations correctes, véridiques et à jour et reconnaissant dès à présent que ces informations pourront être publiées lorsque cela est nécessaire au respect de ladite réglementation. Le Client ne pourra en aucun cas attribuer ou donner en usage des Alias à d’autres sujets, sauf si la réglementation applicable le permet, ni utiliser ou demander à utiliser des Alias évoquant des organismes ou institutions publics de quelque nature que ce soit (ou leurs acronymes), ceux-ci leur étant expressément réservés, ou pouvant autrement constituer une violation de normes légales et/ou de droits de tiers.

2.4 Si l’AGCom constate et communique à l’une des Parties la non-conformité à la réglementation sur l’utilisation des Alias dans le cadre de la fourniture du Service SMS, résultant du non-respect de ce qui est prévu à l’art. 2.3 ci-dessus, le Client reconnaît dès à présent qu’il procédera, pour ce qui le concerne, à se conformer rapidement aux éventuelles injonctions ou mises en demeure que l’AGCom pourrait formuler et que, en cas de mise en conformité absente ou tardive, il reconnaîtra à Agile, pour chaque jour de retard, une pénalité égale au plus élevé entre 50 % de la Redevance moyenne payée à Agile au cours des 12 mois précédents et 250 € en cas de contestation du défaut de mise en conformité à ce qui est prévu au 2.3 précédent, et remboursera, euro pour euro, les montants d’éventuelles sanctions qui seraient en conséquence infligées par l’AGCom.

2.5 En cas d’absence d’enregistrement ou de défaut de confirmation d’un enregistrement antérieur de l’Alias dans le Registre des Alias, le Message pourra néanmoins être transmis au moyen du Service vers les Utilisateurs Finaux, mais l’Alias sera remplacé par un code numérique décimal, qui figurera comme expéditeur du Message.

2.6 Les Parties reconnaissent qu’au sens et dans les limites de la présente Annexe A, c’est le Client qui rédigera et/ou transmettra à Agile, sous sa responsabilité exclusive, les contenus des Messages transmis au moyen du Service et qui gérera, en qualité de responsable du traitement ou, le cas échéant, de sous-traitant, les données des Utilisateurs Finaux.

2.7 Le Client déclare avoir conscience qu’Agile interdit expressément l’envoi de messages relevant de l’un des cas suivants : (a) messages obscènes et/ou pédopornographiques ; (b) messages offensants ou à contenu contraire à la morale ; (c) messages à contenu contraire à l’ordre public ; (d) messages portant atteinte aux droits de tiers ; (e) messages ayant pour objet du matériel protégé par le droit d’auteur (p. ex. images, vidéos, œuvres, livres et/ou publications ou parties de ceux-ci) ; (f) messages ayant pour objet du matériel détenu illégalement (p. ex. logiciels piratés, copies non autorisées de logiciels, fichiers ou programmes de toute nature, etc.) ; (g) messages incitant à la violence ou à la haine ; (h) messages promouvant la vente de services ou de biens illégaux dans le pays de réception et/ou d’origine des Communications ou de quelque manière contraires à la législation italienne ; (i) messages introduisant des virus, chevaux de Troie ou autres logiciels nuisibles et illégaux ; (j) messages considérés de quelque manière comme contraires aux normes applicables et/ou attentatoires à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs, à la seule appréciation d’Agile.

2.8 Aucun message SMS ne sera en tout état de cause envoyé vers des numéros de téléphone à tarification spécifique ou premium ni vers des numérotations non géographiques (à titre d’exemple non exhaustif, les numéros commençant par les préfixes 144/166/892/894/895/899). Si Agile fournit, à la demande du Client, un numéro pour l’envoi et/ou la réception de messages SMS, différent d’un Alias, le Client déclare avoir conscience que le numéro qui lui est attribué est et demeure la propriété d’Agile ou du fournisseur tiers auquel Agile recourt.

3. TARIF ET MODALITÉS DE PAIEMENT

3.1 Aux fins de l’envoi de SMS, et sauf si un nombre prédéterminé d’envois et/ou de crédits utilisables à cette fin est déjà inclus dans le Plan sélectionné par le Client, dans la Commande en Ligne et/ou dans les conditions économiques applicables, ou sauf ce qui est prévu à l’art. 4.5 du Contrat en matière de crédits, le Client est tenu d’acheter au préalable un forfait, dont le prix est exprimé en euros (ci-après, le « Forfait » et le « Tarif »), consultable une fois inscrit et connecté à son Espace Client à l’adresse https://account.agiletelecom.com/user. Il est entendu que, dans la limite des envois et/ou des crédits inclus dans le Plan ou dans la Commande en Ligne, l’envoi de SMS ne requiert pas l’achat préalable d’un Forfait, sous réserve de l’application des redevances pour les envois et/ou les consommations excédentaires.

3.2 Pour chaque SMS envoyé, le Client devra verser un prix unitaire indiqué à l’adresse https://account.agiletelecom.com/user.

3.3 Sauf disposition contraire du Plan sélectionné par le Client, de la Commande en Ligne et/ou des conditions économiques applicables, et sous réserve de ce qui est prévu à l’art. 4.5 du Contrat en matière de crédits, une fois le Forfait pré-acheté épuisé, il ne sera plus possible d’envoyer d’autres SMS jusqu’à la réalisation d’un nouvel achat, sauf si les parties ont préalablement convenu d’une limite de crédit. Il est entendu que, lorsqu’un nombre d’envois et/ou de crédits est inclus dans le Plan ou dans la Commande en Ligne, leur épuisement sera régi par ce qui y est prévu, y compris l’éventuelle application des redevances pour les envois et/ou les consommations excédentaires.

3.4 Par dérogation à l’art. 4.3 du Contrat et en raison des coûts d’interconnexion et des opérateurs impliqués dans le Service SMS, le Client reconnaît et accepte que le montant en euros débité pour chaque message pourra faire l’objet de variations. Toute variation de prix sera notifiée par Agile au Client par e-mail et sera immédiatement applicable à compter de la date de la communication officielle par e-mail.

3.5 Le Client s’engage à payer les redevances dues au titre de la fourniture du Service SMS dans les délais et selon les modalités indiqués dans la commande « en ligne » si l’achat est conclu à distance via le site E-commerce. Si le Client n’effectuait pas le paiement des redevances dues selon les modalités indiquées dans ladite commande, Agile pourra, à son entière discrétion et à tout moment, suspendre la fourniture du Service SMS si, à la suite d’une communication adressée au Client selon les modalités indiquées à l’art. 14 du Contrat, ce dernier n’a pas régularisé son manquement dans un délai maximal de 15 (quinze) jours calendaires à compter de la réception de ladite communication. Il est également entendu qu’en cas de non-paiement, par le Client, de la somme convenue à l’expiration du délai de 15 (quinze) jours calendaires suivant la date prévue pour le paiement, Agile pourra en outre résilier le présent Contrat au sens de l’art. 6 du Contrat, sans préjudice du droit d’Agile d’exiger, en tout état de cause, le paiement de l’intégralité de la redevance due et sans préjudice de la réparation du dommage.

4. DURÉE, DÉNONCIATION ET RÉSILIATION

4.1 Sous réserve de ce qui est prévu à l’article 4.3 ci-après, le forfait SMS acheté a une durée de 12 (douze) mois à compter de la date de l’achat le plus récent. À l’expiration de la période de 12 (douze) mois à compter de la date d’achat la plus récente, après relance adressée au Client, chaque euro non utilisé du forfait sera annulé et le montant correspondant sera définitivement conservé par Agile, sans aucune possibilité de remboursement ou de restitution. Il est entendu que si l’envoi de SMS s’effectue au moyen du système de crédits visé à l’art. 4.5 du Contrat, au lieu de l’achat d’un Forfait, s’appliqueront, en lieu et place du présent article, les conditions de validité, de durée et de consommation des crédits qui y sont prévues, y compris la validité de 12 (douze) mois à compter de la date d’octroi ou d’achat. La suppression des données enregistrées par Agile ne joue pas dans la mesure et pendant la durée où le Client poursuit l’utilisation de la Plateforme Qlara, y compris dans la Version Free, et demeure en tout état de cause soumise aux obligations de conservation prévues par la loi et à ce qui est régi par l’Annexe D.

4.2 Une fois achetés, les Forfaits ne sont ni remboursables, ni restituables, ni susceptibles de rétractation, en tout ou en partie, la répétition des sommes versées étant exclue même en cas d’utilisation nulle ou partielle.

4.3 Si le Service SMS est mis à disposition dans le cadre d’un Plan ou d’un abonnement soumis à renouvellement automatique au sens de l’art. 5 du Contrat, s’appliquent la durée, les conditions de renouvellement ainsi que les délais et modalités de dénonciation qui y sont prévus et/ou indiqués dans la Commande en Ligne et dans les conditions économiques applicables.

5. BASE DE DONNÉES

5.1 La base de données des destinataires des Messages demeure la propriété exclusive du Client, qui agit en qualité de Responsable du traitement autonome ou, selon les cas, de Sous-traitant. Agile s’engage à ne pas l’utiliser, sous réserve de ce qui est prévu et expressément requis aux fins de l’exécution du Contrat et de la présente Annexe A.

5.2 En particulier, Agile s’abstiendra de : a) transférer ou mettre à disposition de tiers les bases de données susmentionnées, en tout ou en partie, temporairement ou de façon permanente ; b) les utiliser de quelque manière que ce soit, sauf à des fins statistiques et pour améliorer le Service SMS ; c) en conserver une copie, sous réserve d’éventuelles copies temporaires nécessaires au fonctionnement du Service SMS et conformes au cadre juridique applicable, ainsi que de demandes expresses en ce sens de la part du Client.

6. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DES DESTINATAIRES ET UTILISATION DU SERVICE

6.1 Le Client est conscient de ce que le traitement des Données à Caractère Personnel des destinataires des Messages doit reposer sur des bases de licéité appropriées, selon la finalité qu’il entend poursuivre en qualité de responsable du traitement. Le Client déclare et garantit par conséquent que les Données à Caractère Personnel des destinataires des Messages sont traitées à des fins licites et sur la base de conditions de licéité appropriées, dans le plein respect de la réglementation applicable en matière de protection des Données à Caractère Personnel.

6.2 Il est expressément interdit au Client d’utiliser le Service SMS à des fins illicites, pour l’envoi de messages non sollicités et donc qualifiables de « communications non désirées » au sens de l’art. 130 du D.Lgs. 196/2003 (à titre d’exemple non exhaustif : envoi de matériel publicitaire ou de vente directe, réalisation d’études de marché ou de communication commerciale, etc.) et/ou pour l’envoi de messages aux adresses de destinataires n’ayant aucune relation avec l’expéditeur.

6.3 En cas de violation, même isolée, des obligations essentielles prévues dans la présente Annexe A, Agile aura la faculté de suspendre immédiatement la fourniture du Service SMS, conformément à ce qui est prévu à l’article 18 du Contrat, et pourra également résilier le Contrat au sens de l’article 6 du Contrat, sans préjudice en tout état de cause du droit à la réparation des dommages.

7. ACCORD SUR LES NIVEAUX DE SERVICE ET ASSISTANCE

7.1 Agile remettra les Messages vers les terminaux mobiles des Utilisateurs Finaux aussi rapidement que commercialement possible dès que les appareils de ces utilisateurs seront en mesure de recevoir les messages. Toutefois, en raison de facteurs indépendants de sa volonté, Agile ne garantit ni les temps de latence, ni la remise finale aux terminaux mobiles. Si les messages envoyés par le Client ne pouvaient être remis aux utilisateurs potentiels, ceux-ci seront conservés pendant 48 heures au maximum et, à l’expiration de ce délai, seront supprimés.

7.2 S’agissant de la couverture réseau, Agile tient à tout moment une liste à jour des opérateurs mobiles couverts. Agile se réserve le droit de modifier la liste en ajoutant ou en supprimant des opérateurs, selon les cas. Bien qu’Agile couvre le plus grand nombre d’opérateurs de téléphonie mobile, dans la mesure où cela est commercialement réalisable, Agile ne fournit aucun engagement, déclaration ou garantie quant au fait qu’un opérateur de téléphonie mobile déterminé restera joignable à tout moment à l’avenir. La liste actuelle des opérateurs de téléphonie mobile est disponible auprès d’Agile pour consultation, sur demande.

8. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ DU CLIENT

8.1 Le Client sera seul responsable du contenu des Messages (y compris tout contenu publicitaire applicable) et des informations véhiculées par ceux-ci, ainsi que de la programmation et de la gestion de tous les Messages ; Agile n’assume donc aucune responsabilité à cet égard. Le Client s’engage à faire le nécessaire pour que le contenu des Messages soit conforme à ce qui est prévu par la réglementation en vigueur et à ce qui est demandé par les Utilisateurs Finaux, et pour qu’il ne nuise pas à l’image d’Agile. À cet égard, le Client agira de manière à éviter tout risque de confusion entre lui-même, Agile et les opérateurs mobiles. Le Client s’engage à garantir et à tenir Agile indemne de tous dommages, pertes, responsabilités, coûts, charges et frais, y compris les éventuels honoraires et frais de justice qui pourraient être supportés ou imputés à Agile ou pour lesquels celle-ci aurait reçu une demande de paiement, qui n’auraient pas été supportés, imputés ou demandés si (i) le Client avait exécuté les obligations assumées par la conclusion de la présente Annexe et du Contrat, (ii) les déclarations et garanties fournies par le Client lors de la conclusion du présent Contrat avaient été véridiques, exactes, complètes et non trompeuses. Le Client s’engage en outre à garantir et à tenir Agile indemne de tous dommages, pertes, responsabilités, coûts, charges et frais, y compris les honoraires et frais qui pourraient être supportés ou imputés à Agile ou pour lesquels celle-ci aurait reçu une demande de paiement, en tout état de cause liés à l’envoi des informations contenues dans les messages du Client, y compris en cas de sanctions et de demandes de réparation formulées par des tiers pour quelque motif que ce soit, sans préjudice de ce qui est prévu à l’art. 2.3 ci-dessus. Le Client devra indemniser Agile de toutes les pertes, réclamations, coûts, frais et passifs qu’Agile pourrait subir en raison du contenu de tout Message ou de l’utilisation des services d’Agile par le Client à des fins illégales ou offensantes.

9. SERVICE LISTES PROSPECTS (BASES DE DONNÉES DE TIERS)

9.1 Dans le cadre du Service SMS, et sans préjudice du régime des Services de Tiers visé à l’art. 11 du Contrat, Agile peut permettre au Client de demander, au cas par cas et pour chaque campagne, la génération de listes segmentées de destinataires (les « Prospects ») extraites d’un fichier géré par un fournisseur tiers (le « Fournisseur de la Base de Données »), aux fins de l’envoi de communications promotionnelles au moyen du Service SMS et/ou des Canaux Supplémentaires. Le Fournisseur de la Base de Données agit en qualité de responsable du traitement autonome des données contenues dans son propre fichier.

9.2 Le Client sélectionne, via la Plateforme Qlara, les paramètres de segmentation (à titre d’exemple, des critères sociodémographiques) et le nombre maximal de contacts souhaité. Agile transmet la demande au Fournisseur de la Base de Données, qui met à disposition les contacts résiduels effectivement utilisables à l’issue des vérifications de conformité et des opérations de déduplication, d’application des listes noires, des oppositions et des révocations.

9.3 Le Client prend acte et accepte que le nombre de contacts effectivement fournis pourra être inférieur au nombre maximal demandé, en raison de la disponibilité du fichier, de l’application des critères de segmentation et des exclusions techniques ou de conformité (y compris, à titre d’exemple, déduplication, listes noires, oppositions, révocations ou autres causes faisant obstacle à l’utilisation des données). Agile ne fournit aucune garantie quant à l’atteinte des volumes demandés, aux taux de remise ou aux résultats de la campagne.

9.4 Sauf accord écrit contraire, la redevance pour le Service Listes Prospects est calculée exclusivement par référence aux contacts résiduels effectivement utilisables, selon le tarif communiqué à tout moment par Agile et/ou ce qui est prévu dans la Commande en Ligne. Ne sont en aucun cas comptabilisés les contacts exclus ou écartés pour déduplication, liste noire, opposition, révocation du consentement, indisponibilité ou non-conformité aux critères de segmentation demandés.

9.5 Le Client s’engage à utiliser les Prospects exclusivement dans le cadre de la campagne spécifique pour laquelle ils ont été fournis, en s’abstenant de toute utilisation ultérieure ou différente, ainsi que de toute conservation, reproduction ou réutilisation au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l’exécution de la campagne concernée. Il est interdit au Client de céder, de communiquer à des tiers ou de réutiliser les Prospects à des fins autres que celles expressément autorisées.

9.6 Le Client prend acte de ce que la licéité de la collecte initiale des données à caractère personnel des Prospects, la validité, l’étendue et la démontrabilité des consentements au traitement à des fins de marketing pour le compte de tiers, ou à la communicabilité des contacts à des tiers aux mêmes fins, l’exhaustivité des informations fournies aux personnes concernées et la bonne gestion des révocations et oppositions relèvent exclusivement du Fournisseur de la Base de Données, en qualité de responsable du traitement autonome. Agile exerce une simple activité d’intermédiation technique et n’assume aucune garantie quant à la licéité initiale des données, à leur provenance ou à l’exactitude des déclarations faites par le Fournisseur de la Base de Données.

9.7 Demeurent à la charge exclusive du Client, en qualité de responsable du traitement au titre de l’envoi de ses propres communications : (i) la vérification et la pleine responsabilité des contenus des communications ; (ii) l’élaboration et la mise à disposition des Utilisateurs Finaux de ses propres mentions d’information, avertissements et mécanismes d’opposition et d’opt-out requis par la réglementation applicable ; (iii) le respect des révocations et oppositions et la mise à jour constante de ses listes noires ; (iv) toute autre obligation requise par la réglementation applicable en matière de communications commerciales, de marketing direct et de protection des Données à Caractère Personnel.

9.8 Agile pourra modifier, suspendre ou limiter le Service Listes Prospects au sens des art. 11 et 18 du Contrat, y compris à la suite de modifications, suspensions ou limitations décidées par le Fournisseur de la Base de Données. Le traitement des Données à Caractère Personnel dans le cadre du Service Listes Prospects est régi par l’art. 10 du Contrat et par l’Annexe D, étant entendu que le Fournisseur de la Base de Données agit en qualité de responsable du traitement autonome pour la collecte et la gestion de son propre fichier.

10. RENVOI

10.1 Pour tout ce qui n’est pas régi différemment par la présente Annexe A, s’appliquent les conditions générales du Contrat.

La présente Annexe B régit les modalités d’activation, de fourniture et d’utilisation des Canaux Supplémentaires, tels que définis dans le Contrat, et en constitue une partie intégrante et substantielle. Dans la mesure où elles sont compatibles et non réglées différemment par la présente Annexe B, les dispositions contenues dans l’Annexe A s’appliquent.

Les présentes dispositions s’appliquent exclusivement en cas d’activation et/ou d’utilisation des Canaux Supplémentaires par le Client et pendant toute la durée de la fourniture correspondante.

En particulier, avec le Service Cross-platform, Agile met à la disposition de ses Clients la solution d’envoi de communications numériques (« Communications »), ou au moyen d’autres protocoles de messagerie, permettant également la réception des communications par le destinataire via des applications de messagerie SMS et MMS préinstallées disponibles sur les appareils mobiles d’usage courant (par exemple, les services RBM de Google ou Apple Messages d’Apple), ou via des applications dédiées (par exemple, WhatsApp Business Solution, Telegram, etc.) (« Canaux Supplémentaires »).

1. ACTIVATION DU CANAL SUPPLÉMENTAIRE

1.1 Aux fins de l’activation du canal supplémentaire intéressant le Client à chaque fois, Agile se chargera du processus dit d’onboarding du Client auprès de la plateforme utilisée comme Canal Supplémentaire aux fins du Service Cross-platform, en offrant son support technique pour la configuration du Canal Supplémentaire en vue de la fourniture du Service Cross-platform au bénéfice du Client.

1.2 Le processus d’onboarding sera lancé sur demande écrite du Client par e-mail et après confirmation par Agile de la disponibilité et de l’utilisabilité des Canaux Supplémentaires demandés par le Client.

1.3 Le Client s’engage à fournir toutes les données nécessaires à cette fin, telles que demandées par Agile à tout moment, s’engageant à fournir des données correctes, véridiques et à jour et à communiquer sans délai, et en tout cas dans les 20 (vingt) jours calendaires, toute variation susceptible d’intervenir concernant ces données. Si le Client n’est pas en mesure de fournir les données minimales nécessaires à l’activation du Canal Supplémentaire, telles que demandées par Agile, celle-ci se réserve la faculté de ne pas procéder à l’activation du Canal Supplémentaire.

1.4 Aux fins de l’identification de l’expéditeur des Communications, par dérogation à ce qui est prévu aux art. 2.2 – 2.5 de l’Annexe A, seront utilisés le nom de l’expéditeur et/ou, le cas échéant, les signes distinctifs (y compris les marques) dont il résulterait, sur preuve documentaire, qu’ils appartiennent à ce sujet et sont utilisables sans entraîner aucune violation des droits de propriété intellectuelle de tiers. En tout état de cause, Agile se réserve d’adopter toute mesure appropriée en cas de violations avérées de droits de propriété intellectuelle de tiers et le Client s’engage dès à présent à garantir et tenir Agile indemne de toute prétention de tiers relative à la violation de la propriété intellectuelle desdits tiers, à l’usage impropre du nom ou de signes distinctifs, ainsi que de tout autre droit ou prétention pouvant être élevé par des tiers à l’encontre d’Agile. Il demeure entendu que les mécanismes de vérification et d’approbation relatifs à l’identification de l’expéditeur (p. ex. approved badge) restent uniquement soumis aux conditions et modalités prévues par le fournisseur tiers du Canal Supplémentaire.

1.5 Agile effectuera certains tests et vérifiera le bon fonctionnement du Canal Supplémentaire aux fins de l’envoi des Communications, de la transmission au Client d’éventuelles réponses et/ou réactions des Utilisateurs Finaux, et du suivi des informations sur la remise des Communications et sur la joignabilité de l’Utilisateur Final aux fins de la réception des Communications et, en cas de résultat positif, enverra au Client une communication d’activation effective du Canal Supplémentaire.

1.6 Le Client s’engage à garantir, à ses frais et sous sa responsabilité et sans préjudice du support technique raisonnablement fourni par Agile, la configuration correcte de ses systèmes informatiques aux fins de l’achèvement du processus d’onboarding et du maintien des fonctionnalités permettant l’envoi des Communications, la réception du trafic généré par les Utilisateurs Finaux en réponse aux Communications et la transmission de toute autre Communication de réponse.

1.7 Le Client reconnaît et accepte expressément que l’utilisation du Service Cross-platform et de chaque Canal Supplémentaire pouvant être mis à disposition par Agile à cette fin est soumise à l’application des conditions contractuelles spécifiques, et aux restrictions d’utilisation du Canal Supplémentaire, applicables aux contenus fournis par le Client et/ou par les Utilisateurs Finaux, en vigueur à tout moment, prévues par le fournisseur tiers du Canal Supplémentaire et, plus précisément, aux conditions contractuelles disponibles sur les sites web des fournisseurs tiers des Canaux Supplémentaires et récapitulées sur le site web d’Agile (https://agiletelecom.com/third-party-suppliers/). Le Client prend acte et accepte que l’utilisation des Canaux Supplémentaires peut être subordonnée à l’achèvement préalable de procédures d’onboarding, de vérification, d’approbation ou d’habilitation prévues par les fournisseurs tiers respectifs, y compris la délivrance ou l’approbation d’identifiants d’expéditeur, de badges de vérification, de comptes dédiés ou d’autres exigences techniques et opérationnelles éventuellement requises. Agile ne sera pas responsable d’éventuels refus, retards, suspensions, révocations ou limitations décidés par les fournisseurs tiers en lien avec ces procédures ou avec le non-respect, par le Client, des exigences requises pour l’utilisation du Canal Supplémentaire concerné. Le Client prend également acte et accepte que les fournisseurs des Canaux Supplémentaires peuvent modifier, suspendre, limiter ou interrompre à tout moment les fonctionnalités, les caractéristiques techniques, les conditions économiques ou les exigences d’utilisation de leurs services respectifs. Dans ces hypothèses, Agile pourra en conséquence modifier, suspendre ou interrompre l’accès du Client au Canal Supplémentaire concerné, sans encourir de responsabilité ni d’obligations d’indemnisation envers le Client, en le lui communiquant par des moyens raisonnablement appropriés.

1.8 Le Client déclare avoir conscience qu’Agile interdit expressément l’envoi de messages relevant de l’un des cas suivants : (a) messages obscènes et/ou pédopornographiques ; (b) messages offensants ou à contenu contraire à la morale ; (c) messages à contenu contraire à l’ordre public ; (d) messages portant atteinte aux droits de tiers ; (e) messages ayant pour objet du matériel protégé par le droit d’auteur (p. ex. images, vidéos, œuvres, livres et/ou publications ou parties de ceux-ci) ; (f) messages ayant pour objet du matériel détenu illégalement (p. ex. logiciels piratés, copies non autorisées de logiciels, fichiers ou programmes de toute nature, etc.) ; (g) messages incitant à la violence ou à la haine ; (h) messages promouvant la vente de services ou de biens illégaux dans le pays de réception et/ou d’origine des Communications ou de quelque manière contraires à la législation italienne ; (i) messages introduisant des virus, chevaux de Troie ou autres logiciels nuisibles et illégaux ; (j) messages considérés de quelque manière comme contraires aux normes applicables et/ou attentatoires à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs, à la seule appréciation d’Agile.

2. UTILISATION DU SERVICE CROSS-PLATFORM

2.1 Au moyen du Service Cross-platform, Agile enverra les Communications demandées par le Client via un ou plusieurs des Canaux Supplémentaires, après achèvement positif du processus d’onboarding et activation du Canal Supplémentaire, tel que décrit à l’art. 1 ci-dessus. La couverture géographique du Service Cross-platform dépendra de la couverture effective garantie par chaque fournisseur tiers du Canal Supplémentaire.

2.2 Par dérogation à ce qui est prévu à l’art. 12.5 du Contrat, si l’Utilisateur Final n’est pas joignable par la Communication, le Client pourra, dès la phase de configuration du Canal Supplémentaire, demander à Agile (i) de prévoir une ou plusieurs nouvelles tentatives d’envoi de la Communication via le Canal Supplémentaire, (ii) le retrait de la Communication, ou bien (iii) l’envoi de la Communication par la voie SMS, conformément à ce qui est prévu par l’Annexe A et par le Contrat, étant entendu que dans ce cas l’Utilisateur Final ne recevra que la composante textuelle de la Communication et que tout contenu graphique, audiovisuel ou interactif éventuellement inclus dans la Communication ne sera pas transmis, sans que cela puisse entraîner une quelconque obligation ou responsabilité pour Agile.

2.3 Lorsque cela est techniquement possible, Agile fournira au Client un outil de suivi du trafic relatif aux Communications envoyées via le Service Cross-platform, différencié pour chaque Canal Supplémentaire correctement activé, et qui permettra au Client de recueillir des informations sur (i) la remise effective des Communications, (ii) les éventuelles réponses ou réactions des Utilisateurs Finaux, et/ou (iii) des indications sur la joignabilité de l’Utilisateur Final aux fins de la réception des Communications.

2.4 Aucune responsabilité ne pourra être attribuée à Agile quant à l’exactitude et à la ponctualité des données visées à l’art. 2.3 ci-dessus, qui sont mises à disposition par le fournisseur tiers du Canal Supplémentaire à Agile et par Agile au Client.

3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3.1 Le Client déclare et garantit (i) pouvoir disposer des droits de propriété intellectuelle relatifs aux images, de toute nature, aux contenus audiovisuels, aux boutons et à la conception graphique en général, aux indications d’actions suggérées et à toute autre donnée textuelle, ou aux fonctionnalités liées à la création d’événements dans le calendrier ou au lancement d’appels, qui feraient partie intégrante des Communications envoyées via le Service Cross-platform (« Contenus »), ainsi qu’à toute utilisation ultérieure de signes identifiants servant, ou non, à l’identification de l’expéditeur de la Communication et de tout autre sujet, y compris les éventuels liens et adresses e-mail utilisés à cette fin, (ii) que l’utilisation de ces Contenus et de tout autre signe distinctif utilisé dans les Communications ne viole aucun droit de tiers.

4. PROTECTION DES DONNÉES

4.1 Les activités de traitement des données à caractère personnel mises en œuvre par Agile dans le cadre du Service Cross-platform doivent s’entendre comme régies par l’art. 10 du Contrat et par l’Accord de Traitement des Données (DPA) visé à l’Annexe D, tels que complétés par les dispositions qui suivent.

4.2 Dans l’exécution du Service Cross-platform, les données à caractère personnel dont le Client est responsable pourraient être traitées – outre par Agile – également par des tiers par l’intermédiaire desquels Agile met à disposition et fournit les Canaux Supplémentaires utilisables par le Client. Selon l’application spécifique et/ou les protocoles de messagerie utilisés, ces fournisseurs tiers pourraient se qualifier de responsables du traitement autonomes (par exemple, s’agissant des services RBM de Google), et à l’égard desquels Agile renvoie dès lors à leurs politiques respectives de traitement des données à caractère personnel pour toute information complémentaire.

5. RESPONSABILITÉ

5.1 La conception, la création et la transmission des Contenus relèvent de la responsabilité exclusive du Client et Agile ne modifiera pas les Contenus et/ou les informations transmises avec les Communications (dont l’intégrité ne sera donc en aucune manière altérée par les opérations purement techniques et automatiques effectuées par Agile). En outre, Agile se conformera aux conditions d’accès et de mise à jour prévues par le Client concernant les Contenus et/ou ces informations, et utilisera les données sur l’emploi de ces Contenus et/ou informations uniquement aux fins et pour la durée nécessaires à la fourniture du Service Cross-platform. Le Client s’engage par conséquent à garantir et tenir Agile indemne de tous dommages, pertes, responsabilités, coûts, charges et frais, y compris les honoraires et frais qui pourraient être supportés ou imputés à Agile ou pour lesquels celle-ci aurait reçu une demande de paiement, en tout état de cause liés aux Contenus et/ou aux Communications, y compris en cas de sanctions et de demandes de réparation formulées par des tiers pour quelque motif que ce soit.

5.2 Le Client exonère en outre Agile de toute responsabilité liée aux interactions entre les Utilisateurs Finaux et les « agents » virtuels qui seraient configurés au moyen du Service Cross-platform et relative à tout échange ou conversation engagé sur la base d’une Communication et/ou d’un Contenu.

6. TARIFS ET PAIEMENT

6.1 Sauf si une quantité d’envois et/ou de crédits utilisables pour les Canaux Supplémentaires est déjà incluse dans le Plan sélectionné par le Client, dans la Commande en Ligne et/ou dans les conditions économiques applicables, ou sauf ce qui est prévu à l’art. 4.5 du Contrat en matière de crédits, par dérogation à l’art. 4.3 du Contrat et en raison de la nature des Canaux Supplémentaires fournis par des fournisseurs tiers, s’appliquent les redevances pour l’utilisation du Service Cross-platform, telles que communiquées à tout moment par Agile au Client par e-mail ou message dans l’Espace Client du Client sur le site d’Agile. Il est entendu que, dans la limite des envois et/ou des crédits inclus dans le Plan ou dans la Commande en Ligne, l’utilisation des Canaux Supplémentaires n’entraîne le versement d’aucune redevance supplémentaire, sous réserve de l’application des redevances communiquées au sens du présent article pour les envois et/ou les consommations excédentaires, ainsi que pour les Canaux Supplémentaires non couverts par le Plan. Chaque communication de prix ne s’appliquera qu’après la date d’envoi de l’e-mail ou du message dans l’Espace Client du Client et sera réputée tacitement acceptée par le Client si celui-ci continue à utiliser le Canal Supplémentaire auquel le prix se rapporte à chaque fois.

7. INTERDICTION DE REVENTE

7.1 Toute revente éventuelle du Service Cross-platform ou de l’utilisation des Canaux Supplémentaires par le Client est rigoureusement interdite, sauf accord écrit contraire entre Agile et le Client.

8. RENVOI

8.1 Pour tout ce qui n’est pas régi différemment par la présente Annexe B, s’appliquent les conditions générales de l’Annexe A et du Contrat, et toute référence qui y est faite aux Messages et à la fourniture du Service doit s’entendre comme incluant également, respectivement, les Communications et le Service Cross-platform.

La présente Annexe C régit les modalités de disponibilité, de fourniture et d’utilisation des fonctionnalités d’intelligence artificielle intégrées à la Plateforme Qlara, telles que régies par le Contrat, et en constitue une partie intégrante et substantielle.

Les dispositions de la présente clause s’appliquent à l’utilisation de la Plateforme Qlara et des fonctionnalités d’intelligence artificielle nativement intégrées à celle-ci, disponibles dans le cadre de tout abonnement, avec des fonctionnalités, limites et modalités d’utilisation pouvant varier selon le Plan sélectionné par le Client et la Commande en ligne applicable.

En particulier, les fonctionnalités d’IA intégrées à la Plateforme Qlara constituent des solutions technologiques d’assistance marketing développées ou mises à disposition par Agile pouvant utiliser des composants, modèles, API, infrastructures et services d’intelligence artificielle (IA), y compris de tiers, pour générer des contenus personnalisés pour les réseaux sociaux et gérer la communication multicanale pour les entreprises.

Les fonctionnalités d’IA sont accessibles dans le cadre de la Plateforme Qlara et permettent à l’utilisateur de gérer directement et par lui-même les campagnes marketing et les communications en ligne en général au moyen de différents canaux sociaux et de messagerie (RCS, SMS, etc.) comme précisé ci-après, au moyen de suggestions à contenus personnalisés sur la base des informations fournies par le Client lors de la configuration et de l’utilisation de la Plateforme Qlara.

1. DÉFINITIONS

1.1 En lien avec la présente Annexe C, les significations à attribuer aux termes et expressions récurrents sont indiquées ci-après :

« Données du Client » : on entend les fiches des destinataires des communications, les données contenues dans les comptes sociaux du client connectés au Service, les inputs saisis dans l’Assistant IA pour la génération des contenus ;

« Assistant IA » : outre ce qui est prévu dans le Contrat, on entend la solution et/ou les fonctionnalités fondées sur des systèmes d’intelligence artificielle mises à disposition par Agile via la Plateforme Qlara, y compris par l’intégration de technologies, modèles, API ou services fournis par des tiers, qui comprennent un assistant marketing destiné à générer des contenus personnalisés pour les réseaux sociaux et à gérer la communication multicanale pour les entreprises ;

« Matériels d’Agile Telecom » : les éventuels matériels descriptifs illustrant le fonctionnement de l’Assistant IA, la documentation technique et tout matériel ou document créé et/ou fourni par Agile.

2. LICENCE ET UTILISATION DE L’ASSISTANT IA

2.1 Agile, dans le respect des termes et conditions de la présente Annexe et du Contrat, s’engage à fournir au Client une licence limitée, non exclusive et révocable pour l’accès et l’utilisation de l’Assistant IA, conformément aux Matériels d’Agile Telecom, à la documentation technique et aux spécifications fournies par Agile à tout moment. Le Client s’engage à se conformer aux instructions d’utilisation et aux politiques définies par Agile et par les fournisseurs des différents canaux de communication activés par le Client, et garantit également le respect de toutes les dispositions qui lui sont applicables découlant de quelque manière de lois, règlements, dispositions d’Autorités ou codes d’autodiscipline en vigueur sur les plateformes sociales, dans les pays d’origine et de destination des contenus ou en cours de transposition auxquels Agile entend se conformer. Le Client accepte et a conscience que c’est le Client lui-même qui utilisera et gérera directement et en autonomie l’Assistant IA et que c’est le Client lui-même, sous sa responsabilité exclusive, qui utilisera les fonctionnalités de l’Assistant IA, dégageant dès lors Agile de toute responsabilité quant aux contenus générés au moyen de l’Assistant IA, selon ce qui est prévu, dans les limites et le respect des dispositions de la présente Annexe et de la réglementation applicable.

a) Agile se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’apporter à tout moment au Service et aux Matériels d’Agile Telecom les modifications qu’elle juge nécessaires ou utiles afin de : a) maintenir ou améliorer (i) la qualité ou la fourniture de ses services aux clients, (ii) la compétitivité ou la position de marché de ses services, (iii) l’efficacité en termes de coûts ou les performances du Service ; et/ou b) se conformer aux lois applicables.

2.2 Le Client a conscience et accepte qu’Agile se réserve également le droit de modifier ou d’abandonner des services et/ou fonctionnalités isolés de l’Assistant IA ou liés à l’Assistant IA, sans qu’aucune communication en ce sens au Client soit nécessaire. Par conséquent, le Client accepte qu’Agile ne fournisse aucune garantie quant à la continuité d’utilisation et de fourniture de fonctionnalités spécifiques de l’Assistant IA. En tout état de cause, Agile déploiera des efforts commercialement raisonnables pour informer préalablement le Client d’éventuelles modifications entraînant une variation substantielle du niveau et de la qualité générale du Service.

2.3 Le Client s’engage, pendant toute la durée du Service, à maintenir ses systèmes en bon état selon les spécifications et indications fournies par Agile, à garantir à Agile l’accès nécessaire au bon fonctionnement de l’Assistant IA et à collaborer activement pour permettre l’exécution du Service. Agile n’est pas responsable des retards ou inexécutions causés par des omissions du Client. En cas d’activités interdites, même seulement menacées, le Client devra intervenir sans délai pour y mettre fin, prévenir les accès non autorisés et informer Agile sans retard injustifié.

2.4 Le Client reconnaît et accepte que certaines fonctionnalités de l’Assistant IA, pour fonctionner, nécessitent l’accès aux comptes de réseaux sociaux actifs et indiqués par le Client, dont le Client déclare être titulaire et détenir légitimement les clés d’accès.

2.5 Le Client s’engage à ne pas accéder ni permettre à d’autres sujets d’accéder ou d’utiliser l’Assistant IA ou les matériels relatifs à l’Assistant IA mis à disposition par Agile autrement que dans les limites expressément prévues par le Contrat, par la présente Annexe et par les politiques et/ou instructions communiquées par Agile à tout moment et illustrées ci-après.

2.6 L’Assistant IA n’est soumis à aucun niveau de service ni garantie de disponibilité spécifiques. Demeure applicable ce qui est prévu à l’art. 13.3 du Contrat en matière de disponibilité de la Plateforme Qlara, lequel se réfère exclusivement à l’environnement d’accès et ne s’étend pas aux Services isolés, y compris l’Assistant IA.

3. ACTIVATION, CONFIGURATION ET UTILISATION DU SERVICE

3.1 Le Service est mis à disposition et utilisable par le Client au sein de la Plateforme Qlara en fonction du plan sélectionné et/ou souscrit à chaque fois, selon ce qui ressort de la Commande en Ligne et des conditions économiques applicables. Certaines fonctionnalités du Service peuvent être mises à disposition dans le cadre des Plans de base ou de la Version Free, tandis que d’autres fonctionnalités, capacités, seuils ou limites d’utilisation peuvent être progressivement débloqués par l’activation de Plans supérieurs. L’utilisation, totale ou partielle, de certaines fonctionnalités du Service peut en outre s’effectuer par consommation de crédits, inclus dans le plan ou achetables séparément par le Client, selon ce qui est prévu à l’art. 4.5 du Contrat, dans la Commande en Ligne et dans les conditions économiques applicables. L’éventuelle activation du Service s’effectue selon les modalités mises à disposition par Agile via la Plateforme Qlara ou la Commande en Ligne. Le Client prend acte et accepte que, selon le Plan sélectionné et/ou souscrit à chaque fois et la Commande en Ligne, le Service ou certaines de ses fonctionnalités pourraient ne pas être disponibles, activables ou utilisables, sans que cela entraîne une quelconque responsabilité d’Agile ni un quelconque droit du Client à des indemnités, remboursements ou réparations.

3.2 Le Client s’engage à fournir toutes les informations, configurations, instructions et matériels nécessaires à l’activation et au bon fonctionnement du Service, en garantissant leur véracité, leur exactitude et leur mise à jour.

4. REDEVANCE

4.1 Le Service est fourni conformément au Plan sélectionné par le Client et résultant de la Commande en ligne.

4.2 Demeurent en tout état de cause applicables les limites d’utilisation, les seuils de consommation, les métriques de mesure, les fonctionnalités incluses et les éventuelles redevances supplémentaires, accessoires ou variables prévues par le Plan sélectionné par le Client et/ou par la Commande en ligne.

4.3 En cas de divergence entre ce qui est prévu dans la présente Annexe C et ce qui est indiqué, s’agissant des aspects commerciaux, quantitatifs ou fonctionnels du Service, dans la Commande en ligne ou dans le Plan sélectionné par le Client, ce qui est prévu dans ces derniers prévaudra.

5. DURÉE

5.1 Le Service est mis à disposition pour la durée du Contrat ou, le cas échéant, pour la durée différente du module ou du Plan applicable résultant de la Commande en ligne.

5.2 En cas de cessation, pour quelque cause que ce soit, du Contrat ou du module/service correspondant, le Service cessera automatiquement, sans préjudice du droit d’Agile aux redevances échues ou dues au titre du Contrat et de la présente Annexe C.

6. PROPRIÉTÉ ET MARQUES ; TIERS LICENCIÉS

6.1 Agile est l’unique propriétaire exclusif de tous les droits et intérêts sur l’Assistant IA, et de tout droit de Propriété intellectuelle qui y est lié, y compris les développements qui en découlent.

6.2 Le Client reconnaît et accepte que, selon l’abonnement acheté par le Client, Agile pourra insérer un filigrane contenant le logo d’Agile AI avec un lien vers l’un des sites d’Agile.

7. SMS et CANAUX SUPPLÉMENTAIRES

7.1 Pour l’utilisation du canal de messagerie SMS en association avec l’Assistant IA, les termes et conditions fixés à l’Annexe A s’appliqueront.

7.2 Pour l’utilisation des canaux RCS, WhatsApp, Telegram et/ou d’autres canaux disponibles configurés à chaque fois par le Client et reliés à l’Assistant IA, s’appliqueront les termes et conditions de l’Annexe B.

8. UTILISATION DES FONCTIONNALITÉS D’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

8.1 L’Assistant IA est un assistant virtuel fondé sur des Large Language Models (LLM) open source adaptés à la création et à la génération de contenus et d’images afin d’améliorer la qualité et la cohérence de la communication d’entreprise sur les canaux de messagerie traditionnelle (SMS), les Canaux Supplémentaires de messagerie tels que RCS, WhatsApp, Telegram et/ou d’autres canaux disponibles, ainsi que sur les profils sociaux activés du Client.

8.2 Le Client prend acte et accepte que l’Assistant IA intègre des composants logiciels et des modèles d’IA distribués également sous licence open source (dont, à titre d’exemple, des modèles publiés sous licence MIT, Apache 2.0, CreativeML Open RAIL++-M). La liste à jour de ces composants peut être consultée sur demande. Agile garantit utiliser lesdits composants dans le respect de leurs conditions de licence respectives, et que la disponibilité commerciale du Service n’implique aucune sous-licence ni dérogation à ce qui est prévu par ces licences d’origine, qui demeurent opposables au sens de la loi.

8.3 Lors de la phase d’onboarding du Client, l’Assistant IA recueille par entretien automatisé une série d’informations de base et nécessaires pour configurer et personnaliser l’Assistant IA selon les besoins du Client et proposer des suggestions et contenus en phase avec le marché de référence du Client.

8.4 Le Client s’engage à ne pas utiliser le Service, ni les contenus générés au moyen de celui-ci, à des fins incompatibles avec les termes du Contrat et/ou en violation des limitations d’usage imposées par les licences des modèles open source utilisés et/ou en violation de la loi. En particulier :

(i) induire des tiers en erreur en leur faisant croire que les contenus générés par l’Assistant IA ont été créés par un être humain (par exemple, en n’introduisant pas de filigrane/étiquette au moment de la publication de manière à laisser supposer que le contenu partagé a été généré par un être humain) ;

(ii) fournir des conseils médicaux ou des contenus relatifs au traitement, à la prévention, au diagnostic ou à la transmission de maladies ;

(iii) fournir des conseils juridiques ou financiers ;

(iv) générer des contrats ou des obligations juridiquement contraignantes ;

(v) générer des contenus politiques, y compris ceux destinés à être diffusés pendant des campagnes électorales ;

(vi) supprimer ou altérer les filigranes/étiquettes des contenus générés par l’IA, le cas échéant ;

(vii) publier des deepfakes sans informer les utilisateurs de la génération artificielle des contenus ;

(viii) utiliser des prompts visant à générer des outputs illicites ou portant atteinte aux droits de tiers ;

(ix) générer du code source ;

(x) générer des spams, rançongiciels, enregistreurs de frappe, virus ou autres logiciels ;

(xi) générer des contenus de nudité ou des contenus choquants, y compris des gestes obscènes, des fluides corporels ou d’autres sujets vulgaires, ainsi que diffamatoires, discriminatoires ou susceptibles de violer des droits humains fondamentaux ;

(xii) générer ou diffuser des informations fausses et/ou des informations destinées à être utilisées pour l’administration de la justice ou à d’autres fins juridiques ;

(xiii) mettre en œuvre des processus décisionnels entièrement automatisés.

Agile se réserve le droit de suspendre ou de limiter l’accès au Service en cas d’utilisation contraire aux finalités interdites susmentionnées, sans préjudice des autres conséquences contractuelles et légales, dont la faculté pour Agile de résilier unilatéralement le Contrat.

8.5 Le Client, y compris pour le compte de ses salariés ou auxiliaires, est responsable de tout texte, image ou autre contenu chargé ou envoyé à l’Assistant IA (« Input »), ainsi que des textes, images ou autres contenus générés par l’Assistant IA sur la base de l’Input fourni par le Client (« Output »).

8.6 Le Client s’engage à garantir que l’utilisation de l’Assistant IA, y compris les Inputs et Outputs, est conforme à la présente Annexe, au Contrat, le cas échéant, à l’Annexe D et à la réglementation applicable. En cas de génération de contenus que le Client soupçonne d’être illicites, ceux-ci devront être immédiatement signalés à Agile par e-mail à l’adresse : help@agiletelecom.com. Le Client prend également acte de ce que :

(i) les Inputs ne seront pas traités comme des Informations Confidentielles ; le Client s’engage dès lors à ne pas inclure dans les Inputs des données ou informations qui ne peuvent être utilisées ou partagées (par exemple, des données à caractère personnel, des informations confidentielles de tiers ou la propriété intellectuelle d’autrui) ;

(ii) les Inputs ne doivent pas inclure de catégories particulières de données à caractère personnel, également appelées données sensibles (dont, à titre d’exemple : données révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, les données relatives à la santé, à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle d’une personne) ;

(iii) les Outputs ne seront pas considérés comme des Informations Confidentielles ;

(iv) les Outputs, dont les textes, les images et tout autre contenu généré par le Service, sont produits de manière automatique au moyen de modèles d’IA entraînés sur des jeux de données de tiers, dont Agile ne contrôle ni l’exhaustivité, ni l’exactitude, ni la fiabilité ;

(v) chaque Output devra être examiné manuellement par une personne avant d’être utilisé, partagé ou transmis par SMS, message ou via une publication sur les réseaux sociaux.

8.7 Le Client prend acte de ce que les outputs générés par l’IA ne bénéficient généralement pas de la protection du droit d’auteur. Sans préjudice de ce qui précède entre le Client et Agile, le Client cède à Agile tous les droits, titres et intérêts (y compris tous les droits de propriété intellectuelle, le cas échéant) relatifs aux Inputs et aux Outputs ; Agile conserve tous les droits, titres et intérêts correspondants, ainsi que tous les droits relatifs à l’Assistant IA. Cela signifie qu’il est concédé au Client une licence d’utilisation non exclusive des Outputs (dans la mesure où ils sont protégés par le droit d’auteur), lesquels pourront être utilisés à toute fin licite, à condition que cette utilisation soit conforme à la présente Annexe et au Contrat et que le Client accepte que toute utilisation se fasse à ses risques.

8.8 Le Client reconnaît que les Outputs pourraient ne pas être uniques pour chaque utilisateur et qu’il ne peut être exclu que l’Assistant IA génère le même contenu, ou un contenu similaire, tant pour le Client que pour des tiers.

8.9 Le Client demeure responsable de vérifier les droits sur les contributions humaines ou les marques de tiers présentes dans les prompts et les Outputs.

8.10 Agile ne garantit pas la disponibilité de l’Assistant IA dans toutes les zones géographiques ni à tout moment. L’Assistant IA n’est en tout état de cause pas soumis au Niveau de Service visé à l’art. 13.3 du Contrat.

8.11 Sans préjudice de ce qui est prévu différemment dans le Contrat et dans la présente Annexe, Agile se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’apporter des modifications aux fonctionnalités d’IA, pouvant également réduire de façon significative les fonctionnalités fournies au Client pendant la durée du Service, ou de modifier à tout moment les limites d’utilisation applicables au Client. Agile s’engage raisonnablement à communiquer au Client les éventuelles modifications à l’avance.

8.12 Le Service, y compris les Outputs, est fourni « as-is » et « as-available », sans aucune garantie expresse ou implicite – y compris, à titre purement indicatif et non exhaustif, les garanties d’exactitude, d’exhaustivité, de fiabilité, de disponibilité continue, de non-violation des droits de tiers, d’originalité, d’exclusivité, d’enregistrabilité, de protégeabilité, de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier. Le Client prend également acte de ce que les contenus générés pourraient refléter les caractéristiques techniques, les biais et les limites inhérents aux modèles open source sous-jacents, et accepte ces contenus dans les limites des dispositions de licence applicables auxdits modèles.

8.13 Le Client s’engage à vérifier, contrôler et valider les Outputs avant leur utilisation, publication ou mise à disposition de tiers. Demeure à la charge exclusive du Client toute responsabilité découlant de l’emploi, de l’interprétation ou de la confiance accordée aux Outputs, ainsi que de l’éventuelle diffusion de contenus inexacts, illicites ou préjudiciables à des tiers.

8.14 Sous réserve de ce qui est prévu par le Contrat et dans les limites impératives de la loi, Agile ne répondra d’aucun dommage direct, indirect, consécutif, spécial, punitif ni d’aucune perte de profit découlant de l’utilisation – ou de l’impossibilité d’utiliser – les Outputs, même si elle avait été avertie de la possibilité de tels dommages.

8.15 Agile n’assume aucune obligation de (i) mettre à jour, réentraîner, corriger ou améliorer les algorithmes, modèles ou jeux de données sous-jacents au Service, ni de (ii) surveiller ou éliminer les biais, erreurs ou anomalies présents ou futurs dans les Outputs. D’éventuelles interventions de mise à jour ou d’optimisation demeurent à l’entière discrétion d’Agile.

9. DÉCLARATIONS, GARANTIES, RESPONSABILITÉ ET LIMITATIONS

9.1 Agile déclare et garantit que : (i) elle a accompli toutes les actions sociales appropriées et dispose des pleins pouvoirs et de l’autorité ainsi que de tous les droits nécessaires pour souscrire et exécuter les termes de la présente Annexe et concéder les droits de licence qui y sont énoncés, et que la conclusion et l’exécution du Contrat ainsi que la concession au Client des droits énoncés ne violent pas et n’entrent pas en conflit avec des droits de tiers ; et (ii) l’Assistant IA et sa documentation sont des produits originaux créés par Agile, sans préjudice de la présence de modèles, composants, API, infrastructures et services de tiers.

9.2 Le Client s’oblige à tenir Agile intégralement indemne de tous dommages, pertes, responsabilités, coûts, charges et frais, y compris les éventuels frais de justice, qui seraient subis ou supportés par Agile ou pour lesquels celle-ci ferait l’objet d’une demande de paiement, et qui n’auraient pas été ainsi subis, supportés ou demandés si (i) le Client avait exécuté les obligations assumées par la souscription du Contrat et de la présente Annexe et (ii) les déclarations et garanties données par le Client lors de la souscription du Contrat et de la présente Annexe avaient été véridiques, exactes, complètes et non trompeuses. Le Client s’oblige en outre à tenir Agile intégralement indemne de tous dommages, pertes, responsabilités, coûts, charges et frais, y compris les éventuels frais de justice qui seraient subis ou supportés par Agile ou pour lesquels celle-ci ferait l’objet d’une demande de paiement, en tout état de cause liés à l’envoi d’informations contenues dans les messages du Client, y compris en cas de réparation de dommages réclamée par des tiers ou des Autorités à quelque titre que ce soit.

9.3 Le Client prend acte de ce que certains modèles ou composants intégrés au Service pourraient avoir été mis à disposition par des tiers sans licence open source explicite. En pareils cas, Agile Telecom agit sur la base d’une présomption de disponibilité légitime selon les standards du secteur et aucune responsabilité ne pourra être imputée à Agile Telecom pour l’éventuelle modification ou le retrait futur de ces composants par les titulaires des droits.

Le présent Accord de Traitement des Données (y compris ses annexes, ci-après également « Accord de Traitement » ou « DPA ») régit les relations entre Agile, en qualité de Sous-traitant ou, le cas échéant, de Sous-traitant ultérieur, et le Client, en qualité de Responsable du traitement ou, le cas échéant, de Sous-traitant. Cet Accord est rédigé au sens de l’art. 28 du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »), tel qu’interprété par le Comité européen de la protection des données dans l’Avis 14/2019, et complète le Contrat.

Le présent Accord de Traitement s’applique à tous les traitements de Données à Caractère Personnel effectués par Agile pour le compte du Client dans le cadre de la fourniture de la Plateforme Qlara et des Services régis par le Contrat et ses Annexes, avec effet à compter de l’activation de la Plateforme Qlara et/ou de chaque Service impliquant un traitement de données.

Dans la mesure où elles sont compatibles et non réglées différemment par le présent Accord, les dispositions du Contrat et de ses Annexes s’appliquent.

1. Préambule

L’Accord de Traitement des Données reflète l’accord des parties concernant le traitement des Données à Caractère Personnel du Client, tel que régi par la Législation européenne et nationale.

2. Définitions

2.1 Tous les termes commençant par une majuscule figurant dans l’Accord de Traitement des Données ont la signification suivante :

« Autorité de Contrôle » : on entend une autorité de contrôle telle que définie dans le RGPD.

« Agile » : désigne le Sous-traitant ou, selon les cas, le Sous-traitant ultérieur qui traite les données à caractère personnel pour le compte du Client dans l’exécution du Contrat.

« Société Liée » : désigne une entité juridique, y compris appartenant à un groupe de sociétés, qui, directement ou indirectement, exerce le contrôle ou est contrôlée par une Partie.

« Date d’Entrée en Vigueur » : on entend la date d’Entrée en Vigueur du Contrat, étant entendu que les dispositions de l’Accord de Traitement des Données s’appliquent à chaque Service à compter de son activation et/ou de son utilisation par le Client. Il est entendu que, jusqu’à l’activation effective et/ou l’utilisation d’un Service déterminé, les dispositions du présent Accord ne s’appliquent pas à ce Service.

« Données à Caractère Personnel du Client » : on entend les données à caractère personnel traitées par Agile pour le compte du Client dans la fourniture des Services du Sous-traitant par Agile.

« Documentation de Sécurité » : on entend la documentation qu’Agile met à disposition en lien avec les Services du Sous-traitant et à laquelle renvoie l’Appendice 2.

« Durée » : on entend la période comprise entre la Date d’Entrée en Vigueur de l’Accord de Traitement des Données et la fin de la fourniture, par Agile, de tous les Services impliquant le traitement de Données à Caractère Personnel pour le compte du Client, tels que régis par le Contrat et ses Annexes. L’Accord de Traitement des Données s’appliquera, pour chaque Service, à compter de son activation et/ou de son utilisation et jusqu’à la suppression des Données à Caractère Personnel traitées pour ce Service, conformément aux dispositions contractuelles et à la réglementation applicable.

« RGPD » : on entend le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE.

« Data Breach » : on entend une violation de la sécurité d’Agile entraînant la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès aux Données à Caractère Personnel du Client sur des systèmes gérés ou autrement contrôlés par Agile.

« Adresse E-mail de Notification » : on entend toute adresse e-mail ou adresse postale présente dans le compte du Client, y compris les coordonnées associées à l’interlocuteur principal du compte, aux contacts de facturation, au profil du titulaire ou à tout autre profil ou contact rattaché au compte, tel que prévu à l’article 14 du Contrat.

« Instructions Supplémentaires » : on entend les instructions supplémentaires reflétant l’accord des parties sur les conditions additionnelles régissant le traitement de certaines données en lien avec certains Services du Sous-traitant.

« Législation européenne et nationale » : on entend le RGPD et la réglementation de l’UE applicable au traitement des Données à Caractère Personnel du Client.

« Mécanismes de Transfert » : on entend une décision contraignante émise par la Commission européenne permettant le transfert de données à caractère personnel de l’EEE vers un pays tiers dont l’ordre juridique interne assure un niveau adéquat de protection en matière de protection des données à caractère personnel. À défaut d’une telle décision contraignante ou si celle-ci n’est pas effective, on entend les Clauses Contractuelles Types approuvées à tout moment par la Commission européenne pour le transfert de données à caractère personnel, ainsi que, lorsqu’elles existent, les règles d’entreprise contraignantes (BCR).

« Mesures de Sécurité » : on entend ce qui est indiqué à la Section 7.1.1 (Mesures de Sécurité sur les systèmes d’Agile).

« EEE » : on entend l’Espace économique européen.

« Services du Sous-traitant » : on entend les Services offerts au titre du Contrat, décrits collectivement dans l’Appendice 1.

« Sous-traitants ultérieurs » : on entend les tiers autorisés au titre du présent Accord de Traitement des Données à traiter les Données à Caractère Personnel du Client afin de fournir une partie des Services du Sous-traitant et/ou tout support technique connexe.

2.2 Les termes « Données à Caractère Personnel », « Personne concernée », « Sous-traitant », « Responsable du traitement », « Traitement » ont la signification indiquée dans le RGPD.

2.3 Les termes « inclure » et « inclus » sont illustratifs et ne constituent pas le seul exemple d’un concept donné.

2.4 Toute référence à une loi, un règlement, un statut ou un autre acte législatif est une référence à ceux-ci, tels que modifiés ou reformulés à tout moment.

2.5 Si le présent Accord de Traitement des Données était traduit dans une autre langue et qu’une divergence existe entre le texte en italien et le texte traduit, le texte en italien prévaudra.

3. Durée

Le présent Accord de Traitement des Données produit effet pendant toute la Durée et jusqu’à la suppression, par le Sous-traitant, de toutes les Données à Caractère Personnel du Client.

4. Champ d’Application

4.1 Application aux Services du Sous-traitant. Le présent Accord de Traitement des Données s’applique à tous les Services régis par le Contrat et les Annexes, dans la mesure où leur fourniture implique un traitement de Données à Caractère Personnel par Agile pour le compte du Client. Les dispositions du présent Accord s’appliqueront, pour chaque Service, à compter de son activation et/ou de son utilisation par le Client et uniquement pour la durée de la fourniture correspondante, telle que régie par le Contrat et les Annexes respectives.

4.2 Application des Instructions Supplémentaires. Le Client pourra, au cours de la Durée, fournir à Agile des instructions complémentaires concernant le traitement des Données à Caractère Personnel (« Instructions Supplémentaires »). Agile s’engagera à les prendre en considération et ne pourra les refuser sans motif légitime, lorsqu’elles s’avèrent nécessaires pour permettre au Client de satisfaire à des obligations découlant de la réglementation européenne ou nationale applicable en matière de protection des données. Dans tous les autres cas, les Parties se concerteront de bonne foi sur le contenu des Instructions Supplémentaires. Agile ne sera pas tenue de les mettre en œuvre avant qu’un accord écrit ne soit trouvé entre les Parties. Une fois approuvées par les deux Parties, les Instructions Supplémentaires seront considérées comme faisant partie intégrante du présent Accord de Traitement des Données.

4.3 Coûts découlant de la mise en œuvre des Instructions Supplémentaires. Les Instructions Supplémentaires et/ou leur intégration, modification ou réduction ne devront pas entraîner de coûts supplémentaires à la charge d’Agile ; à défaut, le Client reconnaît et accepte que tous les coûts découlant, directement ou indirectement, de la mise en conformité d’Agile aux Instructions Supplémentaires sont à la charge exclusive du Responsable du traitement.

5. Traitement des données

5.1 Rôles, responsabilités et instructions

5.1.1 Les Parties reconnaissent et conviennent que : (a) l’Appendice 1 décrit l’objet et les détails du traitement des Données à Caractère Personnel du Client ; (b) Agile agit en qualité de Sous-traitant pour les Données à Caractère Personnel du Client au sens de la Législation européenne et nationale ; (c) le Client agit en qualité de Responsable du traitement ou de Sous-traitant, selon les cas, des Données à Caractère Personnel du Client et au sens de la Législation européenne et nationale ; et (d) chaque partie se conformera aux obligations qui lui sont applicables au sens de la Législation européenne et nationale s’agissant du traitement des Données à Caractère Personnel du Client.

5.1.2 Autorisation par le Responsable du traitement tiers. Si le Client agit en qualité de Sous-traitant pour le compte d’une Société Liée du Client ou d’un autre Responsable du traitement, le Client garantit à Agile que les instructions et les actions du Client relatives aux Données à Caractère Personnel du Client, y compris la désignation d’Agile, ont été autorisées par le Responsable du traitement concerné.

5.2 Instructions du Responsable du traitement. Par le présent Accord de Traitement des Données, le Responsable du traitement charge Agile de traiter les Données à Caractère Personnel du Client : (a) uniquement conformément à la loi applicable ; (b) uniquement pour fournir les Services du Sous-traitant et tout support technique connexe ; (c) tel que précisé/indiqué par ailleurs par le Client à travers son utilisation des Services du Sous-traitant (y compris les modifications des paramètres et/ou des fonctionnalités des Services du Sous-traitant) et de tout support technique connexe ; (d) tel que documenté dans le Contrat et ses Annexes, y compris le présent Accord de Traitement des Données ; et (e) tel que documenté par ailleurs dans toute instruction écrite fournie par le Responsable du traitement à Agile en tant qu’instruction supplémentaire aux fins du présent Accord de Traitement des Données. Agile se réserve le droit de traiter, combiner et transformer les Données à Caractère Personnel traitées dans le cadre des Services afin de générer des Données Agrégées, telles que définies et régies par l’art. 24 du Contrat. Les Données Agrégées demeurent la propriété exclusive d’Agile, qui pourra les utiliser sans limitation de durée ni de finalité, y compris – à titre d’exemple non exhaustif – l’amélioration de ses produits et services, le développement de fonctionnalités algorithmiques, l’entraînement de modèles d’intelligence artificielle, l’analyse d’utilisation et la prévention des fraudes ou des usages abusifs du Service. Lorsque cela est techniquement possible et à la discrétion d’Agile, Agile adoptera des mesures visant à assurer l’agrégation et/ou l’anonymisation des Données à Caractère Personnel utilisées dans la génération des Données Agrégées, sans que cela implique pour Agile une quelconque obligation d’anonymisation absolue. Le Client reconnaît et accepte que cette utilisation est intrinsèquement liée à la fourniture et à l’évolution du Service et autorise Agile à cette fin, en garantissant à cet égard sa compatibilité avec les finalités initiales du traitement et sous réserve qu’elle s’effectue conformément à la réglementation applicable, sans préjudice d’éventuelles demandes des autorités compétentes.

5.3 Respect des instructions par Agile. Agile se conformera aux instructions visées à la Section 5.2 (Instructions du Responsable du traitement) sauf si la Législation européenne ou nationale à laquelle elle est soumise lui impose d’entreprendre un traitement différent ou supplémentaire des Données à Caractère Personnel du Client (p. ex. transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou une organisation internationale), auquel cas Agile en informera sans délai le Client à l’Adresse E-mail de Notification (sauf si cette législation interdit à Agile de le faire pour des motifs importants d’intérêt public).

5.4 Responsabilité du Client et configuration des Services du Sous-traitant. Le Client détermine, sous sa responsabilité, les finalités, modalités et configurations des modules activés, y compris, à titre d’exemple, les outils de collecte de données, de réservation, les calendriers, les campagnes marketing, la publication de contenus, les connexions à des canaux ou plateformes de tiers, les fonctionnalités d’IA et d’analytique. Le Client garantit que les instructions données à Agile, les contenus, les données chargées ou collectées via les Services du Sous-traitant et les configurations sélectionnées sont licites, pertinents et non excessifs au regard des finalités poursuivies et que sont mises en place les mentions d’information, bases légales, consentements, avertissements, mécanismes d’opposition ou autres garanties éventuellement requis par la réglementation applicable.

5.5 Modules de collecte de données, de réservation et calendriers. Dans les modules permettant la collecte de données auprès d’utilisateurs finaux ou la gestion de réservations, disponibilités, calendriers, services ou ressources du Client, Agile traite les Données à Caractère Personnel du Client en qualité de Sous-traitant et selon les configurations du Client. Le Client demeure responsable de définir les données nécessaires, de limiter les champs libres et la saisie de données excessives ou particulières, de mettre à disposition ses propres mentions d’information et, lorsque des données à caractère personnel de ses collaborateurs, professionnels ou interlocuteurs sont affichées, d’en assurer la licéité, la pertinence et l’information préalable.

5.6 Communications marketing et activités d’envoi. Lorsque les Services du Sous-traitant sont utilisés pour la création, la programmation, l’envoi ou la gestion de communications commerciales, promotionnelles ou informatives, y compris au moyen de listes, segments ou services d’acheminement mis à disposition par Agile ou par des Sous-traitants ultérieurs, le Client agira en qualité de responsable du traitement en tant que promoteur de la campagne et demeure responsable de la licéité de la campagne, de la sélection des paramètres, des contenus, des instructions, de ses listes noires ou listes d’exclusion, ainsi que de l’exécution des obligations d’information et de gestion des oppositions qui lui incombent. Agile exécute les opérations techniques d’envoi, de segmentation, de déduplication, de gestion des résultats, de suppression, d’opt-out technique et de reporting dans les limites des Services du Sous-traitant, du Contrat, de ses Annexes et des instructions du Client, sans préjudice du régime des Sous-traitants ultérieurs visé à la Section 11 et à l’Appendice 3.

5.7 Fonctionnalités d’IA, analytique et données dérivées. Si le Client utilise, via les Services du Sous-traitant, des fonctionnalités de génération, d’assistance, d’automatisation, d’analyse, de segmentation ou de suggestion fondées sur l’IA ou sur des modèles statistiques, Agile traite les Données à Caractère Personnel du Client pour produire des outputs, métriques, synthèses ou suggestions au bénéfice du Client et sur instruction de celui-ci. Le Client demeure responsable des données et matériels chargés ou sélectionnés, de la vérification des outputs avant leur utilisation vis-à-vis de tiers lorsque le contexte l’exige, ainsi que de la conformité des contenus publiés ou envoyés via les Services du Sous-traitant. Agile traite les Données à Caractère Personnel du Client dans le cadre de ces fonctionnalités dans la mesure où le Client décide d’employer des Données à Caractère Personnel dont il est responsable dans l’utilisation des Services.

5.8 Limites au traitement de certaines catégories de Données à Caractère Personnel. Le Client s’engage à ne pas transmettre à Agile, ni à permettre que des tiers transmettent, des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l’art. 9 du RGPD, des données à caractère personnel relatives aux condamnations pénales et aux infractions ou liées à des mesures de sûreté, au sens de l’art. 10 du RGPD, ainsi que des données à caractère personnel se rapportant à des mineurs. Agile ne sera en aucun cas tenue pour responsable du traitement éventuel de ces données dans le cadre de la fourniture de ses Services, y compris, à titre d’exemple non exhaustif, d’éventuelles violations des données à caractère personnel ou de tout autre événement connexe. Par souci de clarté, les dispositions du présent Contrat relatives au traitement des Données à Caractère Personnel ne s’appliqueront donc pas à ces éventuelles catégories de Données à Caractère Personnel.

6. Suppression et exportation des données

6.1 Suppression et exportation pendant la Durée

6.1.1 Services du Sous-traitant avec fonctionnalité d’exportation. Dans la mesure où les Services du Sous-traitant comprennent la possibilité pour le Responsable du traitement d’exporter de façon autonome et dans un format interopérable les Données à Caractère Personnel du Client, Agile s’engage, dans la mesure du possible sur le plan technique, à faire en sorte que cette opération soit garantie pendant toute la Durée et en tout cas dans le respect d’éventuelles autres dispositions spécifiques contenues dans le Contrat et les autres Annexes.

6.1.2 Services du Sous-traitant avec fonctionnalité de suppression. Dans la mesure où les Services du Sous-traitant comprennent la possibilité pour le Client de supprimer de façon autonome les Données à Caractère Personnel du Client, Agile s’engage, dans la mesure du possible, à faire en sorte que cette suppression soit garantie pendant toute la Durée, à moins que la Législation européenne et nationale n’exige une conservation plus longue. Dans ce dernier cas, Agile traitera les Données à Caractère Personnel du Client uniquement aux fins et pour la durée définies par cette législation. Demeurent en tout état de cause valables d’éventuelles autres dispositions spécifiques contenues dans le Contrat et les autres Annexes.

6.2 Suppression à l’expiration de la Durée. À l’expiration de chaque Service ou en cas de cessation pour quelque cause que ce soit du présent Accord, le Client pourra demander par écrit à Agile la suppression de toutes les Données à Caractère Personnel traitées pour son compte, y compris d’éventuelles copies résiduelles présentes dans les systèmes d’Agile. Agile donnera suite à cette demande dès que raisonnablement possible, conformément à la réglementation applicable et à ses propres politiques de conservation, sans préjudice de l’obligation de conservation prévue par la réglementation de l’Union ou des États membres, ainsi que du droit d’Agile de conserver les Données à Caractère Personnel, les données d’utilisation et toute autre donnée ou document lié à la fourniture des Services, dans la mesure nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice, de façon extrajudiciaire ou devant les autorités compétentes, ou bien pour prouver la fourniture effective des Services et les redevances échues et encaissées correspondantes, ou de quelque manière pour la protection de ses intérêts légitimes, pendant la durée strictement nécessaire à ces finalités. En l’absence d’instruction écrite spécifique du Client dans les 15 jours suivant la cessation du Contrat ou du Service concerné, Agile sera autorisée à supprimer les Données à Caractère Personnel de façon autonome, selon ses propres délais de suppression.

7. Sécurité des données

7.1 Mesures de Sécurité et assistance de la part d’Agile

7.1.1 Mesures de Sécurité sur les systèmes d’Agile. Agile adoptera et maintiendra des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les Données à Caractère Personnel du Client contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé, comme décrit à l’Appendice 2 du présent Accord. Compte tenu de l’état de l’art, des coûts de mise en œuvre, de la nature, de l’objet, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que du risque dont la probabilité et la gravité varient pour les droits et libertés des personnes physiques, les mesures adoptées par Agile – telles que détaillées à l’Appendice 2 – viseront notamment à : contribuer à protéger la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes et services utilisés pour le traitement ; rétablir rapidement l’accès aux Données à Caractère Personnel en cas d’incident physique ou technique ; garantir, lorsque cela est approprié et techniquement possible, l’anonymisation ou la pseudonymisation des Données à Caractère Personnel ; tester et évaluer périodiquement l’efficacité des mesures adoptées. Agile pourra mettre à jour ou modifier ces mesures, y compris en lien avec l’évolution technologique ou réglementaire, à condition que le niveau global de protection des Données à Caractère Personnel ne soit pas réduit par rapport à ce qui est prévu à la date de signature du présent Accord.

7.1.2 Mesures de Sécurité pour le personnel d’Agile. Agile adoptera des mesures raisonnables et appropriées pour s’assurer que les Mesures de Sécurité soient respectées par toutes les personnes agissant sous son autorité, y compris salariés, collaborateurs, agents, prestataires et, le cas échéant, d’éventuels Sous-traitants ultérieurs, en fonction des activités concrètement exercées. En particulier, Agile veillera à ce que toutes les personnes autorisées à traiter les Données à Caractère Personnel du Client aient été dûment instruites et soient tenues à des obligations de confidentialité, conformément à la réglementation européenne et nationale en matière de protection des données. Agile assurera en outre une gestion conforme des éventuels administrateurs système intervenant dans la gestion et la maintenance technique des Services, dans le respect des exigences fixées par la décision de l’Autorité italienne de protection des données du 27 novembre 2008, ou par d’éventuelles dispositions ultérieures applicables.

7.1.3 Assistance d’Agile en matière de sécurité des données. Agile assistera le Client afin de garantir le respect des éventuelles obligations du Client en matière de sécurité des données à caractère personnel et de violations de données à caractère personnel, y compris (le cas échéant) les obligations du Responsable du traitement au titre des articles 32 à 34 du RGPD, par :

a) la mise en œuvre et le maintien des Mesures de Sécurité conformément à la Section 7.1.1 (Mesures de Sécurité sur les systèmes d’Agile) ;

(b) la mise en œuvre de ce qui est indiqué à la Section 7.2 (Data Breach) ; et

(c) la fourniture au Responsable du traitement de la Documentation de Sécurité conformément à la Section 7.5.1 (Revue de la Documentation de Sécurité) et des informations prévues dans le présent Accord de Traitement des Données.

7.2 Data Breach

7.2.1 Diligence professionnelle. Agile fait preuve de diligence professionnelle dans la surveillance de la sécurité des Données à Caractère Personnel du Client traitées dans la fourniture des Services du Sous-traitant.

7.2.2 Notification de Data Breach. Si Agile prend connaissance d’un Data Breach, Agile : (a) informera rapidement et sans retard injustifié le Responsable du traitement du Data Breach ; (b) prendra sans délai des mesures raisonnables pour réduire au minimum les dommages et protéger les Données à Caractère Personnel du Client ; et (c) apportera la coopération nécessaire au Responsable du traitement afin d’en investiguer les causes et la gravité.

7.2.3. Détails du Data Breach. Les notifications effectuées au titre de la Section 7.2.2 (Notification de Data Breach) décriront, dans la mesure de ce qu’Agile connaît (y compris au moyen de notifications complémentaires), les détails du Data Breach, y compris les catégories et le nombre approximatif de Personnes concernées impliquées et d’enregistrements de données à caractère personnel en cause, les risques potentiels pour les Personnes concernées et les mesures qu’Agile a adoptées ou qu’elle recommande au Client d’adopter pour traiter le Data Breach et en atténuer les effets. S’il n’est pas possible de fournir ces informations spécifiques dans le délai prévu, Agile indiquera au Client les motifs du retard, en fournissant en tout état de cause des informations initiales relatives à la violation constatée et utiles au Client aux fins de sa notification.

7.2.4 Envoi de la notification. En cas de Data Breach impliquant les Données à Caractère Personnel du Client, Agile procédera, lorsqu’elle y est tenue en vertu de la réglementation applicable, à l’envoi d’une notification à l’adresse e-mail indiquée par le Client à cette fin (« Adresse E-mail de Notification »).

7.3 Responsabilité et évaluation de la sécurité par le Client

7.3.1 Responsabilité du Responsable du traitement en matière de sécurité. Sans préjudice des obligations d’Agile au titre des Sections 7.1 (Mesures de Sécurité et assistance de la part d’Agile) et 7.2 (Data Breach), le Client accepte qu’il est seul responsable de l’utilisation des Services du Sous-traitant, y compris de la protection des identifiants d’authentification des comptes, des systèmes et des appareils utilisés par le Client pour accéder aux Services du Sous-traitant.

7.4 Certification de sécurité. Afin d’évaluer et de contribuer à garantir l’efficacité continue des Mesures de Sécurité, Agile pourrait, à sa libre discrétion, compléter les Mesures de Sécurité et la Documentation de Sécurité par l’obtention de certifications (p. ex. ISO27001), de codes de conduite et/ou de mécanismes de certification.

7.5 Vérifications et audits

7.5.1 Revue de la Documentation de Sécurité. Pour démontrer le respect par Agile des obligations prévues par le présent Accord de Traitement des Données, Agile mettra à la disposition du Client les informations relatives aux mesures techniques, organisationnelles et de sécurité adoptées, ainsi que l’éventuelle Documentation de Sécurité disponible, effectivement nécessaires à la conformité réglementaire du Client et qui seraient formellement demandées par écrit par le Client pour satisfaire à ses obligations légales et pour démontrer l’adoption de mesures techniques et organisationnelles appropriées.

7.5.2 Droit d’audit du Client. Les parties conviennent que :

(a) Agile contribuera également aux activités d’inspection et d’audit que le Client souhaitera effectuer, directement ou par l’intermédiaire d’un autre sujet mandaté par lui.

(b) ces activités devront être menées en préservant l’activité normale d’Agile ;

(c) l’utilisation des informations dont le Responsable du traitement et l’éventuel sujet mandaté par lui viendraient à avoir connaissance au cours de l’audit devra être préalablement encadrée par un accord de confidentialité dédié.

7.5.3 Conditions supplémentaires pour les audits. Pour la réalisation d’audits :

(a) Le Client adressera à Agile la demande de vérification au sens de la Section 7.5.2(a) comme décrit à la Section 12.1 (Contacts d’Agile), avec un préavis d’au moins 15 (quinze) jours ouvrés, étant entendu que cette activité ne pourra être effectuée par le Client à une fréquence supérieure à 1 (une) fois par an et, en tout état de cause, avant l’écoulement de 12 (douze) mois depuis le dernier audit réalisé ou commandé par le Client ;

(b) à la suite de la réception par le Client d’une demande au sens de la Section 7.5.3(a), Agile et le Client s’engagent à discuter et convenir à l’avance de la date de début, de l’étendue et de la durée, des contrôles de sécurité et de confidentialité applicables à tout audit au sens de la Section 7.5.2(a) ;

(c) aucune disposition du présent Accord de Traitement des Données ne peut exiger d’Agile ou de ses Sociétés Liées qu’elles révèlent ou permettent l’accès au Client ou à l’auditeur tiers à :

(i) des données de tout autre client d’Agile ;

(ii) des informations comptables ou financières internes à Agile ;

iii) des secrets d’affaires et le savoir-faire d’Agile ;

iv) toute information susceptible de compromettre la sécurité des systèmes ou des locaux d’Agile ; ou d’amener Agile à violer les obligations découlant de la Législation européenne et nationale ou ses obligations de sécurité envers le Client ou des tiers ; ou bien

(v) toute information à laquelle le Client ou l’auditeur tiers chercherait à accéder pour des raisons autres que l’exécution de bonne foi des obligations du Client au sens de la Législation européenne et nationale.

(d) la réalisation des activités de vérification et de contrôle est subordonnée à la conclusion d’un accord de confidentialité spécifique entre toutes les parties concernées et ne pourra avoir une durée totale supérieure à trois jours ouvrés.

7.5.4 Le Client reconnaît et accepte que tous les coûts découlant de la réalisation des audits au titre de la présente Section 7.5 (tels que, à titre d’exemple, les coûts de ses propres salariés et des éventuels conseils mandatés) sont à sa charge exclusive.

8. Analyses d’impact et consultation préalable

Agile accepte (compte tenu de la nature du traitement et des informations dont elle dispose) de fournir une assistance raisonnable au Client afin de garantir le respect des éventuelles obligations du Client en matière d’analyses d’impact relatives à la protection des données et de consultation préalable, y compris les obligations du Client au titre des articles 35 et 36 du RGPD.

9. Droits des Personnes concernées

9.1 Réponses aux demandes des Personnes concernées. Agile garantit une protection adéquate des droits de la personne concernée, dans la mesure compatible avec les caractéristiques des services offerts, tels que décrits dans le Contrat, en accompagnant le Client afin qu’il satisfasse à son obligation de donner suite aux demandes des Personnes concernées pour l’exercice de leurs droits, y compris lorsque ces demandes sont reçues par Agile. Dans ce cas, Agile indiquera à la Personne concernée d’adresser sa demande directement au Client. En tout état de cause, le Client sera seul responsable de répondre à la demande de la Personne concernée.

9.2 Assistance d’Agile pour les demandes des Personnes concernées. Agile accepte (compte tenu de la nature du traitement des Données à Caractère Personnel du Client) de fournir une assistance raisonnable au Client afin de satisfaire aux obligations du Client concernant les demandes d’exercice des droits de la Personne concernée visées au Chapitre III du RGPD par : (a) lorsque cela est possible, la mise à disposition de fonctionnalités spécifiques dans les Services du Sous-traitant ; (b) le respect des engagements visés à la Section 9.1 (Réponses aux demandes des Personnes concernées).

10. Transferts de données

10.1 Installations de stockage et de traitement des données. Le Client accepte et autorise Agile à traiter (y compris par l’intermédiaire de Sous-traitants ultérieurs) les Données à Caractère Personnel du Client à l’intérieur et, le cas échéant, à l’extérieur de l’EEE, à condition que ces traitements soient encadrés par des Mécanismes de Transfert appropriés, à indiquer dans l’Appendice 3, et s’effectuent conformément à ce que prescrit la Législation européenne et nationale.

11. Sous-traitants ultérieurs

11.1 Autorisation de recourir à des Sous-traitants ultérieurs. Le Client donne une autorisation générale au recours à des Sous-traitants ultérieurs pour la fourniture des Services du Sous-traitant.

11.2 Informations sur les Sous-traitants ultérieurs. Agile accepte de reporter la liste à jour et les informations correspondantes sur les Sous-traitants ultérieurs dans l’Appendice 3 du présent Accord de Traitement des Données.

11.3 Exigences relatives au recours aux Sous-traitants ultérieurs. Lorsqu’elle recourt à un Sous-traitant ultérieur, Agile :

(a) garantira par un contrat écrit ou un autre acte juridique contraignant que :

(i) le Sous-traitant ultérieur accède et utilise les Données à Caractère Personnel du Client uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution des obligations qui lui sont sous-traitées, conformément au Contrat (y compris le présent Accord de Traitement des Données) et aux Mécanismes de Transfert ;

(ii) des obligations de protection des données équivalentes à celles visées à l’article 28(3) du RGPD soient imposées au Sous-traitant ultérieur ;

(b) demeure pleinement responsable de toutes les obligations sous-traitées au Sous-traitant ultérieur.

11.4 Possibilité de s’opposer aux changements de Sous-traitants ultérieurs. Les parties conviennent que :

(a) pendant la Durée, Agile notifiera à l’Adresse E-mail de Notification son intention de recourir à de nouveaux Sous-traitants ultérieurs pour le traitement des Données à Caractère Personnel du Client. Cette communication indiquera le nom, l’activité exercée, le Pays d’établissement des Sous-traitants ultérieurs concernés ainsi que le Mécanisme de Transfert le cas échéant ;

(b) le Client, s’il estimait, en le motivant et en le documentant, que le Sous-traitant ultérieur n’est pas apte au traitement des Données à Caractère Personnel du Client, pourra s’opposer au recours à ce Sous-traitant ultérieur en le communiquant à Agile dans les 10 jours suivant la notification du recours aux nouveaux Sous-traitants ultérieurs. Agile pourra, à sa discrétion, i) ne pas recourir au Sous-traitant ultérieur pour le traitement des Données à Caractère Personnel du Client ; ou ii) résilier le Contrat et/ou le Service concerné en en informant le Client dans les 30 jours suivant la notification du recours aux nouveaux Sous-traitants ultérieurs comme décrit à la Section 11.4(a), étant entendu que le Client demeure tenu au paiement de l’intégralité de la redevance due au titre du Contrat et/ou de l’Annexe régissant le Service concerné ;

(c) en l’absence d’opposition comme indiqué à la Section 11.4(b), Agile s’engage à transmettre à l’Adresse E-mail de Notification l’Appendice 3 mis à jour, qui deviendra partie intégrante du présent Accord de Traitement des Données.

12. Contacts d’Agile

12.1 Contacts d’Agile. À l’exception de l’Adresse E-mail de Notification, les dispositions du Contrat s’appliquent.

13. Conflits

13.1 Conflits entre les accords des parties. En cas de conflit ou d’incohérence entre les dispositions du Contrat, des Annexes, de l’Accord de Traitement des Données et les Instructions Supplémentaires, sauf disposition contraire du présent Accord de Traitement, l’ordre de prévalence suivant s’applique : (a) les Instructions Supplémentaires ; (b) les autres dispositions de l’Accord de Traitement des Données ; (c) les autres dispositions des Annexes ; et (d) les autres dispositions du Contrat. Sous réserve d’éventuelles modifications de l’Accord de Traitement des Données, le Contrat et ses Annexes demeurent pleinement valables et efficaces.

13.2 Violations de normes légales ou réglementaires. Toute disposition de l’Accord de Traitement des Données et/ou des Instructions Supplémentaires contraire à la Législation européenne et nationale doit être réputée non écrite et intégralement remplacée par la norme violée, lorsque celle-ci n’est pas susceptible de dérogation par accord entre les parties.

14. Modifications

14.1 Modifications des Appendices. Périodiquement, Agile peut modifier le contenu des Appendices, si l’Accord de Traitement des Données l’autorise expressément.

14.2 Modifications de l’Accord de Traitement des Données. Agile peut modifier le présent Accord de Traitement des Données si la modification :

(a) est expressément autorisée par l’Accord de Traitement des Données ;

(b) est obligatoire pour se conformer à la loi applicable, à une décision ou à un autre acte d’un tribunal ou aux orientations émises par une Autorité de Contrôle ou une autorité gouvernementale.

15. Juridiction compétente

15.1 En cas de litiges relatifs à l’exécution ou à l’interprétation du présent Accord de Traitement des Données, les parties attribuent la compétence exclusive à la juridiction prévue par le Contrat, par dérogation expresse à ce que des lois ou conventions internationales établiraient éventuellement différemment.

Appendice 1 – Objet et détails du traitement des données

OBJET

Le présent Accord de Traitement des Données porte sur les traitements de Données à Caractère Personnel effectués par Agile pour le compte du Client, en qualité de Sous-traitant ou de Sous-traitant ultérieur, dans le cadre de la fourniture des Services régis par le Contrat et ses Annexes.

En particulier, le traitement concerne les Données à Caractère Personnel traitées pour les finalités suivantes :

Service SMS

Envoi de messages SMS à des utilisateurs finaux, pour le compte du Client, via la passerelle mise à disposition par Agile, conformément à ce qui est prévu à l’Annexe A.

Service Canaux Supplémentaires

Transmission de communications numériques multicanales via des plateformes de tiers (p. ex. WhatsApp, RCS, Telegram), en utilisant les comptes et/ou les contenus préparés par le Client, comme régi à l’Annexe B.

Service Assistant IA

Mise à la disposition du Client de fonctionnalités d’intelligence artificielle nativement intégrées à la Plateforme Qlara, accessibles et utilisables de façon intégrée avec les autres Services, qui assistent et accompagnent le Client dans la gestion autonome de ses activités d’analyse et de communication et marketing multicanal. Ces fonctionnalités permettent, à titre d’exemple non exhaustif, la génération, la personnalisation et l’optimisation de contenus textuels, d’images, de vidéos et d’autres contenus numériques, ainsi que l’élaboration d’analyses, de suggestions et de contenus pour les canaux numériques et les réseaux sociaux. Les fonctionnalités d’IA peuvent recourir à des composants, modèles, API, infrastructures et services d’intelligence artificielle développés ou mis à disposition par Agile et/ou par des tiers, selon les modalités et conditions mieux précisées à l’Annexe C et dans les autres Annexes applicables.

Autres Services et fonctionnalités de la Plateforme

Le traitement des Données à Caractère Personnel pourra également porter sur d’autres services et fonctionnalités de la Plateforme mis à la disposition du Client dans le cadre du Contrat, tels que mieux régis dans les Annexes correspondantes, parmi lesquels, à titre d’exemple :

– services de chatbot IA et agents conversationnels (Agent Studio) ;

– fonctionnalités d’intégration avec des plateformes et services de tiers (p. ex. réseaux sociaux et services numériques) ;

– services d’email marketing ;

– fonctionnalités de gestion des réservations (booking engine) ;

– outils de création et de publication de contenus web et fonctionnalités d’e-commerce (mini-sites, landing pages, hébergement et vente en ligne) ;

– outils de collecte de données (formulaires, QR codes, programmes de fidélité) ;

– fonctionnalités d’analyse et de génération de suggestions fondées sur des technologies d’intelligence artificielle.

DURÉE DU TRAITEMENT

Le traitement des Données à Caractère Personnel par Agile s’effectuera pendant toute la durée du Contrat et/ou du Service concerné et, en tout état de cause, jusqu’à la suppression définitive des Données à Caractère Personnel du Client des systèmes d’Agile, conformément à ce qui est prévu par l’Accord de Traitement des Données, par le Contrat et par la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

NATURE ET FINALITÉ DU TRAITEMENT DES SERVICES DU SOUS-TRAITANT

Agile traitera les Données à Caractère Personnel du Client afin de fournir les Services du Sous-traitant, conformément aux instructions contenues dans l’Accord de Traitement des Données.

Selon les Services du Sous-traitant utilisés, les Données à Caractère Personnel du Client pourraient comprendre les données à caractère personnel suivantes :

Service SMS

Types de Personnes concernées	Destinataires des SMS envoyés par le Client. Éventuelles personnes concernées dont les Données à Caractère Personnel figurent dans le texte des SMS ou dans les données techniques d’envoi.
Données à caractère personnel traitées	Données identifiantes de l’expéditeur et du destinataire (p. ex. nom, prénom) Numéro de téléphone du destinataire Données non déterminables a priori

Service Canaux Supplémentaires

Types de Personnes concernées	Destinataires des messages numériques envoyés par le Client. Éventuelles personnes concernées dont les Données à Caractère Personnel figurent dans le texte des messages numériques.
Données à caractère personnel traitées	Données identifiantes de l’expéditeur et du destinataire, lorsqu’elles sont disponibles (p. ex. nom, prénom) Numéro de téléphone du destinataire Données non déterminables a priori

Service Assistant IA

Types de Personnes concernées

Utilisateurs du Client autorisés à utiliser le Service Destinataires des contenus des campagnes créées par le Client via l’Assistant IA. Éventuelles personnes concernées dont les Données à Caractère Personnel figurent dans les contenus et les campagnes créés via l’Assistant IA.

Données à caractère personnel traitées

Données identifiantes et de contact de l’expéditeur ou des destinataires des communications, lorsqu’elles sont saisies ou utilisées via le Service (p. ex. nom, prénom, e-mail) Informations de configuration, prompts, inputs, instructions, ressources, contenus, documents et matériels chargés, ainsi qu’outputs, contenus, brouillons, suggestions et communications générés ou assistés par des fonctionnalités d’IA Données non déterminables a priori

Services de Chatbot IA (Agent Studio)

Types de Personnes concernées

Utilisateurs finaux interagissant avec des chatbots, agents conversationnels ou outils analogues configurés par le Client. Éventuelles personnes concernées dont les Données à Caractère Personnel figurent dans la base de connaissances, dans les documents chargés ou dans les conversations gérées via le Service.

Données à caractère personnel traitées

Données identifiantes et de contact des Utilisateurs Finaux, lorsqu’elles sont communiquées ou collectées via la conversation. Données à caractère personnel contenues dans les messages, demandes, réponses, conversations, prompts, instructions, règles de comportement et contenus traités via le Service. Documents, bases d’informations, FAQ, matériels, données et contenus chargés ou sélectionnés par le Client pour configurer le chatbot ou l’agent virtuel. Données non déterminables a priori.

Services d’intégration avec des plateformes de tiers

Types de Personnes concernées

Utilisateurs finaux, contacts, abonnés, clients, prospects et autres personnes dont les données sont traitées via des comptes, canaux ou plateformes tierces reliés aux Services. Utilisateurs du Client autorisés à la connexion, à la configuration ou à la gestion des intégrations.

Données à caractère personnel traitées

Données identifiantes du compte, du canal ou de la plateforme reliée et/ou des plateformes tierces. Jetons, identifiants techniques, données d’autorisation, configurations d’API, journaux et métadonnées techniques, dans les limites nécessaires au fonctionnement de l’intégration. Données relatives à la publication, à la remise, à la synchronisation, aux erreurs et aux états opérationnels. Données non déterminables a priori.

Service Email Marketing

Types de Personnes concernées	Destinataires des communications envoyées par le Client via les Services..
Données à caractère personnel traitées	Données identifiantes et de contact (p. ex. adresse e-mail, nom et prénom du destinataire de la communication). Données collectées par des technologies de traçage et des appareils lorsqu’elles ne sont pas désactivées par le Client. Éventuelles autres données à caractère personnel indiquées par le Client. Données non déterminables a priori

Service Booking Engine

Types de Personnes concernées	Utilisateurs finaux effectuant des réservations ou des demandes de rendez-vous via le Service. Interlocuteurs, salariés et/ou collaborateurs du Client éventuellement affichés ou gérés via des calendriers, disponibilités ou agendas nominatifs.
Données à caractère personnel traitées	Données identifiantes (p. ex. nom, prénom) Données de contact (p. ex. numéro de téléphone, e-mail) Données relatives à la réservation (p. ex. date, horaire, notes saisies par l’utilisateur) Données non déterminables a priori

Services de création et de publication de contenus et e-commerce (mini-sites, landing pages, hébergement, vente en ligne)

Types de Personnes concernées	Utilisateurs interagissant avec les contenus publiés par le Client.
Données à caractère personnel traitées	Données identifiantes et de contact éventuellement collectées via les contenus Données de navigation et d’interaction Données relatives aux commandes, achats et transactions (p. ex. produits achetés, montants, statut de la commande), lorsque la fonctionnalité d’e-commerce est activée Données non déterminables a priori

Services de collecte de données (formulaires, QR codes, fidélité)

Types de Personnes concernées	Utilisateurs communiquant leurs propres données via des outils mis à disposition par le Client.
Données à caractère personnel traitées	Données identifiantes (p. ex. nom, prénom) Données de contact (p. ex. e-mail, numéro de téléphone) Autres données communiquées volontairement par la personne concernée Données non déterminables a priori

Services d’analyse et de suggestions fondés sur l’IA

Types de Personnes concernées	Personnes dont les données sont traitées dans le cadre des analyses effectuées pour le compte du Client.
Données à caractère personnel traitées	Données déjà présentes dans les systèmes du Client et traitées via la Plateforme Données issues d’analyses et d’agrégations Données non déterminables a priori

Il est expressément interdit au Client d’introduire, de communiquer ou de quelque manière d’insérer, dans le cadre de l’utilisation des Services, (i) des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l’article 9 du RGPD, (ii) des données à caractère personnel relatives aux condamnations pénales et aux infractions au sens de l’article 10 du RGPD, ainsi que (iii) des données à caractère personnel se rapportant à des mineurs. Agile ne souhaite ni n’entend collecter ou traiter ces données en lien avec la fourniture des Services et ne pourra être tenue pour responsable d’éventuels traitements effectués en violation de la présente interdiction. Les Parties reconnaissent que le présent Contrat ne s’applique pas à ces catégories de données, et que toute responsabilité découlant de leur éventuel traitement sera intégralement à la charge du Client.

Les parties pourraient mettre à jour de temps à autre la liste des types de données à caractère personnel traitées dans la fourniture des Services du Sous-traitant.

Appendice 2 – Mesures de sécurité

À compter de la Date d’Entrée en Vigueur, Agile met en œuvre et maintient les Mesures de Sécurité visées aux liens suivants :

– https://agiletelecom.com/gdpr-compliance/

Périodiquement, Agile peut mettre à jour ou modifier ces Mesures de Sécurité, à condition que ces mises à jour et modifications n’entraînent pas une dégradation de la sécurité globale des Services du Sous-traitant ni, en tout état de cause, une diminution du niveau de sécurité convenu ci-après.

Appendice 3 – Sous-traitants ultérieurs

Sont indiqués ci-après les Sous-traitants ultérieurs auxquels est déléguée une partie des activités permettant à Agile de fournir les Services du Sous-traitant :

Raison sociale	Services du Sous-traitant concernés ou description de l’activité sous-traitée	Lieu d’établissement	Mécanisme de transfert (le cas échéant)
Growens S.p.A.	Fourniture de services de maintenance technique et informatique.	Italie, Union européenne	N/D
Ediscom S.p.A.	Mise à disposition, sélection/ciblage et gestion de listes ou segments de destinataires, ainsi que réalisation opérationnelle d’envois de campagnes marketing pour le compte du Client, via les Services et selon des instructions documentées reçues d’Agile.	Italie, Union européenne	N/D
Hetzner Online GmbH	Fourniture de services matériels de centre de données.	Allemagne, Europe	N/D
HubSpot Ireland Ltd.	CRM	Irlande, Union européenne	N/D
Stripe, LLC.	Reporting de paiement et transactionnel pour le Client.	États-Unis	EU-US Data Privacy Framework
Cloudflare, Inc. (lorsqu’utilisé)	Services de CDN, sécurité, mise en cache, distribution de contenus et protection de l’infrastructure, y compris landing pages, mini-sites, formulaires et ressources publiques des Services.	États-Unis et autres Pays dans lesquels opèrent les infrastructures ou sous-fournisseurs correspondants	EU-US Data Privacy Framework
OVH SAS / OVHcloud (lorsqu’utilisé)	Services d’infrastructure, hébergement, traitement, stockage, sauvegarde et support technique.	France, Union européenne	N/D
Amazon Web Services EMEA SARL	Services d’envoi technique des communications e-mail, gestion de la délivrabilité, des rebonds, des plaintes, des journaux techniques et des métriques de remise, ainsi qu’infrastructure liée aux modules de communication.	UE	N/D

Aux fins de la fourniture des services visés à l’Annexe A - Conditions Particulières pour le Service SMS Gateway et à l’Annexe B – Conditions Particulières pour les Canaux Supplémentaires (Service Cross-platform), d’autres sous-traitants ultérieurs et/ou destinataires tiers pourront être impliqués au cas par cas, y compris des opérateurs de télécommunications, agrégateurs, carriers, fournisseurs d’interconnexion et autres acteurs intervenant dans les activités d’acheminement et de remise du trafic SMS. Ces acteurs pourront agir, selon les cas, en qualité de sous-traitants ultérieurs ou de responsables du traitement autonomes s’agissant des activités exercées à des fins de communication électronique, de transmission, d’acheminement, d’interconnexion, de transit ou de prestation de services de simple transport (mere conduit), nécessaires à l’exécution du service demandé par le Client. L’identité de ces acteurs pouvant varier en fonction, notamment, du pays de destination, des besoins d’acheminement applicables et des réseaux de télécommunications concernés, il pourrait ne pas être possible d’identifier à l’avance tous les acteurs impliqués. De plus amples informations à ce sujet sont disponibles sur demande.

La présente Annexe E régit les modalités d’activation, de fourniture et d’utilisation du module « Agent Studio », mis à disposition par Agile dans le cadre de la Plateforme SaaS, et en constitue une partie intégrante et substantielle.

Les dispositions de la présente Annexe E s’appliquent exclusivement en cas d’activation et/ou d’utilisation du Service correspondant par le Client et uniquement pour la durée de la fourniture correspondante.

Pour tout ce qui n’est pas prévu différemment dans la présente Annexe E, demeurent applicables dans leur intégralité les dispositions du Contrat, de l’Annexe D – Data Processing Agreement (DPA) et, lorsqu’elles sont compatibles, de l’Annexe C.

1. Objet du Service

1.1. Le Service « Agent Studio » permet au Client de configurer, d’activer et d’alimenter au moyen de bases d’informations, documents, règles, FAQ, instructions et contenus du Client, sans que cela implique nécessairement un entraînement, un fine-tuning ou un réentraînement de modèles d’IA, et d’utiliser des chatbots, agents conversationnels virtuels et outils analogues fondés sur des technologies d’intelligence artificielle, destinés à la gestion d’interactions et de communications avec des Utilisateurs Finaux via des canaux numériques. En particulier, le Service permet au Client de mettre à disposition, sur son site web ou sur d’autres canaux numériques, un chatbot qui interagit de façon automatisée avec ses Utilisateurs Finaux, y compris en l’absence ou sans l’intervention directe du Client ou d’un opérateur humain, afin de fournir des informations, une assistance, un support et des réponses aux demandes des Utilisateurs Finaux, selon la configuration et les contenus définis par le Client.

1.2. Le Service peut recourir à des modèles linguistiques, algorithmes, moteurs de traitement, infrastructures applicatives, API et composants logiciels également mis à disposition par des tiers, selon ce qu’Agile met à disposition à tout moment dans le cadre de la Plateforme SaaS.

1.3. Le Service fonctionne sur la base de données, contenus, instructions, prompts, documents, bases d’informations, règles de comportement, paramètres de configuration et matériels fournis, chargés, sélectionnés ou de quelque manière mis à disposition par le Client, lequel en assume l’entière responsabilité quant à la licéité, l’exactitude, l’exhaustivité, la pertinence, la mise à jour et l’utilisabilité.

1.4. Le Service a la nature d’un simple outil technologique d’appui et n’implique, pour Agile, aucune obligation de résultat, aucune obligation de supervision substantielle des conversations, ni aucune obligation d’approbation, de revue ou de validation préalable des outputs générés.

2. Activation, configuration et utilisation du Service

2.1. Le Service est mis à disposition et utilisable par le Client au sein de la Plateforme Qlara en fonction du plan sélectionné et/ou souscrit à chaque fois, selon ce qui ressort de la Commande en Ligne et des conditions économiques applicables. Certaines fonctionnalités du Service peuvent être mises à disposition dans le cadre des Plans de base ou de la Version Free, tandis que d’autres fonctionnalités, capacités, seuils ou limites d’utilisation peuvent être progressivement débloqués par l’activation de Plans supérieurs. L’utilisation, totale ou partielle, de certaines fonctionnalités du Service peut en outre s’effectuer par consommation de crédits, inclus dans le plan ou achetables séparément par le Client, selon ce qui est prévu à l’art. 4.5 du Contrat, dans la Commande en Ligne et dans les conditions économiques applicables. L’éventuelle activation du Service s’effectue selon les modalités mises à disposition par Agile via la Plateforme Qlara ou la Commande en Ligne. Le Client prend acte et accepte que, selon le plan sélectionné et/ou souscrit à chaque fois et la Commande en Ligne, le Service ou certaines de ses fonctionnalités pourraient ne pas être disponibles, activables ou utilisables, sans que cela entraîne une quelconque responsabilité d’Agile ni un quelconque droit du Client à des indemnités, remboursements ou réparations.

2.2. Le Client s’engage à fournir toutes les informations, configurations, instructions et matériels nécessaires à l’activation et au bon fonctionnement du Service, en garantissant leur véracité, leur exactitude et leur mise à jour.

2.3. Agile se réserve le droit de subordonner l’activation du Service à l’achèvement de vérifications techniques, organisationnelles ou de conformité, ainsi que de refuser ou de retarder l’activation en cas d’informations incomplètes, incohérentes ou non conformes.

3. Redevance

3.1. Le Service est fourni conformément au Plan sélectionné par le Client et résultant de la Commande en ligne.

3.2. Demeurent en tout état de cause applicables les limites d’utilisation, les seuils de consommation, les métriques de mesure, les fonctionnalités incluses et les éventuelles redevances supplémentaires, accessoires ou variables prévues par le Plan sélectionné par le Client et/ou par la Commande en ligne.

3.3. En cas de divergence entre ce qui est prévu dans la présente Annexe E et ce qui est indiqué, s’agissant des aspects commerciaux, quantitatifs ou fonctionnels du Service, dans la Commande en ligne ou dans le Plan sélectionné par le Client, ce qui est prévu dans ces derniers prévaudra.

4. Durée

4.1. Le Service est mis à disposition pour la durée du Contrat ou, le cas échéant, pour la durée différente du module ou du Plan applicable résultant de la Commande en ligne.

4.2. En cas de cessation, pour quelque cause que ce soit, du Contrat ou du module/service correspondant, le Service cessera automatiquement, sans préjudice du droit d’Agile aux redevances échues ou dues au titre du Contrat et de la présente Annexe E.

5. Obligations du Client

5.1. Le Client s’engage à utiliser le Service conformément à la loi, au Contrat, à la présente Annexe E, à l’Annexe D et à toute politique ou instruction communiquée à tout moment par Agile.

5.2. Le Client demeure seul et exclusivement responsable : a) de la configuration du Service ; b) des données, contenus et matériels introduits dans le Service ; c) des informations fournies aux Utilisateurs Finaux ; d) des conversations générées ou gérées via le Service ; e) de la vérification et de la validation des outputs ; f) de toute décision, activité, omission ou communication fondée, même seulement en partie, sur les outputs générés.

5.3. Le Client s’engage en outre à ne pas utiliser le Service : a) en violation de normes légales, règlements, décisions de l’autorité ou droits de tiers ; b) à des fins illicites, trompeuses, discriminatoires, diffamatoires, abusives ou préjudiciables ; c) pour le traitement de données ou d’informations que le Contrat, le DPA ou la réglementation applicable interdisent de traiter au moyen des Services ; d) dans des contextes où, de par la loi ou la nature de l’activité, l’intervention, la supervision ou le jugement d’un opérateur humain qualifié est requis, lorsque cette intervention n’est pas concrètement assurée.

5.4. Le Client prend acte de ce que, lorsque le Service permet des interactions directes entre un système d’IA et les Utilisateurs Finaux, une information claire, distinguable et fournie en temps utile devra être donnée aux Utilisateurs Finaux quant à la nature artificielle de l’interaction. Agile pourra mettre à disposition une information standard non supprimable, personnalisable par le Client, pourvu qu’il demeure clair que l’Utilisateur Final interagit avec un assistant IA.

6. Outputs et limitations de responsabilité

6.1. Le Client prend acte et accepte expressément que les outputs générés par le Service : a) sont produits sous forme automatisée sur la base des données, contenus et instructions introduits ou mis à disposition par le Client ; b) peuvent présenter des erreurs, omissions, biais, inexactitudes, incohérences, lacunes ou un défaut de mise à jour ; c) ne peuvent être considérés, en l’absence de vérification et de validation humaine autonome par le Client, comme des informations définitives ou de nature à fonder des décisions autonomes. Le Client est conscient que d’éventuels projets de FAQ, suggestions de réponse ou améliorations de la base de connaissances générés par le Service constituent de simples propositions opérationnelles. Ils ne seront pas intégrés à la base de connaissances du Client sans revue, modification ou approbation préalable par le Client. À la suite de l’approbation, ces contenus sont considérés comme des contenus du Client, qui en assume l’entière responsabilité quant à la licéité, l’exactitude, la mise à jour, l’exhaustivité et l’adéquation.

6.2. Agile ne délivre aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, quant à l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité, la licéité, l’originalité, la continuité, la disponibilité, la qualité, la non-violation des droits de tiers ou l’adéquation à un usage particulier des outputs générés ou des fonctionnalités mises à disposition.

6.3. Il est entendu que s’appliquent également, dans la mesure où elles sont compatibles, les limitations de responsabilité visées au Contrat et, lorsqu’elles sont pertinentes, à l’Annexe C.

7. Suspension et limitation du Service

7.1. Agile se réserve le droit de suspendre, limiter, conditionner ou désactiver, en tout ou en partie et même avec effet immédiat, l’accès au Service en présence d’utilisations impropres, anormales, contraires au Contrat, illicites ou de nature à exposer Agile, ses fournisseurs ou des tiers à des risques de nature technique, réglementaire, réputationnelle ou de sécurité.

7.2. Demeure en tout état de cause la faculté d’Agile de se prévaloir de l’art. 18 du Contrat et, lorsque les conditions en sont réunies, de l’art. 6 du même Contrat.

8. Données à Caractère Personnel et données agrégées

8.1. Le traitement des Données à Caractère Personnel éventuellement effectué dans le cadre du Service est régi par l’Annexe D – Data Processing Agreement (DPA), qui doit s’entendre ici intégralement reprise.

8.2. Demeure également applicable ce qui est prévu à l’art. 24 du Contrat en matière de Données Agrégées.

8.3. Sauf accord écrit contraire, Agile n’utilisera pas les données traitées dans le cadre du présent Service à des fins d’entraînement généralisé de modèles d’intelligence artificielle, sous réserve de l’utilisation de Données Agrégées dans les limites du Contrat et de la réglementation applicable.

9. Renvoi

9.1. Pour tout ce qui n’est pas expressément régi par la présente Annexe E, s’appliquent les dispositions du Contrat et de ses Annexes.

La présente Annexe F régit les modalités d’activation, de fourniture et d’utilisation des fonctionnalités d’email marketing mises à disposition par Agile dans le cadre de la Plateforme SaaS, et en constitue une partie intégrante et substantielle.

Les dispositions de la présente Annexe F s’appliquent exclusivement en cas d’activation et/ou d’utilisation du Service correspondant par le Client et uniquement pour la durée de la fourniture correspondante.

Pour tout ce qui n’est pas prévu différemment dans la présente Annexe F, demeurent applicables dans leur intégralité les dispositions du Contrat, de l’Annexe D – Data Processing Agreement (DPA) et, lorsqu’elles sont compatibles, des Annexes A et B.

1. Objet du Service

1.1. Le Service permet au Client de créer, programmer, gérer, envoyer, automatiser et suivre des campagnes de communication par e-mail destinées à des destinataires et contacts dont il dispose.

1.2. Le Service consiste en la simple mise à disposition d’outils technologiques destinés à la gestion opérationnelle des campagnes et ne comprend aucune activité de vérification préalable, d’approbation ou de contrôle par Agile s’agissant : a) de la licéité des listes de contacts ; b) des contenus transmis ;
c) des modalités de collecte des données ; d) de l’existence des conditions légales nécessaires à l’envoi des communications.

2. Activation et utilisation du Service

2.1. Le Service est mis à disposition et utilisable par le Client au sein de la Plateforme Qlara en fonction du plan sélectionné et/ou souscrit à chaque fois, selon ce qui ressort de la Commande en Ligne et des conditions économiques applicables. Certaines fonctionnalités du Service peuvent être mises à disposition dans le cadre des Plans de base ou de la Version Free, tandis que d’autres fonctionnalités, capacités, seuils ou limites d’utilisation peuvent être progressivement débloqués par l’activation de Plans supérieurs. L’utilisation, totale ou partielle, de certaines fonctionnalités du Service peut en outre s’effectuer par consommation de crédits, inclus dans le plan ou achetables séparément par le Client, selon ce qui est prévu à l’art. 4.5 du Contrat, dans la Commande en Ligne et dans les conditions économiques applicables. L’éventuelle activation du Service s’effectue selon les modalités mises à disposition par Agile via la Plateforme Qlara ou la Commande en Ligne. Le Client prend acte et accepte que, selon le plan sélectionné et/ou souscrit à chaque fois et la Commande en Ligne, le Service ou certaines de ses fonctionnalités pourraient ne pas être disponibles, activables ou utilisables, sans que cela entraîne une quelconque responsabilité d’Agile ni un quelconque droit du Client à des indemnités, remboursements ou réparations.

2.2. Le Client s’engage à configurer correctement le Service et à fournir toutes les informations nécessaires à son utilisation, y compris les éventuelles données de domaine, d’expéditeur, les listes de contacts et les paramètres techniques requis.

3. Redevance

3.1. Le Service est fourni conformément au Plan sélectionné par le Client et résultant de la Commande en ligne. Demeure applicable ce qui est prévu à l’art. 4.5 du Contrat en matière de crédits, si le Service d’Email Marketing fonctionne, en tout ou en partie, par consommation de crédits inclus dans le Plan ou achetables séparément par le Client.

3.2. Demeurent en tout état de cause applicables les limites d’utilisation, les seuils quantitatifs, les fonctionnalités incluses, les paramètres techniques d’utilisation et les éventuelles redevances supplémentaires ou variables prévues par le Plan sélectionné et/ou par la Commande en ligne.

3.3. En cas de divergence entre la présente Annexe F et la Commande en ligne s’agissant des aspects économiques, quantitatifs ou fonctionnels du Service, ce qui résulte de la Commande en ligne prévaudra.

4. Durée

4.1. Le Service est mis à disposition pour la durée du Contrat ou, le cas échéant, pour la durée différente du module ou du Plan applicable résultant de la Commande en ligne.

4.2. En cas de cessation, pour quelque cause que ce soit, du Contrat ou du module/service correspondant, le Service cessera automatiquement.

5. Obligations du Client et limitations de responsabilité

5.1. Agile n’assume aucune responsabilité en lien avec : a) les contenus des communications préparées, programmées ou envoyées par le Client ; b) la provenance, la qualité, la mise à jour, l’exactitude ou la licéité des listes de contacts utilisées par le Client ; c) l’existence d’une base légale appropriée pour le traitement des Données à Caractère Personnel et pour l’envoi des communications ; d) l’exécution des obligations d’information ou des obligations relatives à la collecte, à la gestion et à la documentation du consentement, lorsqu’il est requis ;
e) les résultats des campagnes, y compris, à titre purement indicatif, les taux de remise, d’ouverture, d’interaction, de clic ou de conversion ; f) les filtres antispam, blocages, limitations ou mesures restrictives adoptés par des fournisseurs de messagerie, des opérateurs de réseau ou d’autres tiers.

5.2. Le Client demeure seul et exclusivement responsable de la conformité des campagnes et des communications envoyées au moyen du Service à la réglementation applicable, y compris la réglementation applicable en matière de protection des Données à Caractère Personnel et toute disposition applicable en matière de communications électroniques, de marketing direct, de pratiques commerciales, de protection du consommateur et de communications non désirées. Le Client prend acte et accepte qu’Agile fournit exclusivement l’infrastructure technologique du Service et n’assume pas la qualité d’expéditeur des communications au sens de la réglementation applicable en matière de communications commerciales, de spam, de marketing direct ou de communications non désirées. Le Client demeure dès lors le seul responsable de la licéité des communications envoyées, de la base légale invoquée, de leur contenu et de l’exécution de toutes les obligations d’information et réglementaires applicables.

5.3. Le Client s’engage à n’utiliser que des listes de contacts acquises et gérées conformément à la réglementation applicable et à répondre sans délai aux demandes d’opposition, de suppression, de retrait du consentement ou, plus généralement, à l’exercice des droits par les personnes concernées. Si le Client active des fonctionnalités de suivi, y compris pixels d’ouverture, suivi des clics, métriques d’engagement ou analytique individuelle, le Client demeure responsable de fournir aux personnes concernées une information appropriée et, lorsque cela est requis, de recueillir le consentement ou une autre base légale appropriée.

5.4 L’existence d’une base légale appropriée pour le traitement des Données à Caractère Personnel et pour l’envoi des communications constitue une condition essentielle de l’utilisation du Service. Agile se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre le Service si elle constate, y compris sur la base de plaintes, de signalements, d’indicateurs techniques ou de vérifications internes, des éléments permettant raisonnablement de considérer que les communications envoyées par le Client ne sont pas conformes à la réglementation applicable.

5.5 Agile se réserve le droit de demander au Client, à tout moment, des documents propres à prouver la licéité de la collecte des contacts, l’existence de la base légale invoquée, le contenu des informations fournies aux personnes concernées et, le cas échéant, la preuve du consentement. En cas de défaut de transmission des documents demandés dans le délai indiqué par Agile, ou si les documents s’avèrent absents, incomplets ou inadéquats, Agile pourra suspendre ou limiter le Service, sans préjudice de tout autre remède prévu par le Contrat.

5.6 Le Client prend acte de ce que des utilisations impropres ou illicites du Service, y compris des communications non désirées ou envoyées en l’absence des conditions légales nécessaires, peuvent compromettre la réputation des infrastructures techniques, des domaines, des adresses IP ou des outils d’envoi utilisés par Agile. En pareils cas, le Client demeure seul responsable des violations commises et s’engage à tenir Agile indemne de tout préjudice, dommage, coût, charge, réclamation ou sanction découlant, directement ou indirectement, d’un blacklisting, d’un blocklisting ou d’autres mesures restrictives adoptées par des opérateurs, fournisseurs ou tiers.

6. Suspension du Service

6.1. Agile se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre, même avec effet immédiat, la fourniture du Service, en tout ou en partie, en présence d’une ou plusieurs des conditions suivantes : envois anormaux ; taux élevés de rebonds ou de hard bounces ; signalements de spam ; boucles de rétroaction négatives ; plaintes des destinataires ; éléments démontrant l’utilisation de listes non conformes à la réglementation applicable ; autres indicateurs techniques incompatibles avec une utilisation licite et diligente du Service ; utilisations illicites ou abusives ; activités de nature à compromettre la réputation des infrastructures techniques, des domaines, des adresses IP ou des outils d’envoi employés par Agile.

6.2. Demeure applicable ce qui est prévu aux art. 6 et 18 du Contrat.

6.3 Lorsque la remise des communications envoyées au moyen du Service est empêchée, retardée, filtrée, bloquée ou de quelque manière non aboutie pour des causes non imputables à Agile, y compris celles dépendant de fournisseurs tiers, d’opérateurs, de serveurs destinataires, de systèmes antispam, de listes noires, de politiques de sécurité ou de configurations du destinataire, les redevances échues resteront en tout état de cause dues par le Client.

7. Données à Caractère Personnel

7.1. Le traitement des Données à Caractère Personnel effectué dans le cadre du Service est régi par l’Annexe D – Data Processing Agreement (DPA), qui doit s’entendre ici intégralement reprise.

7.2. Il est entendu que le Client agit en qualité de responsable du traitement s’agissant des Données à Caractère Personnel des destinataires des campagnes et qu’il est exclusivement responsable de la licéité de leur collecte et de leur utilisation ultérieure.

8. Renvoi

8.1. Pour tout ce qui n’est pas expressément régi par la présente Annexe F, s’appliquent les dispositions du Contrat et de ses Annexes.

La présente Annexe G régit les modalités d’activation, de fourniture et d’utilisation des fonctionnalités de booking engine mises à disposition par Agile dans le cadre de la Plateforme SaaS, et en constitue une partie intégrante et substantielle.

Les dispositions de la présente Annexe G s’appliquent exclusivement en cas d’activation et/ou d’utilisation du Service correspondant par le Client et uniquement pour la durée de la fourniture correspondante.

Pour tout ce qui n’est pas prévu différemment dans la présente Annexe G, demeurent applicables dans leur intégralité les dispositions du Contrat et de l’Annexe D – Data Processing Agreement (DPA).

1. Objet du Service

1.1. Le Service permet au Client de gérer des systèmes de réservation, de planification, d’agenda et de prise de rendez-vous avec des Utilisateurs Finaux.

1.2. Le Service permet également la collecte et l’organisation, au moyen de la Plateforme SaaS, des informations nécessaires à la gestion des réservations, des disponibilités et des interactions avec les Utilisateurs Finaux.

1.3. Agile met à disposition une infrastructure technologique et n’assume aucune responsabilité quant à la fourniture effective des prestations, activités ou services sous-jacents réservés au moyen de la Plateforme SaaS.

1.4 Les éventuels encaissements du Client auprès de ses Utilisateurs Finaux en lien avec les réservations sont régis par l’article 11.4 (Services de paiement) du Contrat, qui s’entend ici intégralement repris.

2. Activation et utilisation du Service

2.1. Le Service est mis à disposition et utilisable par le Client au sein de la Plateforme Qlara en fonction du plan sélectionné et/ou souscrit à chaque fois, selon ce qui ressort de la Commande en Ligne et des conditions économiques applicables. Certaines fonctionnalités du Service peuvent être mises à disposition dans le cadre des Plans de base ou de la Version Free, tandis que d’autres fonctionnalités, capacités, seuils ou limites d’utilisation peuvent être progressivement débloqués par l’activation de Plans supérieurs. L’utilisation, totale ou partielle, de certaines fonctionnalités du Service peut en outre s’effectuer par consommation de crédits, inclus dans le plan ou achetables séparément par le Client, selon ce qui est prévu à l’art. 4.5 du Contrat, dans la Commande en Ligne et dans les conditions économiques applicables. L’éventuelle activation du Service s’effectue selon les modalités mises à disposition par Agile via la Plateforme Qlara ou la Commande en Ligne. Le Client prend acte et accepte que, selon le plan sélectionné et/ou souscrit à chaque fois et la Commande en Ligne, le Service ou certaines de ses fonctionnalités pourraient ne pas être disponibles, activables ou utilisables, sans que cela entraîne une quelconque responsabilité d’Agile ni un quelconque droit du Client à des indemnités, remboursements ou réparations.

2.2. Le Client s’engage à configurer correctement les disponibilités, calendriers, créneaux, ressources, règles de réservation et tout autre paramètre nécessaire au bon fonctionnement du Service.

3. Redevance

3.1. Le Service est fourni conformément au Plan sélectionné par le Client et résultant de la Commande en ligne.

3.2. Demeurent en tout état de cause applicables les limites d’utilisation, les seuils quantitatifs, les fonctionnalités incluses et les éventuelles redevances supplémentaires ou variables prévues par le Plan sélectionné et/ou par la Commande en ligne.

3.3. En cas de divergence entre la présente Annexe G et la Commande en ligne s’agissant des aspects économiques, quantitatifs ou fonctionnels du Service, ce qui est prévu dans la Commande en ligne prévaudra.

4. Durée

4.1. Le Service est mis à disposition pour la durée du Contrat ou, le cas échéant, pour la durée différente du module ou du Plan applicable résultant de la Commande en ligne.

4.2. En cas de cessation, pour quelque cause que ce soit, du Contrat ou du module/service correspondant, le Service cessera automatiquement.

5. Limitations de responsabilité et obligations du Client

5.1. Agile n’assume aucune responsabilité quant à : a) l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité ou la mise à jour des données saisies par le Client ou par les Utilisateurs Finaux ; b) la configuration correcte des calendriers, disponibilités, ressources, créneaux horaires ou critères de réservation ; c) la fourniture effective des services, prestations ou activités sous-jacents réservés via la Plateforme SaaS ; d) les dysfonctionnements organisationnels, annulations, chevauchements, surréservations, indisponibilités ou erreurs de planification imputables au Client, aux Utilisateurs Finaux ou à des tiers.

5.2. Le Client demeure seul responsable de la gestion des disponibilités, des conditions applicables aux réservations, des informations fournies aux Utilisateurs Finaux et, plus généralement, de l’utilisation du Service conformément à la réglementation applicable. En particulier, si le Client rend visibles via le Service les noms, disponibilités, fonction, spécialisation ou calendrier de ses salariés, collaborateurs ou professionnels, le Client garantit que ces données sont pertinentes et non excessives et que les personnes concernées ont été dûment informées.

5.3. Sauf accord écrit contraire, le Client s’engage à ne pas utiliser le Service pour le traitement de catégories particulières de Données à Caractère Personnel au sens de l’art. 9 du RGPD, de données relatives aux condamnations pénales et aux infractions au sens de l’art. 10 du RGPD, de données de mineurs, de données traitées à des fins de santé ou, plus généralement, de données soumises à des régimes spéciaux ou renforcés, sauf dans la mesure où cela est strictement nécessaire, licite et étayé par une base légale, une information et des mesures de sécurité adéquates sous la responsabilité du Client, ainsi que par toute autre exigence nécessaire au sens des dispositions légales applicables.

6. Suspension du Service

6.1. Agile se réserve le droit de suspendre ou de limiter le Service en cas d’utilisations anormales, illicites, abusives ou de quelque manière contraires au Contrat.

6.2. Demeure applicable ce qui est prévu aux art. 6 et 18 du Contrat.

7. Données à Caractère Personnel

7.1. Le traitement des Données à Caractère Personnel effectué dans le cadre du Service est régi par l’Annexe D – Data Processing Agreement (DPA), qui doit s’entendre ici intégralement reprise.

8. Renvoi

8.1. Pour tout ce qui n’est pas expressément régi par la présente Annexe G, s’appliquent les dispositions du Contrat et de ses Annexes.

La présente Annexe H régit les modalités d’activation, de fourniture et d’utilisation des fonctionnalités de la Plateforme Qlara permettant au Client de créer, gérer, héberger, publier et diffuser des contenus web, y compris des mini-sites, des landing pages et des outils numériques analogues, ainsi que d’exposer, promouvoir et vendre ses propres produits et/ou services aux Utilisateurs Finaux au moyen de fonctionnalités d’e-commerce.

Les dispositions de la présente Annexe H s’appliquent exclusivement en cas d’activation et/ou d’utilisation du Service correspondant par le Client et uniquement pour la durée de la fourniture correspondante.

Pour tout ce qui n’est pas prévu différemment dans la présente Annexe H, demeurent applicables dans leur intégralité les dispositions du Contrat et de l’Annexe D – Data Processing Agreement (DPA).

1. Objet du Service

1.1. Le Service consiste en la mise à disposition d’outils d’hébergement, de publication et de gestion technique des contenus web du Client.

1.2. Agile n’est tenue d’exercer aucune activité de contrôle préalable, de revue systématique ou d’approbation des contenus chargés, publiés ou de quelque manière diffusés par le Client au moyen du Service, et n’assume aucun rôle éditorial s’agissant des contenus chargés, sélectionnés, publiés ou diffusés par le Client.

1.3 Dans le cadre du Service, Agile peut mettre à disposition des fonctionnalités d’e-commerce permettant au Client d’exposer, de promouvoir et de vendre ses propres produits et/ou services aux Utilisateurs Finaux via les sites vitrines, les mini-sites et les landing pages, y compris au moyen de connecteurs et d’intégrations avec des plateformes de tiers, ainsi que de recevoir et de gérer les commandes correspondantes. Agile met à disposition exclusivement l’infrastructure et les outils technologiques nécessaires à la gestion des ventes en ligne et n’assume en aucun cas la qualité de vendeur, revendeur, mandataire, agent ou intermédiaire du Client, et ne devient pas partie aux contrats de vente conclus entre le Client et les Utilisateurs Finaux. Agile n’encaisse pas pour le compte du Client le prix des ventes, ne détient pas de sommes en dépôt ou en garantie et n’exerce aucune activité de logistique, d’entreposage, d’expédition ou de livraison des produits. Le Client est seul et exclusivement responsable de son activité de vente et de ses relations avec les Utilisateurs Finaux et, en particulier : a) des produits et/ou services proposés, de leur licéité, sécurité, conformité, qualité et disponibilité ; b) de l’exhaustivité, de l’exactitude, de la véracité et de la mise à jour des informations précontractuelles, des descriptions, des prix, des taxes applicables et des conditions de vente ; c) de l’exécution intégrale des obligations prévues par la réglementation applicable en matière de commerce électronique, de protection du consommateur, de droit de rétractation, de garanties légales de conformité, de pratiques commerciales, de facturation et d’obligations fiscales ; d) de la gestion des commandes, confirmations, expéditions, livraisons, retours, remboursements, garanties, réclamations, contestations et litiges avec les Utilisateurs Finaux ; e) de l’obtention de toutes les autorisations, licences et titres éventuellement nécessaires à l’exercice de son activité et à la vente des produits et/ou services. L’encaissement des paiements relatifs aux ventes est régi par l’art. 11.4 (Services de paiement) du Contrat, qui s’entend ici intégralement repris. Les connecteurs et les intégrations avec des plateformes de tiers constituent des Services de Tiers au sens des art. 11.1, 11.2 et 11.5 du Contrat et sont soumis aux Conditions des Fournisseurs correspondantes. Le Client prend acte et accepte qu’Agile n’assume aucune responsabilité quant à la conclusion, à la validité et à l’exécution des contrats de vente, à la livraison effective des produits, à leur conformité, ni aux résultats commerciaux des ventes, et s’engage à tenir Agile indemne, au sens de l’art. 12.4 du Contrat, de toute prétention, contestation, réclamation, dommage, sanction, coût ou charge émanant d’Utilisateurs Finaux, de tiers ou d’Autorités, liés ou résultant de quelque manière de l’activité de vente exercée au moyen du Service.

1.4 Sauf disposition contraire du Plan sélectionné et/ou de la Commande en Ligne, le Service comprend l’hébergement des contenus publiés par le Client dans les limites et selon les seuils du Plan, y compris l’éventuel nombre maximal de sites vitrines, mini-sites ou landing pages activables. L’enregistrement, le maintien, le renouvellement et les coûts correspondants d’éventuels noms de domaine personnalisés demeurent à la charge exclusive du Client, lequel déclare et garantit en avoir la disposition légitime et ne pas violer de droits de tiers. Agile n’assume aucune responsabilité quant à la titularité, à l’enregistrement, au renouvellement ou à la perte des noms de domaine du Client.

2. Activation et utilisation du Service

2.1. Le Service est mis à disposition et utilisable par le Client au sein de la Plateforme Qlara en fonction du plan sélectionné et/ou souscrit à chaque fois, selon ce qui ressort de la Commande en Ligne et des conditions économiques applicables. Certaines fonctionnalités du Service peuvent être mises à disposition dans le cadre des Plans de base ou de la Version Free, tandis que d’autres fonctionnalités, capacités, seuils ou limites d’utilisation peuvent être progressivement débloqués par l’activation de Plans supérieurs. L’utilisation, totale ou partielle, de certaines fonctionnalités du Service peut en outre s’effectuer par consommation de crédits, inclus dans le plan ou achetables séparément par le Client, selon ce qui est prévu à l’art. 4.5 du Contrat, dans la Commande en Ligne et dans les conditions économiques applicables. L’éventuelle activation du Service s’effectue selon les modalités mises à disposition par Agile via la Plateforme Qlara ou la Commande en Ligne. Le Client prend acte et accepte que, selon le plan sélectionné et/ou souscrit à chaque fois et la Commande en Ligne, le Service ou certaines de ses fonctionnalités pourraient ne pas être disponibles, activables ou utilisables, sans que cela entraîne une quelconque responsabilité d’Agile ni un quelconque droit du Client à des indemnités, remboursements ou réparations.

2.2. Le Client demeure exclusivement responsable de la configuration, de l’alimentation et de la gestion des contenus publiés au moyen du Service.

3. Redevance

3.1. Le Service est fourni conformément au Plan sélectionné par le Client et résultant de la Commande en ligne.

3.2. Demeurent en tout état de cause applicables les limites d’utilisation, les seuils quantitatifs, les fonctionnalités incluses et les éventuelles redevances supplémentaires ou variables prévues par le Plan sélectionné et/ou par la Commande en ligne.

3.3. En cas de divergence entre la présente Annexe H et la Commande en ligne s’agissant des aspects économiques, quantitatifs ou fonctionnels du Service, ce qui est prévu dans la Commande en ligne prévaudra.

4. Durée

4.1. Le Service est mis à disposition pour la durée du Contrat ou, le cas échéant, pour la durée différente du module ou du Plan applicable résultant de la Commande en ligne.

4.2. En cas de cessation, pour quelque cause que ce soit, du Contrat ou du module/service correspondant, le Service cessera automatiquement.

5. Responsabilité sur les contenus et conditions d’utilisation. Accessibilité

5.1. Le Client demeure seul et exclusivement responsable : a) de la licéité, de l’exactitude, de l’exhaustivité, de la véracité et de la mise à jour des contenus publiés ; b) de la titularité ou de la disposition légitime des droits relatifs aux textes, images, marques, signes distinctifs, bases de données, matériels, contenus et informations utilisés ;
c) de la conformité des contenus à la réglementation applicable, y compris les dispositions en matière de Propriété Intellectuelle, de concurrence, de publicité, de protection du consommateur, de protection des Données à Caractère Personnel et de droits de tiers.

5.2. Agile n’assume aucune responsabilité en lien avec les contenus publiés par le Client, ni s’agissant de prétentions, contestations, réclamations ou demandes d’indemnisation formulées par des tiers du fait de ces mêmes contenus.

5.3. Sans préjudice de ce qui est prévu à l’article 26 du Contrat, le Client demeure responsable des contenus, textes, images, médias, formulaires et configurations publiés au moyen du Service, y compris s’agissant des exigences d’accessibilité éventuellement applicables. Agile pourra, à sa discrétion, mettre à disposition des gabarits ou des fonctionnalités techniques orientées vers l’accessibilité, sans assumer de responsabilité quant à l’utilisation concrète qu’en fait le Client et compte tenu du secteur d’activité dans lequel ce dernier opère.

6. Signalements, retrait, masquage et suspension

6.1. Agile pourra recevoir des signalements relatifs à des contenus publiés au moyen du Service et pourra adopter des mesures proportionnées, y compris le retrait, le masquage, la désactivation de l’accès, la suspension ou une demande d’éclaircissements au Client. En particulier, Agile se réserve le droit, même avec effet immédiat et sans préavis lorsque cela est raisonnablement nécessaire, de retirer, masquer, désactiver ou suspendre des contenus, ainsi que des pages, comptes ou accès, en présence : a) de violations du Contrat ; b) d’injonctions ou de demandes de l’autorité compétente ; c) de signalements circonstanciés d’illicéité ; d) de risques pour la sécurité, l’intégrité ou la continuité du Service ; e) de contenus manifestement illicites, trompeurs, diffamatoires, préjudiciables ou violant des droits de tiers.

7. Données à Caractère Personnel

7.1. Le traitement des Données à Caractère Personnel effectué dans le cadre du Service est régi par l’Annexe D – Data Processing Agreement (DPA), qui doit s’entendre ici intégralement reprise.

7.2. Il est entendu que le Client, en qualité de responsable du traitement des données collectées au moyen des contenus publiés, demeure exclusivement responsable des obligations d’information, des mécanismes de recueil du consentement lorsqu’ils sont nécessaires, de la gestion des cookies et des autres obligations imposées par la réglementation applicable.

8. Renvoi

8.1. Pour tout ce qui n’est pas expressément régi par la présente Annexe H, s’appliquent les dispositions du Contrat et de ses Annexes.

La présente Annexe I régit les modalités d’activation, de fourniture et d’utilisation des fonctionnalités de la Plateforme Qlara permettant au Client de collecter, organiser, archiver et gérer des données et informations au moyen de formulaires numériques, de QR codes, de programmes ou outils de fidélisation et de fonctionnalités analogues.

Les dispositions de la présente Annexe I s’appliquent exclusivement en cas d’activation et/ou d’utilisation du Service correspondant par le Client et uniquement pour la durée de la fourniture correspondante.

Pour tout ce qui n’est pas prévu différemment dans la présente Annexe I, demeurent applicables dans leur intégralité les dispositions du Contrat et de l’Annexe D – Data Processing Agreement (DPA).

1. Objet du Service

1.1. Le Service consiste en la mise à disposition d’outils technologiques destinés à la collecte et à la gestion de données et d’informations dans le cadre des activités du Client.

2. Activation et utilisation du Service

2.1. Le Service est mis à disposition et utilisable par le Client au sein de la Plateforme Qlara en fonction du plan sélectionné et/ou souscrit à chaque fois, selon ce qui ressort de la Commande en Ligne et des conditions économiques applicables. Certaines fonctionnalités du Service peuvent être fournies dans le cadre des Plans de base ou de la Version Free, tandis que d’autres fonctionnalités, capacités, seuils ou limites d’utilisation peuvent être progressivement débloqués par l’activation de Plans supérieurs. L’utilisation, totale ou partielle, de certaines fonctionnalités du Service peut en outre s’effectuer par consommation de crédits, inclus dans le plan ou achetables séparément par le Client, selon ce qui est prévu à l’art. 4.5 du Contrat, dans la Commande en Ligne et dans les conditions économiques applicables. L’éventuelle activation du Service s’effectue selon les modalités mises à disposition par Agile via la Plateforme Qlara ou la Commande en Ligne. Le Client prend acte et accepte que, selon le plan sélectionné et/ou souscrit à chaque fois et la Commande en Ligne, le Service ou certaines de ses fonctionnalités pourraient ne pas être disponibles, activables ou utilisables, sans que cela entraîne une quelconque responsabilité d’Agile ni un quelconque droit du Client à des indemnités, remboursements ou réparations.

2.2. Le Client s’engage à configurer correctement le Service, les mentions d’information, les formulaires de collecte et tout autre élément requis pour son utilisation licite.

3. Redevance

3.1. Le Service est fourni conformément au Plan sélectionné par le Client et résultant de la Commande en ligne.

3.2. Demeurent en tout état de cause applicables les limites d’utilisation, les seuils quantitatifs, les fonctionnalités incluses et les éventuelles redevances supplémentaires ou variables prévues par le Plan sélectionné et/ou par la Commande en ligne.

3.3. En cas de divergence entre la présente Annexe I et la Commande en ligne s’agissant des aspects économiques, quantitatifs ou fonctionnels du Service, ce qui est prévu dans la Commande en ligne prévaudra.

4. Durée

4.1. Le Service est mis à disposition pour la durée du Contrat ou, le cas échéant, pour la durée différente du module ou du Plan applicable résultant de la Commande en ligne.

4.2. En cas de cessation, pour quelque cause que ce soit, du Contrat ou du module/service correspondant, le Service cessera automatiquement.

5. Responsabilité et conditions d’utilisation

5.1. Agile n’assume aucune responsabilité quant à : a) l’existence d’une base légale appropriée du traitement ; b) l’exactitude, l’adéquation, l’exhaustivité ou la conformité des mentions d’information fournies aux personnes concernées ; c) la licéité des modalités de collecte des données ; d) la pertinence, l’exactitude ou la mise à jour des données collectées ; e) la conformité réglementaire d’éventuelles initiatives promotionnelles, programmes de fidélité, activités de profilage ou autres traitements liés à l’utilisation du Service.

5.2. Le Client demeure seul et exclusivement responsable de la configuration des formulaires et des modalités de collecte, d’utilisation, de conservation, de segmentation, de profilage, de communication et de traitement ultérieur des Données à Caractère Personnel collectées au moyen du Service, de l’éventuelle utilisation de QR codes dynamiques, d’identifiants persistants, de programmes de fidélité, ainsi que de la conformité de l’ensemble du traitement à la réglementation applicable en matière de protection des Données à Caractère Personnel.

6. Suspension du Service

6.1. Agile se réserve le droit de suspendre ou de limiter l’accès au Service en cas d’utilisations illicites, abusives ou de quelque manière susceptibles d’entraîner des violations réglementaires, des plaintes de la part des personnes concernées ou des risques pour leurs droits et libertés fondamentaux.

6.2. Demeure applicable ce qui est prévu aux art. 6 et 18 du Contrat.

7. Données à Caractère Personnel

7.1. Le traitement des Données à Caractère Personnel effectué dans le cadre du Service est régi par l’Annexe D – Data Processing Agreement (DPA), qui doit s’entendre ici intégralement reprise.

8. Renvoi

8.1. Pour tout ce qui n’est pas expressément régi par la présente Annexe I, s’appliquent les dispositions du Contrat et de ses Annexes.

La présente Annexe J régit les modalités d’activation, de fourniture et d’utilisation des fonctionnalités de la Plateforme SaaS permettant au Client de traiter des données, informations et contenus qui lui appartiennent et d’obtenir des analyses, synthèses, classifications, recommandations opérationnelles, suggestions et autres outputs générés au moyen de technologies d’intelligence artificielle.

Les dispositions de la présente Annexe J s’appliquent exclusivement en cas d’activation et/ou d’utilisation du Service correspondant par le Client et uniquement pour la durée de la fourniture correspondante.

Pour tout ce qui n’est pas prévu différemment dans la présente Annexe J, demeurent applicables dans leur intégralité les dispositions du Contrat, de l’Annexe C et de l’Annexe D – Data Processing Agreement (DPA). En cas de conflit, les dispositions de la présente Annexe J prévaudront s’agissant exclusivement du Service qui y est régi.

1. Objet du Service

1.1. Le Service permet au Client de traiter des données, informations et contenus qui lui appartiennent et d’obtenir des outputs générés ou assistés par des technologies d’intelligence artificielle, ayant la nature d’un appui décisionnel, organisationnel ou opérationnel.

1.2. Le Service a une nature purement technologique et ne constitue ni un conseil professionnel, ni un avis technique spécialisé, ni une recommandation contraignante, ni une activité se substituant à l’évaluation, au jugement ou au contrôle humain du Client.

1.3. Les fonctionnalités régies par la présente Annexe J constituent un module ou service supplémentaire de la Plateforme SaaS et demeurent distinctes du Service de l’Assistant IA régi par l’Annexe C, sauf disposition expresse contraire de la Commande en ligne.

2. Activation et utilisation du Service

2.1. Le Service est mis à disposition et utilisable par le Client au sein de la Plateforme Qlara en fonction du plan sélectionné et/ou souscrit à chaque fois, selon ce qui ressort de la Commande en Ligne et des conditions économiques applicables. Certaines fonctionnalités du Service peuvent être mises à disposition dans le cadre des Plans de base ou de la Version Free, tandis que d’autres fonctionnalités, capacités, seuils ou limites d’utilisation peuvent être progressivement débloqués par l’activation de Plans supérieurs. Compte tenu de la nature des fonctionnalités d’intelligence artificielle, l’utilisation, totale ou partielle, de certaines fonctionnalités du Service peut s’effectuer par consommation de crédits, inclus dans le plan ou achetables séparément par le Client, selon ce qui est prévu à l’art. 4.5 du Contrat, dans la Commande en Ligne et dans les conditions économiques applicables. L’éventuelle activation du Service s’effectue selon les modalités mises à disposition par Agile via la Plateforme Qlara ou la Commande en Ligne. Le Client prend acte et accepte que, selon le plan sélectionné et/ou souscrit à chaque fois et la Commande en Ligne, le Service ou certaines de ses fonctionnalités pourraient ne pas être disponibles, activables ou utilisables, sans que cela entraîne une quelconque responsabilité d’Agile ni un quelconque droit du Client à des indemnités, remboursements ou réparations.

2.2. Le Client s’engage à fournir des données, contenus, instructions et configurations propres au bon fonctionnement du Service, en en assumant l’entière responsabilité.

3. Redevance

3.1. Le Service est fourni conformément au Plan sélectionné par le Client et résultant de la Commande en ligne.

3.2. Demeurent en tout état de cause applicables les limites d’utilisation, les seuils quantitatifs, les fonctionnalités incluses et les éventuelles redevances supplémentaires ou variables prévues par le Plan sélectionné et/ou par la Commande en ligne.

3.3. En cas de divergence entre la présente Annexe J et la Commande en ligne s’agissant des aspects économiques, quantitatifs ou fonctionnels du Service, ce qui est prévu dans la Commande en ligne prévaudra.

4. Durée

4.1. Le Service est mis à disposition pour la durée du Contrat ou, le cas échéant, pour la durée différente du module ou du Plan applicable résultant de la Commande en ligne.

4.2. En cas de cessation, pour quelque cause que ce soit, du Contrat ou du module/service correspondant, le Service cessera automatiquement.

5. Outputs, limitations de responsabilité et obligations du Client

5.1. Le Client prend acte de ce que les outputs, les analyses et les suggestions générés par le Service : a) sont élaborés automatiquement sur la base des données, contenus et instructions fournis ; b) peuvent contenir des erreurs, omissions, inexactitudes, biais, simplifications ou défauts de mise à jour ; c) requièrent en tout état de cause une vérification autonome et critique de la part du Client avant tout emploi opérationnel, commercial, organisationnel ou décisionnel.

5.2. Agile ne délivre aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité, l’actualité, la continuité, la qualité ou l’adéquation à un usage particulier des outputs générés et ne pourra être tenue pour responsable de décisions, activités, omissions, pertes ou dommages découlant de la confiance, totale ou partielle, accordée à ces outputs.

5.3. Le Client demeure le seul responsable de l’évaluation finale des résultats produits par le Service, de leur éventuelle intégration dans ses processus internes et de leur utilisation dans le cadre de son activité.

5.4. Le Client s’engage à ne pas utiliser le Service à des fins interdites par la loi, par le Contrat, par les politiques d’Agile ou par la réglementation applicable en matière d’intelligence artificielle et de protection des données.

6. Suspension du Service

6.1. Agile se réserve le droit de suspendre ou de limiter le Service en présence d’utilisations impropres, anormales, illicites ou contraires au Contrat.

6.2. Demeure applicable ce qui est prévu aux art. 6 et 18 du Contrat.

7. Données à Caractère Personnel et données agrégées

7.1. Le traitement des Données à Caractère Personnel effectué dans le cadre du Service est régi par l’Annexe D – Data Processing Agreement (DPA), qui doit s’entendre ici intégralement reprise.

7.2. Demeure également applicable ce qui est prévu à l’art. 24 du Contrat en matière de Données Agrégées.

7.3. Sauf accord écrit contraire, les données du Client traitées dans le cadre du Service ne seront pas utilisées par Agile à des fins d’entraînement généralisé de modèles d’intelligence artificielle, sous réserve de ce qui est permis s’agissant des Données Agrégées et des données anonymisées ou non rattachables au Client ou à des personnes concernées identifiées ou identifiables.

8. Renvoi

8.1. Pour tout ce qui n’est pas expressément régi par la présente Annexe J, s’appliquent les dispositions du Contrat et de ses Annexes.