Traduction de courtoisie
Ceci est une traduction de courtoisie. Seul le texte italien fait foi : consulter la version italienne.
Cette page présente les informations relatives au Digital Services Act (DSA) de l’Union européenne, l’ensemble de règles destinées à prévenir les activités illégales et nuisibles en ligne. Le DSA s’applique aux utilisateurs de Qlara dans l’UE lors de l’envoi de messages via des canaux supplémentaires.
Qlara est un service d’Agile Telecom S.p.A. : le point de contact unique et les rapports de transparence prévus par le DSA sont ceux d’Agile Telecom et valent également pour les utilisateurs de Qlara.
Point de contact unique pour les autorités et les utilisateurs de l’UE
Les articles 11 et 12 du DSA imposent de désigner un point de contact unique permettant la communication directe avec la Commission européenne, les autorités des États membres de l’UE, le Comité européen des services numériques et les utilisateurs dans l’UE en ce qui concerne l’application du DSA.
Ces autorités et les utilisateurs peuvent écrire à l’adresse dsa.compliance@agiletelecom.com.
Les communications adressées à cette adresse doivent être rédigées en anglais et/ou en italien.
Rapports de transparence
L’article 15 du DSA impose de mettre à disposition du public des rapports compréhensibles sur toute activité de modération de contenus menée au cours de la période de référence. Conformément à l’article 15 du DSA, les rapports comprennent des précisions sur les injonctions reçues des autorités compétentes de l’UE, le nombre et le type de mesures prises pour y donner effet, le nombre de réclamations éventuellement reçues et tout autre détail sur les activités de modération de contenus que les règles applicables pourraient exiger.
Première version du rapport de transparence d’Agile Telecom au titre de l’article 15 du DSA — 15 avril 2025 · XLSX
Deuxième version du rapport de transparence d’Agile Telecom au titre de l’article 15 du DSA — 27 février 2026 · XLSX